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Projet de convention de divorce
Posée par Registuart, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 292 vues

Combien de temps dure rédaction de la convention de divorce avant la signature...

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Maître Assesso
 
Date indemnités d'occupation
Posée par Ndege, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 317 vues

Je dois bénéficier des indemnités d'occupation découlant de l'onc du 15.01.2021, j'avais 5 ans pour les réclamer d'après mes recherches donc jusqu'au 15.01.2026. mon. avocat n'as pas fait le nécessaire...

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Maître DAUSSE
 
Expulsion illégale, menace de mort, privation d'enfant, affaires jetées : que fa
Posée par Jean, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 417 vues

S, je me permets de solliciter votre éclairage sur ma situation, car je suis perdu après une première avocate qui a minimisé les faits sans même regarder mes preuves. contexte : · marié depuis juin 2022, une fille de 18 mois...

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Maître KITENGE
 
Avis d’imposition
Posée par Stephanie, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 283 vues

En instance de divorce devant le juge , mon avocate veut mes 10 derniers avis d’impôts mais c'est mon ex mari qui les as et ne veux pas me les fournir du coup je suis bloqué, comment l’obliger à me les fournir et sinon où puis...

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Maître MONESTIER
 
7 ans pour divorcer et pas de certificat de non appel 1 après le jugement
Posée par Poisson83*, il y a 4 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Poisson83* - 451 vues

Je suis divorcée depuis le mois d'avril 2025. j'ai relancé plusieurs fois mon avocate afin d'avoir un certificat de non appel. elle me répond à chaque fois que les tribunaux ont du retard mais en réalité, je pense...

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Maître Tadjadit
 
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie
Posée par Chaymacha, il y a 2 ans dans Divorce
47 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maison22072001 - 19887 vues

J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur...

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lydia
 
Annulation de divorce
Posée par Lévêque, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 273 vues

Mon ex mari et moi on voudrait annuler notre divorce...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Phase 4 signature
Posée par Javed.butt@hotmail.fr, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 311 vues

Lors de la phase 4 signature des documents lors du rendez-vous et il y a des frais ou quelques choses à régler s'il vous plait...

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Maître KITENGE
 
Jugement en referé dans un mois
Posée par Lea1985, il y a 4 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 4 semaines - 348 vues

Dans une situation hautement conflictuelle avec mon conjoint (pacsée, 2 jumelles de 4 ans), je viens de recevoir une audience en référé demandée par mr. j'ai très peur... jai fait une dépression post partum suite à la...

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Maître KITENGE
 
Divorce/ appel/nom
Posée par ANGE1, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 370 vues

Suite à mon divorce (jugement rendu, mais appel en cours uniquement sur la prestation compensatoire), je voudrais savoir : dois-on reprendre le nom de naissance partout ou puis-je garder mon nom marital ? car mon avocat...

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Maître KITENGE
 
Divorce rapide
Posée par galaxie1800@gmail.com, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues

Je suis mariée depuis 2023 et j'ai un enfant mineur de 15 ans. a présent je veux divorcer rapidement. mon mari est rentré en prison pendant 14 mois pour violences conjugales et outrage à agent de police. il est sorti de prison...

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Maître DAHAN
 
Recompense lors du partage apres divorce
Posée par Lili, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues

Mon ex-mari réclame une récompense au titre d'une donation faite par ses parents dont les fonds ont été investis dans les travaux d'agrandissement d'un bien commun durant notre mariage, bien dont la plus-value qui en...

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Maître Assesso
 
Impôt sur le revenu et enfant à charge
Posée par coc29, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 360 vues

Mon mari et moi entamons une procédure de divorce à l'amiable. dans notre convention, notre fille de 17 ans, apprentie, restera sur la feuille d'impôt de mon ex mari mais en réalité elle sera autant à mon domicile...

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Maître Assesso
 
Frais médicaux non remboursés
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 249 vues

Sur le jugement du jaf, il est inscrit le partage de moitié des frais médicaux non remboursés un acte radiologique exprimé à 51.00 remboursées à hauteur de 22€ avec un complément mutuelle du restant en fait-il parti? merci de vos...

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Maître MONESTIER
 
Pension compensatoire
Posée par rose, il y a 1 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 269 vues

Suite à mon divorce prononcé en mars 2023, une pension compensatoire devait m'être versée par monsieur. a ce jour, j'ai effectué certaines démarches avec mon avocat. envoyer un courrier au procureur de la république pour...

