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Bien attribué par jugement de divorce, repris par ex-mari
Posée par Julb, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julb - 1154 vues

Mon divorce a été prononcé en juillet dernier. dans l'ordonnance provisoire de février, le juge m'avait attribué le domicile conjugal et avait acte la remise des effets personnels à mon ex-mari. j'ai été mute en...

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Maître MONESTIER
 
Liquidation divorce
Posée par cocodem, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cocodem - 1070 vues

Je suis divorcée, la liquidation est à faire,ma maison est une donnation par mes parents d'où un crédit à été apporté par la communauté. avant la non conciliation, monsieur étant parti , partage des comptes faits,je précise...

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Maître ABECASSIS
 
Coût enquête sociale
Posée par Ndege, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 770 vues

Est ce que dans le cadre de la garde des enfants l'enquête sociale décidée par le jaf, juge des enfants ou crip est payante par les 2 parents ? elle est de combien en moyenne ? merci...

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BELIGHA
 
Trajet des enfants
Posée par Yoshaiii, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1130 vues

Cela fait 8 ans que je suis divorcé et cela fait autant de temps que les frais de transports pour les vacances scolaire sont a ma charge comme désigné dans la convention de divorce. est ce que je peux saisir le juge aux affaires...

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Maître ABECASSIS
 
Départ de la maison conjugal
Posée par Chapapou, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chapapou - 934 vues

Je suis partie du domicile conjugal il y 2 mois environ car mon futur ex mari a porté plainte contre moi et vu la mauvaise ambiance j ai préféré quitter le domicile. monsieur a décidé de quitter lui aussi notre maison donc plus...

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Maître ABECASSIS
 
Un contrat bail frauduleux présenté comme charge financière par mon mari
Posée par Tati, il y a 11 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2078 vues

Mon mari a présenté un contrat bail signé sous seing privé, alors que le propriétaire est son ami, et n'est pas propriétaire ni de l'appartement qui déclare loué ni de l'appartement qui est son domicile. je connais...

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Maître BENOIT
 
Appartement
Posée par nass, il y a 10 mois dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1382 vues

Je voulais savoir lors d'un divorce le mieux c'est que l'appartement soit vendu et partager la somme en deux ou qu'il me rachète ma soulte ou est ce que c'est la même somme des côté ? et je voulais savoir...

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Maître BENOIT
 
Divorce sénégal non retranscrit en france
Posée par ISSAMOUSSA13., il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1245 vues

Quelle démarche pour qu'un français face l'annulation du mariage sénégalais celui-ci n'ayant pas été retranscrit en france. y a-t-il nécessité de prendre un avocat ou un simple courrier au juge suffit-il, sachant que...

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Maître ABECASSIS
 
Garde d’enfants
Posée par Alina, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alina - 856 vues

Pouvez-vous me dire s’il existe en france une forme de garde d’enfants mineurs qui implique un hébergement à 100 % chez la mère, excluant le fait que l’enfant puisse vivre chez le père, ainsi que la possibilité pour le père de...

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Maître ABECASSIS
 
Audience de mise en état
Posée par NAD, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 984 vues

Est-il normal d'avoir eu une audience de mise en état le 29 octobre et affaire renvoyée le 28 janvier 2025 pour conclusions en réplique. que cela veut-il dire ? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Partir du domicile quand on est pacsés et propriétaires
Posée par Laurence, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1770 vues

En séparation, nous cohabitons très difficilement dans une maison achetée en indivision et que mon partenaire de pacs souhaite reprendre ( beaucoup de difficultés à s’accorder pour la soulte) et il nous reste encore une partie du...

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Maître ABECASSIS
 
Avocat refuse de mettre en avant l autorité parental
Posée par khadija, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1195 vues

"j'ai demandé à mon avocate de faire appel de ma décision de première instance en mettant l'accent sur l'autorité parentale plutôt que sur le divorce, bien que je demande le divorce pour faute et non pour altération...

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Maître BALONGA
 
Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 873 vues

à j’ai le droit de retire le jugement auprès de greffier de tribunal d’instance de nanterre ? le original qui va le recevoir mon avocats ou bien le greffier il va m’envoyer à mon domicile j’ai bien d’une réponse merci merci de vos...

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Maître Cassé
 
Partage voiture
Posée par Maeline, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1269 vues

Nous sommes encore mariés , mais séparés. j'avais la voiture familiale et lui sa voiture de fonction. il souhaite me racheter ma part (de la voiture) soit environ 3500€ (donc valeur de la voiture 7000€ environ) de mon coté je...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaires
Posée par Sami, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1895 vues

En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un...

