Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 6 juin 2024. je voudrais savoir si je peux faire ma demande de naturalisation sachant que mes 3 dernières fiches de paie affichent 0€ ? je compte joindre mes indemnités... |
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Je suis étudiante étrangère tunisienne en fin de cursus universitaire. j'ai compris qu'après l'obtention de mon diplôme, je pouvais solliciter un titre "recherche d'emploi / création d'entreprise" qui... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai acheté un appartement situé sous des greniers sur le règlement de copropriété. enfin de compte le règlement n’est pas à jour et il saveyre que plusieurs de ses greniers sont en fait des appartements aménagés depuis plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement de statut Posée par Fifi, il y a 13 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 13 jours - 337 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir vos conseils concernant ma situation administrative. je suis une étudiante étrangère en france. j’ai effectué mes études de commerce à paris et j’ai obtenu mon diplôme. j’ai également... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Changement de nom Posée par ALR_04, il y a 13 jours dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 13 jours - 356 vues Mon conjoint est algérien résident en france, avec un nom difficile à porter, nous souhaiterions savoir s'il pouvait faire une demande de changement de nom de famille en france, afin d’obtenir celui de sa mère, mes enfants... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Peut on demander à son notaire un bilan ou un " état liquidatif" de son patrimoine avant de pouvoir traiter décider d'un éventuel divorce à l'amiable (mariage sans contrat)? celui ci ferait il apparaître les biens propres... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je démissionne de mon travail, je suis en contrat cdd saisonnier depuis le 2 mai 2025 et ma période de préavis se termine le 13 septembre 2025. lors de ma démission l’un de mes employeurs été d’accord de me libérer à partir du 1er... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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En date du 05/08/2025, j’ai reçu un refus de délivrance d’un titre de séjour vie privé et familiale conjoint de français pour non satisfaction des conditions de l’article 423-2 de ceseda malgré que je suis rentré régulièrement sur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis algerien j'ai une auto entreprise dans la prestation de services, mon activité principale est l'assistance administrative, es que je peux sous traiter avec des syndicts à l'immobilier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je sollicite vos avis éclairés sur ma stratégie de défense et mon analyse personnelle de non-juriste. un administrateur provisoire désigné sur requête unilatérale non contradictoire pour une sci de deux associés : l’ordonnance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma fille majeure est hébergée chez une amie.elle s'est descolarisee en janvier. elle me réclame une contribution pour une scolarité en septembre. je lui ai indiqué qu'elle doit me justifier sa scolarité. elle ne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis libanaise et réside en france avec un titre de séjour qui a expiré le 28/08/2025. je dispose d'un récépissé prolongeant mes droits de titre de séjour jusqu'au 27/02/2026. je dois voyager le 12 septembre vers la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Demande de titre de séjour Posée par Sidydu88@, il y a 2 semaines dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître TANGALAKIS - 609 vues Je voudrais savoir mon conjoint a eu un qt f avant le mariage et mon mariage a été célébrée comme on l’a voulu. est-ce que je peux faire une demande de titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que signifie : saisine d’un tiers ou enquête -accepté ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Plus d’informations Posée par Lyno11, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 438 vues Maître ma femme parti en vacances en algérie,suite à ça elle a fait avec l’aide de ce parents pour la demande de divorce,actuellement en vivre en france depuis 2005,je suis marié en algérie 2003 . je suis de nationalité française... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je suis concerné par une inscription au taj : une affaire de *violences sans itt sur conjoint* a été classée sans suite. le procureur a refusé l’effacement total pour l'effet recent début 2024 refus début 2025 , donc la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Que veut dire dans un jugement : "ou a défaut a 18h30?" de la phrase : "les mercredi des semaines paires de la sortie des classes jusqu'a la sortie du cours de danse ou a défaut a 18h30 : chez la mère " . ma fille ne faisant... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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L'exhibition sexuelle Posée par Modesteg, il y a 1 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Modesteg - 640 vues Je suis étudiante en l2 de droit j'aimerais savoir, est ce que l'exhibition sexuelle peut être qualifiée d'un harcèlement ou d'une aggression sexuelle ? dans quel cas ? est ce que je peux avoir des exemples de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Expertise Posée par Larbi, il y a 13 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 395 vues Maître j’aimerais bien que vous me expliquer c’est quoi assignés le juge de font suite à que l’expert n’a pas respecté le droit contre dire les observations il a transmis le rapport final sans que mon médecin et mon avocat font... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Faisant encore suite à mon litige avec le département qui s'acharne sur mon dossier et qui m'envoie que des courriers de menaces et de sanctions sur sanctions. dois-je sonner la fin de récréation et les mettre en demeure... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Nuisance copropriété Posée par Voisin mécontent, il y a 13 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 321 vues Les copropriétaires ont aménagé les greniers sans accord de la copropriété. et pour ce faire ils ont modifié les arrivées et évacuations d’eau et pratiqués des ouvertures en toiture pour poser des velux. mon syndic ne veut pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Licenciement Posée par Voiture, il y a 13 jours dans Travail 1 réponse, il y a 13 jours - 266 vues Est-ce qu un employeur peut licencié des personnes suite a des remarques que les collègues ont invoqué quelques mois voir quelques années auparavant où alors que le chef a mis des choses en place qui n ont pas été respecté. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à mon litige avec le département qui prend une dimension d'acharnement administratif. dois-je d'abord porter plainte au pénal et ensuite saisir le juge administratif, ou d'abord administratif et ensuite plainte... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 semaines dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 jours - 403 vues Comment appel une gendamer de pj... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Compte clôturé Posée par Natacha, il y a 13 jours dans Surendettement 1 réponse, il y a 13 jours - 678 vues Si un dossier de surendettement est recevable avec effacements des dettes mais que ma banque entre temps a cloturé mon compte , mon découvert bancaire sera t’il effacé lui aussi ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je quitte mon logement, je suis assuré depuis mon entrée dans les lieux et mon bailleur reçois chaque année une attestation d'assurance habitation. il me demande pour le jour de l'état des lieux de luis remettre un double... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Fils parents Posée par Cnjoints francais, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 215 vues Nous avons eu 3 refus de visa conjoint de francais motif menace a lordre public recour refuser et en attente de laudience qui est tres longue nous avons eu la chance davoir un enfant en juin dernier du coup nous avons tenter de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Témoignages Posée par Sivette, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 331 vues Ma fille de 9 ans a dévoilé que la fille de la belle mère a harceler sa grande sœur de la famille paternelle. ma fille vit avec son père et moi j' ai des jours de visite donc je n' ai pas vu la scène. mon ex conjoint ne... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai adressé une lrar au centre équestre en respectant les délais de prévenance liés au contrat pour rompre la pension de ma jument je la change d'endroit pour la rapprocher de moi. ma monitrice est en conflit +++ avec... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le nouveau seuil du passeport talent salarié qualifié vient d'etre mis à jour sur les sites officiels pour quelqu'un disposant déjà d'un recepissé pour une demande de titre de sejour salarié et ayant déménage peut il... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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