Je souhaiterais savoir quel recourt je peux disposer pour "contraindre" un pisciniste à me donner une date prévisible de fin des travaux afin de jouir enfin de la piscine. fin juin 2024, j'ai signé un devis pour la réalisation... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Facture eau Posée par domi, il y a 9 jours dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 201 vues Je suis locataire et ma mon propriétaire a un compteur d eau général ,chez elle de toute la consommation y compris la sienne, ensuite elle relève les compteurs de chaque locataire qui se trouvent dans la cour , sans notre présence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant été débouté de l'ensemble de mes demandes et condamné à l'article 700 et frais des dépens, en cas d'appel dois je tout de même verser les sommes à la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chere maître, , j'ai commencé mon travail 1er cdd le 29/05/2024 , puis renouvellement cdd le 01/07/2024 le 02/07/2024 j'ai eu accident du travail donc toujours en arrêt ( qui a engendré plus interventions chirurgicale qui à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiante depuis deux ans en france. ma question est la suivante : peut-on changer de statut après l’obtention d’un diplôme de bts ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Litige location sans état des lieux Posée par alsthorm@hotmail.fr, il y a 9 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par alsthorm@hotmail.fr - 230 vues Afin d'emménager dans le sud, avec un poste intéressant à pourvoir. nous avons recherché une location en bail mobilité. nous avons signé un contrat mais en bail saisonnier (n'étant pas habitué, nous n'y avons pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retraite Posée par patrick, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 216 vues Je suis au chômage depuis le 1 février 2023 j'ai demandé ma retraite pour carrière longue car je suis née en 64 et j'ai 172 trimestres pour le 1 septembre 2025 et ma demande a été refusée car pour eu j'ai 170... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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3 mois apres avoir perdu aux prudhommes en grande partie grace a un temoignage ecrit q un autre employeur sous contrat avec mon asmat avait inseré dans ses conclusions .je viens d apprendre que cet employeur est une amie de cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cher maître , je me permets de solliciter votre avis sur une situation liée à un logement que j’ai occupé en tant que locataire jusqu’au 29 avril 2025. il s’agit d’une maison divisée en plusieurs lots (3). voici les éléments factuels : -... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite faire une visite avec diagnostiqueur pour réaliser les diagnostics techniques du logement que je loue, mais mon locataire est peu réactif aux messages et ne permet pas à ce jour l'accès a son logement. le bail... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi et je suis marié à un résident étranger en situation régulière ( résidant 10 ans) je souhaite changer de titre cependant sur le site anef ça me redirige vers la procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Jugement de garde Posée par Ugunusn, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 jours - 211 vues Je suis séparé du père de mes enfants depuis mon pays, je suis rentré en france avec mes enfants et j'ai pas de contact avec le père de mes enfants , est-ce que peux demander le jugement de garde, quelles seraient les implications... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai souscrit à un prêt immobilier il y a quatre ans pour l’achat d’un appartement. je rembourse actuellement 700 € de mensualités. le montant de ces dernières diminuera au fil des années, car j’ai acquis un logement neuf et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Réception assignation Posée par Katia, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Katia - 261 vues Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une assignation ces jours ci par un huissier je ne suis pas là pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quand on passe au niveau 8 après 3 ans au niveau 7 echelon 2 , a quel échelon peut on prétendre au niveau 8... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons déposé un dossier complet pour un premier titre de séjour parents d'enfants français situation irrégulière. nous sommes convoqué dans le mois pour les emprunte digital. a ce moment la sont ils obligés de nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me pose une question. un des copropriétaires dans notre immeuble veut implanter un restaurant. rien ne l'interdit au regard du rcp. je suis moi même copropriétaire. le syndic nous indique que cela va augmenter la prime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai une audience bj (première présentation, sans passer par la conciliation car demande requalification cdd en cdi) prévue ce vendredi au conseil de prud'hommes. je suis demandeur (salarié). les pièce n'ont pas pu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Il est possible que la juge de mon divorce me condamne au paiement d'une prestation compensatoire. n'ayant pas les moyens de m'endetter pour la regler, et n'ayant pas d'economie, est-il possible que la juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis français et je veux faire ma vie avec ma compagne sud-africaine. j'ai 24 je suis ingénieur et elle a 24 ans et actuellement sans emploi. deux cas sont possibles mais j'aimerais avoir plus de détails sur chacun et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Objet : absence de salarié dans l’agence – demande de précisions juridiques maître, je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique concernant une situation vécue dans le cadre de mon activité d’agent commercial... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait un tribunal administratif montreuil contre une décision rejetée pour carte de résident 10 ans. après 14 mois ce matin j'ai vu sur le site sagac misé à jour- ordonnance de clôture d'instruction au 16/07/2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Virement carpa Posée par Didjeridoo24, il y a 9 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Didjeridoo24 - 336 vues Suite à un procès contre un employeur, j'ai gagné celui ci. après l'appel, ils ont été condamnés à verser 10000€. la carpa m'a versé ce montant deux fois. si la carpa à fait cette erreur, dois je les rembourser ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je mes permets de vous solliciter pour avoir une réponse comment faire au cas d une refus de la part de m employeur après 15 ans de boite . j ais faire un courrier de la rupture conventionnelle pour pouvoir faire un rapprochement... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Dépenses pour études supérieures Posée par Belle__gorille, il y a 10 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Belle__gorille - 468 vues Depuis 2009, divorcée à l'aimable jusqu'à aujourd'hui on partageait les frais su quoditiens et depuis 2024 début des études de mon 2nd enfant, son père me reproche que je donne pas assez pour les etudes de mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Garde restreinte Posée par linda, il y a 9 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PETSOKO - 302 vues J'ai une garde exclusive après un jugement final. apres une expertise du tribunal et un jugement jaf mon mari a une garde restreinte 1 weekend sur 2 sans hébergement en présence d'une personne de confiance et également... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour étudiant Posée par Bint, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Bint - 285 vues Je suis actuellement étudiante en mastère manager commercial et marketing en alternance fin prévu août 2025. mon entreprise d’accueil évolue dans le secteur de la propreté, et elle souhaiterait que je suive une formation de niveau... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Carte séjour mention retraite Posée par Ma Vie, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ma Vie - 396 vues J ai déposé une demande de carte de séjour retraite au consulat de france a alger en mars 2024 (je vis en algerie et je touche une retraite française depuis 2 ans )mon dossier a été accepte et envoye a la préfecture de marseille ou... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obligation de vendre maison Posée par binome80, il y a 9 jours dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par bisane - 680 vues Après avoir refusé 2 fois le plan proposé par la banque de france car à chaque fois soit il y avait des erreurs dans les montants pris en compte, soit les mensualités proposées + mes charges fixes étaient supérieurs à mes revenus. je viens... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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