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Maître ABECASSIS
 
Indivision ou communauté
Posée par Julinus, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Julinus - 1723 vues

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

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Maître BENOIT
 
Divorce consentement mutuel et titre de séjour
Posée par chakrif, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1371 vues

Voilà je vous explique ma femme a son titre de séjour qui va expirer donc on a monté 1 dossier pour le titre de séjour de 2 ans et envoyé mais voilà qu on veut se sépare pour plusieurs raisons,si je lance la procédure consentement...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce et partage
Posée par Flo78, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1002 vues

En instance de divorce, mon ex-epouse à fait la partage seule avec le notaire. une différence conséquente apparait et est stipulé dans l'acte de partage (mme à moins que mr) maintenant, elle ne veut plus signer ce partage du...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'avocat
Posée par abdel134, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 920 vues

Le bureau d’aide juridictionnelle a-t-il le droit de refuser ma demande de changement d’avocat car ce dernier s'oppose à ce changement, sachant que mon avocat actuel : refuse de suivre mes instructions qui sont dans l intérêt...

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Maître PETSOKO
 
Vol - détournement d'argent du compte commun bancaire par mon conjoint
Posée par PoissondeMer, il y a 10 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PoissondeMer - 4234 vues

Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il...

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Maître ABECASSIS
 
Passage au tribunal (jaf)
Posée par Amel, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 835 vues

Mon ex conjoint avec qui j'étais seulement en couple à fait une fausse déclaration en disant qu'il avait les enfants en 2021 hors il était en déplacement ce qui m'a donc valu une dette. est çe que je peux contacter...

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Maître ABECASSIS
 
Temps réponse cour d appel
Posée par Walid, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 1017 vues

Je signifié un jugement de divorce mais mon ex a fait appel après le délai d un mois mon avocat a envoyé une lettre a la cour d appel pour que l appel soit irrecevable combien de temps pour qu ils répondent...

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Maître PETSOKO
 
L’audience plaidoirie
Posée par Bien immobilier, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 704 vues

A c’est normal que mon avocat me tiens pas en courant de l’écriture que la fait pour l’audience plaidoirie j’ai vue sur là facteur à écris 20page pour l’audience mais moi je savoir il a écris quoi sur ces 20page aucun compte rendu...

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Maître PETSOKO
 
Quel pourcentage appliquer pour pension alimentaire ?
Posée par Marin2C, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 879 vues

Mon ex-compagne et moi-même sommes actuellement en cours de séparation. nous souhaitons rédiger une convention parental pour notre enfant juste et bénéfique pour lui. nous allons opter pour une garde (1we/2 et la moitié des...

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Maître ABECASSIS
 
Mon mari souhaite pas divorcé
Posée par Rose2004@, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1626 vues

Ma situation est extrêmement complexe cela fait 6 ans que nous n'avons pas eu de nouvelles. je suis au courant qu'il a maintenant 2 enfants.je l'ai écrit sur facebook il n'y a pas longtemps. il ne veut pas...

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Maître DIARRA
 
Infidélité en cours du divorce
Posée par Medi, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 636 vues

Actuellement je suis en cours de divorce depuis 5 octobre 2024. on a commencé à les démarches chez les avocats pour une séparation mutuelle. ma question est-ce qu’on est encore marié ou l’autre personne peut voir ailleurs? parce...

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Maître Bourreille
 
Pension alimentaire
Posée par France17, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 779 vues

Mon fils à 17 ans et viens de s engager dans l armée. en formation de 3 mois actuellement son père vient d arrêter le paiement de la pension. a t il le droit de le faire ?...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Jouissance du véhicule
Posée par Sam, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sam - 864 vues

J'ai eu la jouissance du véhicule mais mon ex ne veut toujours pas me la donner puis-je porter plainte contre lui ? et lui envoyer un huissier par la suite ?...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Demarche en ligne chez alexia
Posée par vince, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois - 830 vues

Je voulais savoir a partir du moment ou ma femme et moi avons notre avocat respectif et régler chacun leur forfait, combien de temps avons nous pour répondre aux questions et envoyer les documents . aussi après avoir télécharger...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Joindre mon enfant
Posée par Eddy, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 976 vues

Je n'ai aucune communication avec la mére de mon fils, elle m'a dit d'appeler sa mére si je veux communiquer ou voir mon enfant. est ce qu'on a le droit de faire ça?...

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Maître ABECASSIS
 
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