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Maître MONESTIER
 
Mise en état
Posée par NONO56, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 308 vues

Pouvez vous m'indiquer si la personne qui invoque des faits erronées dans ses conclusions doit en apporter la preuve ? exemple : elle indique avoir viré sur le compte joint 45 000€ ayant servi pour le foyer au lieu de 30 000€...

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Maître KITENGE
 
Divorce et annulation en même temps
Posée par Hanouna1967@, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues

Est-il possible pour la conjointe (victime mariage gris) de demander l'annulation d'un mariage pendant que son conjoint (fraudeur) quant à lui, demande le divorce ? et est-il possible pour une personne d'entamer les...

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Maître KITENGE
 
Conclusion divorce
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues

Mon mari qui a demandé le divorce devant le jaf m’as fournit ses conclusions , jai répondu à ses conclusions avec mon avocate , quelle est la suite à venir pour conclure le divorce rapidement...

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Maître DAUSSE
 
Garde enfants
Posée par Dorianne/31, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues

Mon mari et moi divorcons .pour l instant aucune démarche n est faite car nous devons vendre notre maison .cela fait 5 mois qui viens occasionnellement dormir à la maison .nous avons dans l intérêt de notre fille de 3 ans mis en place de...

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Maître DAUSSE
 
Rachat de soulte
Posée par Mava, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 388 vues

Je suis dans une impasse avec mon ex conjoint. il me demande un rdv notarial pour un potentiel rachat de sa part mais ne produit aucun document demandé, ni sur une possibilité de sa part de rachat de crédit. jusqu'à hier il me...

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Maître Assesso
 
Dossier d'appel
Posée par Nata, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nata - 442 vues

Malheureusement, je suis obligée de changer mon avocat. est-ce que 3 semaines est une période suffisante pour faire un dossier d'appel avec un autre ?...

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Maître KITENGE
 
Divorce: partage des reparations maison
Posée par CPE3009, il y a 1 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par CPE3009 - 764 vues

Divorcée depuis 6 mois j'occupe toujours la maison qui est en vente. j'assume les charges courantes dont l'entretien de la chaudière. or il y a une pièce essentielle à changer, devis 1000€, mon ex mari peut-il ou...

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Maître KITENGE
 
A la recherche d'avocat fiscale
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 997 vues

Mon ex épous a décidé en décembre 2023 de quiter la maison et de divorcé. on a eu une dispute à cause des huissiers qui ont venu à ma porte pour diverse dettes (carpimko, urssaf, loyer, voitures). je voudrai mentionnée que pendent...

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Maître KITENGE
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hicham - 475 vues

Mon ex femme me demande le certificat de circulation pour enfant mineur pour l'école est ce normal ou elle a un autre but?...

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Maître MINARY
 
Demande concernant la garde
Posée par Nini31, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nini31 - 382 vues

Jai demandé la garde de mes enfants car jai des preuves que mon ex ne les gèrent pas du tout. il fait un abandon acté dzns mon dossier de 3 mois il est en arrêt depuis un an pour dépression dit que je suis une bonne mere devant la...

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Maître DAUSSE
 
Maison en indivision
Posée par Buggy1, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Ma fille se sépare de son ex maison en indivision 50/50 cela dure depuis 2 ans il habite dans la maison ma fille a son logement un appartement en location il paye depuis ce temps le prêt de la maison entièrement ma fille ne pouvant...

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Maître KITENGE
 
Possibilité de divorce au maroc
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 373 vues

Un homme de nationalité marocaine, salarié et résidant en france, s’est marié au maroc en août 2019 avec sa conjointe, de nationalité marocaine, par acte de mariage marocain. À la suite du mariage, une procédure de regroupement...

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Maître DAUSSE
 
Nouvelle vie
Posée par Rudy, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Divorcée et ayant la garde exclusive de mes deux enfants. nous avons acheté avec mon nouveau compagnon une maison où nous allons bientôt emménager. ma question est est ce que le père de mes enfants a le droit de demander une...

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Maître KITENGE
 
Désolidariser compte bancaire
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Puis je seule désolidariser mon compte bancaire commun en instance de divorce sans l'accord de mon ex conjoint sans qu'il le désolidarise lui car la banquière me dit qu'il faut qu'il le désolidarise car sinon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Conerne vente de la maison
Posée par RZV, il y a 1 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 1 mois - 365 vues

Mon futur ex mari a refusé le divorce à l'amiable, pour lui je n'ai rien le droit ! plus de 2 ans dans les procédures, la maison lui appartient, il l'a mis en vante et ne peut pas vendre sans ma signature chez le...

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Maître Assesso
 
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