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Joindre mon enfant Posée par Eddy, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 977 vues Je n'ai aucune communication avec la mére de mon fils, elle m'a dit d'appeler sa mére si je veux communiquer ou voir mon enfant. est ce qu'on a le droit de faire ça?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Droit de rester au domicile Posée par Bree, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bree - 1292 vues Si fautes graves avérées et renouvelées ( détournement d’argent, recours à des prostituées, abandon du domicile conjugal) le juge peut il donner à la personne bafouée, le droit de demeurer dans la maison familiale de manière... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avocat de cour cassation et son pouvoir devant la cour d appel Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1551 vues Es ce qu un avocat de cassation peut me présenter devant la cour d appel ? . je suis à l étape de non recevabilité de mon appel et je veux faire un déférée par requête svp?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Délai reconnaissance divorce étranger Posée par Chch, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1526 vues Je viens d 'envoyer un dossier de vérification opposabilité d p'une décision divorce à l étranger au tribunal judiciaire à nantes afin de transcrire le divorce en france.pourriez vous me renseigner quels sont les délais... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Le juge peut il désigner un expert pour dissimulation de patrimoine Posée par Aubonheur12345, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1889 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté. mon mari place tout son argent dans son holding. aujourd’hui nous sommes séparés et il me dit que je n’ai le droit à rien et que même la maison que nous avons acheté après notre... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Erreur lecture convention (dépense pour les enfants) Posée par Wellcriquet, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2295 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Aide juridictionnelle Posée par rof, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1187 vues Je suis en instance de divorce je vais demander l'aide juridictionnelle je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision avec mon conjoint 50/50 . etant donné que celui ci ne payait plus sa part du crédit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention d honoraire Posée par vince, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 950 vues J ai trouvé mon avocat et j ai téléchargé sa convention d honoraire mais que dois je faire avec car je vois en bas de chaque feuille que je dois parapher , il faut le renvoyer?... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Obligation d avoir avocat ou pas ? Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 839 vues Pour 'engager un " déféré " devant le premier président de la cour d'appel, dans les quinze jours de l'ordonnance de mise en état qui à rejeter mon appel de divorce . faut il obligatoirement un avocat? . merci de vos... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contribution aux charges de mariage - prestation compensatoire Posée par LEON, il y a 10 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LEON - 2344 vues Tout d'abord merci pour ce forum qui nous informe sur les aspects judiciaires. suite à une année de mariage, ma femme a demandé le divorce par consentement mutuel pour cause de ne pas vouloir tenter une naissance. et ce, au... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Délais d'un déférer Posée par eftilya, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 776 vues Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, commence-t-il à partir de la date du délibéré, ou bien à partir... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Objet : procédure de cassation aprés l 'irrecevabilité d'appel Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 896 vues Je viens de recevoir un arrêt de irrecevabilité concernant mon appel pour un divorce devant la cour d'appel de paris, . j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant pour préparer un pourvoi en cassation ? de plus... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce à l’amiable Posée par Zohra benkelfat, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1974 vues Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage compte bancaire Posée par cocodem, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1529 vues Que dois-je demander à ma banque pour un partage des comptes bancaires à l'amiable avant la non conciliation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aide juridictionnel Posée par eftilya, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par eftilya - 1512 vues Dans le cadre de mon appel pour un jugement de divorce, bénéficiant de l’aide juridictionnelle, l’appel a été rejeté par ordonnance du juge de la mise en état. si je souhaite déférer cette ordonnance par requête, est-ce que l’aide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non présentation d enfants depuis 8semaines Posée par Emma1006, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1483 vues Mon fils est chez son père depuis le 3 septembre il est parti sans me prévenir après une dispute entre lui et moi. j ai la garde et monsieur un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. je n ai pas eu mon fils depuis le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation de corps/compte bancaire Posée par Maman en détresse, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1396 vues Mon mari et moi souhaitons faire une séparation de corps mais rester en indivision pour les biens immobiliers communs. nous ne souhaitons pas divorcer. pouvons-nous conserver notre compte bancaire commun pour la gestion de nos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente voiture et partage de l'argent Posée par Audrey17, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1199 vues J'aurai 3 questions à vous poser. avec mon futur ex mari nous avons acheter une voiture à crédit à nos deux noms mais la carte grise de la voiture était à mon seule nom, de ce fait est-ce que ça veux dire que la voiture... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indémnités locatives Posée par Manu-food truck, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1384 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis plus de 3 ans elle à vécu dans notre maison sans me payer d'indemnités locatives entre juillet 2021 et aout 2024 elle à quitté la maison fin aout 2024 et à emménagé chez son... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation de corps - domicile conjugal Posée par Marie, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 820 vues Je souhaite faire une séparation de corps avec mon mari. je lui en ai parlé et nous nous sommes mis d’accord concernant plusieurs aspects (nous restons en indivision, je vais aller vivre ailleurs etc).nous avons appris que nous... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Bien commun après divorce Posée par B.VLwa+7nDM6wXR, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 756 vues Après un divorce prononcé par le tribunal de juridiciaire car madame avait disparu pendant plus de 10 ans. je voulais savoir si le bien en commun de ces deux personne durant le mariage a appartenait il ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Un seul avocat pour une séparation de corps? Posée par Maman, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 806 vues Mon mari et moi souhaitons faire une séparation de corps, après 35 ans de mariage. en principe nous nous sommes mis d’accord concernant tous les aspects de cette séparation. pouvons-nous faire une convention avec un seul avocat... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
En procédure de divorce, enceinte d’un autre homme Posée par J.ppll, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par J.ppll - 927 vues Je suis actuellement marié mais nous sommes en procédure de divorce. je suis enceinte mais l’enfant que je porte n’est pas de mon mari. le père de l’enfant ne souhaite pas le reconnaître. pourrais-je reconnaître l’enfant seule à... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Je souhaite avoir un document disant que mon mari et moi somment séparés... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde enfant Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1476 vues Mon ex épouse a-t-elle le droit de faire voyager hors du territoire notre enfant de 16 ans sans m'avertir. je rappelle qu'elle a la garde exclusive des enfants. autre question : elle a déménagé depuis 6 mois et refuse que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation de corps:séparation de biens ou indivision? Posée par Maman, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 748 vues Après 30 ans de mariage je ne m’entends plus avec mon mari. je ne souhaite pas divorcer, mais seulement faire une séparation de corps. nous avons acheté 2 biens immobiliers durant notre mariage et je souhaite aller vivre dans l’un... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Separation sans divorce et sans jugement. Posée par Antoine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Antoine - 1482 vues Je suis séparé de mon ex compagne, non marié et sans jugement, avec 1 enfant en commun . d'un comme un accord, nous faisions une semaine sur deux, plus ou moins tenu par elle. au 16ans de notre fille, elle lui a stipulé de se... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Créance entre partenaire de pacs Posée par Athego, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1040 vues Je suis pacsée avec ma compagne et afin de pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier pour l’achat de notre résidence principale j’ai dû solder avec mes fonds propres(argent provenant de la vente de mon ancienne maison acquis avant... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demande copie des conclusions Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jimy - 1379 vues J'ai été assigné en divorce par ma conjointe , g reçu une convocation pour audience au tribunal. j'ai pris un avocat pour cela et fais le.point avec lui avant l'audience je lui ai fourni des pièces jointes par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transcription divorce au bureau d'État civil à nantes Posée par Mina, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mina - 1195 vues Je suis binationale franco-algérienne, j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal, le verdict était prononcé le mois de juin 2024, certificat de non appel remis à mon avocat ce mois d'octobre, le dossier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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