Delai Posée par Marine, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues Nous sommes le 2 avril , et mon délibéré a été prononcé le 10 mars. croyez-vous que je vais bientôt recevoir mon jugement. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation qui me pose question. une ordonnance de mesures provisoires rendue en 2022 n’a jamais été signifiée, ni par l’avocat adverse, ni à ma demande. À l’époque. depuis, la... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Divorce Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 897 vues En général, si un délibéré est prononcé, le temps est de combien de temps. quelle souffrance psychologique. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma sœur de nationalité française est marie est a un brésilien (mariage célébré en france) depuis cinq ans. a la suite de nombreux problèmes de drogue ce qui a causer leur séparation, il a été rapatrie au brésil (oqtf). a cet effet... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Ma fille a 18ans et à un 24h/semaine et touches 900?/mois. elle vit chez moi (sa maman) et l élève seule. je souhaiterais savoir si le papa peut arreter la pension alimentaire ou si il doit la réduire. ma fille est elle autonome... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis en procédure de divorce, depuis bientôt 3 ans . j'ai un pel de plus de 10 ans que je souhaite utiliser pour m’acheter une voiture car la mienne est à bout de souffle et risque de rendre l'âme d'un moment à... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Pension alimentaire Posée par Sophie84, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sophie84 - 883 vues J'ai divorcé aux torts exclusifs de mon ex mari qui doit payer une pension alimentaire jusqu'à ce que ma fille soit autonome financièrement. il la règle ( via huissier) jusqu'à aujourd'hui. ma fille etait en... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Divorce amiable Posée par KET, il y a 1 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 1 mois - 672 vues Jugement de divorce prononcé sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, précisant qu'il appartient aux époux de procéder aux démarches amiables de partage. les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts ont... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
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Liquidation Posée par mb93, il y a 1 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mb93 - 633 vues J'ai divorcé il y a bientôt 3 ans et mr a refusé de faire la liquidation. mon ex avait lors de notre mariage des comptes d'épargne. lors de son départ il a prit tous les relevés et je n'ai aucun document. nous avions... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Divorce en cours et mon « mari » a contracté un mariage coutumier en algérie, qu’il a fait légaliser par jugement au tribunal ( nous sommes binationaux). j’ai en ma possession ce jugement. par contre, il n’a pas fait de démarche à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Nous sommes deux marocains résidents en france parent d'une enfant et mariés au maroc (act de mariage marocain uniquement), nous ne partageons aucun bien immobilier en commun même s'il possède un appartement au maroc... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Je suis séparé de mon ex-conjointe depuis 2021. une ordonnance de 2023 lui confie la garde et l'astreinte à verser une contribution à l'éducation, ainsi que la moitié des frais médicaux et extra-scolaires. je déduis... Consulter la réponse de Maître BESNARD |
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Occupation logement Posée par Dorianne/31, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 621 vues Je divorce mais la procédure n est pas engagée car nous vendons notre maison d abord. mon mari a vite retrouvé quelqu un et est rarement a la maison . il souhaite que je parte une semaine où 2 3 jours pour profiter de la maison et... Consulter la réponse de Maître BESNARD |
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Pension compensatoire Posée par Ebesucoda_123, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ebesucoda_123 - 753 vues Ma futur ex femme perçoit l'aah au maximum 1033 euros ainsi qu'une pch de 486 euros (handicap >80%) et cela a été notifié à vie par la mdph mon salaire est de 4000 euros environ, le jaf se base sur quoi pour la... Consulter la réponse de KITENGE |
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Acte de divorce Posée par Nicky, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicky - 793 vues Je n’arrive pas à obtenir un acte ou attestation définitif de mon divorce en effet suite à un recours en cours d’appel d’orleans par la faute de mon avocat qui n’a pas déposé ses conclusions dans les délais impartis dégoûtée j’ai... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je suis en garde alternée avec mon ex conjoint depuis 10 ans. ma fille a 16 ans. son père va déménager et part travailler à 300 km l'année prochaine car il a demandé une mutation professionnelle qui a été acceptée. il va... Consulter la réponse de KITENGE |
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Je reviens vers vous pour vous soumettre une situation qui dure et perdure. j'ai déposé une action civile liée à l'article 1477. un rdv a été pris le 18 mars 2026 pour une mis en état. le 04 juin un rdv aura lieu pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma demande de divorce car mon ex conjoint était d’accord mais retournement de situation où j’ai commencé les démarches et que j’ai payé ma part, il ne répond plus. cela fait maintenant 300 jours, je ne sais pas si je peux... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Mon conjoint est en conflit depuis maintenant 10 ans avec son ex compagne avec qui ils ont une fille de 10 ans. décision du jaf garde partagée, malgré la demande de la maman pour une garde exclusive. mon conjoint a eu avant cette... Consulter la réponse de KITENGE |
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Divorce et biens Posée par Balquis, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 542 vues Nous sommes binationaux franco-algériens, propriétaires de 2 biens immobiliers en algérie et en france. depuis la séparation, mr vit en algérie et je suis en france ou j'ai la jouissance de la maison à titre onéreux. mr s'est... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
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Je suis marié depuis 2017 avec une française et j'ai une fille française et le 01/08/2025 j'ai eu ma naturalisation française par mariage actuellement je vis une souffrance avec ma femme qui me demande le divorce tout le... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Temps Posée par Marine, il y a 2 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 747 vues Pensez-vous que cela va arriver vite pour enfin recevoir mon jugement. délibéré le 10 mars. merci. cordialement. sl... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Visite des enfants Posée par etoile, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 635 vues Ma fille est divorcée depuis 5 ans, pour les deux enfants c'est sans jugement, ni convention, son ex mari et elle avaient décidé un weekend sur deux et vacances, mais cet ex conjoint, n'a toujours pas accepter ce divorce, il est dans une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis dans le délai des 14 jours quelle est la procédure pour faire valoir ma rétractation ? je n'ai pas encore signé la convention d'honoraires. par contre, mon ex-mari est exactement dans la même situation sauf que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Dans une action en responsabilité contre mon avocat pour faute professionnelle, est-il possible d’inclure les préjudices subis pendant la procédure d’appel (jusqu’à l’arrêt de la cour d’appel), notamment si les manquements de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Manipulation parentale Posée par Cangel, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 386 vues A quelle juridiction dois-je m'adresser et que dois-je faire en cas de manipulation parentale d'un enfant fragile de 14 ans qui est de plus en plein conflit de loyauté et qui refuse de venir voir son père en attendant une... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Prestation compensatoire Posée par Lili, il y a 2 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 436 vues Condamné à me verser une prestation compensatoire de 50 000 euros par jugement en divorce en date du 25 novembre 2024, mon ex-mari ne s'est toujours pas acquitté de ce paiement. puis-je l'exiger immédiatement et comment ?... Consulter la réponse de KITENGE |
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Divorce diffamation Posée par Claude Ardeche, il y a 2 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues En instance de divorce et en invalidité 2ème catégorie ma femme dénigre mon invalidité et m'envoie des messages diffamatoires que faire merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Je me permets de revenir vers vous, pour vous signaler que je n'ais encore rien revu . je parle, de mon jugement, le delibere à eu lieu le 10 mars dernier. et ce fameux document de l'acquiescement, faudra t-il, le... Consulter la réponse de KITENGE |
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Comment consigner une somme due après un arrêt de cour d’appel pendant une procédure en cassation ? mon avocate me dit que ce n'est pas de ses compétences. a qui faire la demande et un autre avocat peux prendre le relais?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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