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Retranscription d'un jugement en suisse Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1082 vues Mon ex mari a été condamné à verser une pension alimentaire par un juge en france pour nos enfants, il est insolvable volontairement en france l'aripa n'arrive pas à me verser la pension. monsieur est frontalier ses comptes son en... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Vente d'un véhicule pendant procédure de divorce Posée par Coco33, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues En plein divorce et marie sous ,le regime de la communaute, mon mari a vendu un vÉhicule et minore le prix celui-ci l'ayant mis au nom de sa nouvelle compagne puis-je demander au moin le montant de l'argus? puis-je aussi... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1632 vues Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me... Consulter la réponse deLili |
Doit-on demander lors de l'audience de "mise en état" par le jaf que l'on souhaite que le notaire le plus ancien exerçant la profession étant chargé de l'état liquidatif tienne la plume lorsque chacun des ex époux à... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Quand clôturer le compte joint ? Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues Suite à un divorce, nous nous posons la question de quand clôturer le compte joint. par ailleurs (et pour anticiper), si l'un des conjoints reste dans le logement occupé par le couple, à partir de quand rediriger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Transcription en mairie Posée par Lelenono76, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1595 vues Je me marie le 21 septembre 2024 et en allant déposer tous les papiers administratifs demandés à la mairie de ma commune dont mon acte de naissance datant de moins de 3 mois il s'est avéré que mon divorce n'était pas... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Credit immobilier Posée par Lasfillez, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues Suite à mon divorce en 2008.mon ex mari a voulu garder notre bien immobilier. ce que le tribunal a accepté à condition qu il en gere les frais. j ai tenté de me désolidarisé du credit. ce que la banque a refusé, j ai tenté une... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Terrain en indivision Posée par dmichel62, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1123 vues Divorcé en 2018, je possède toujours un terrain avec mon ex femme. je souhaite le vendre mais elle ne veut pas. comment faire ? merci pour vous réponses... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Liquidation du patrimoine quand il n'y en a pas à proprement parler Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 939 vues Mon épouse et moi-même envisageons de divorcer par consentement mutuel (mariés depuis moins d'un an sur un régime de communauté réduite aux acquêts). dans ce cas, nous souhaiterions aller vite pour nous ménager... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Objets achetés durant le mariage sur des économies pré-mariage Posée par takyon, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1144 vues Durant notre mariage, j'ai fait l'acquisition d'oeuvres d'art acquises sur mes économies pré-mariage (nous sommes mariés sur un régime de communauté réduite aux acquêts). ces objets entrent-ils dans le... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Pension alimentaire Posée par Juju, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1322 vues Je suis en séparation avec mon ex femme, nous avons un enfant de 10 ans ensemble. nous avions décidé de nous séparer a l'amiable avec une garde alternée, mon ex femme quitte le domicile mi août début septembre. celle ci me... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loyer ou credit maison Posée par frederique, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1103 vues Je suis en instance de divorce mon ex mari vit dans notre maison dans le 31 et moi je suis revenue dans le 33.je particpe malgre tout a rembourser la moitié du credit ainsi que la moitié des impots fonciers.mon ex mari va me... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Mon époux et moi avons commencé une procédure de divorce et a validé le questionnaire qui mentionne sa nouvelle résidence. j'ai gardé le domicile conjugal et il prétend qu'il peut y entrer quand il veut à toute heure du... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Divorce non transcrit et décès de mon ex mari Posée par Najhed, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1887 vues Divorcé depuis le 07juillet 2016 mon ex mari viens de decedez le 28 mai 2024 mais mon divorce n est pas transcrit ni en france ni à l'étranger mais je me suis déclaré au impot en temp que divorce par contre sur mon extrait de... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Bonjour ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour l Posée par Gerfou, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1372 vues Ma femme veut prendre un magasin en franchise comment ça se passe pour le conjoint si on divorce cordialement... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Demande de divorce combien de temps Posée par Lambin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1698 vues J'ai engagé une demande de divorce le 13 septembre 2022 à l'égard de mon époux et à ce jour il n'a toujours pas contacté un avocat. j'ai payé le rendez vous à mon avocate et signé la convention d'honoraires... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Remariage Posée par Looolo, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1514 vues Je suis en instance de divorce, je suis pas encore divorcer. sa peut mettre combien d'année le divorce !!! j ai rencontré quelqu'un qui lui aussi n est pas divorcer . nous souhaitons nous marier religieusement à la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renonciation d'un usufruit Posée par RGPD, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2028 vues Comment renoncer à un usufruit au moment d'un divorce ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Je souhaite connaitre comment puis-je réclamer les dommages et intérêts que me doit mon ex époux suite à un jugement de divorce? cordialement c.l... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Je souhaite divorcée, nous avons un appartement secondaire pour lequel nous sommes usufruit. est ce que je peux renoncer à cet usufruit ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Je suis actuellement en instance de divorce, nous avons décidé de faire une garde alterné pour notre enfant de 4 ans. je dois payer une pension alimentaire a mon ex-compagne, récemment celle-ci ma dis que la pension que... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Divorce en tunisie Posée par Joujou0220, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 3953 vues Mon ex-femme et moi avons divorcé à l'amiable. nous n'avons pas reçu les papiers du divorce. sommes-nous en mesure de récupérer nous-mêmes les papiers du divorce ou avons-nous besoin d'un avocat pour les récupérer... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Divorce avec une épouse en situation irrégulière Posée par pastisAlanis, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4091 vues Je souhaite me séparer de mon épouse malgache actuellement en situation irrégulière. nous sommes mariés depuis 2017 à madagascar, et habitons en france depuis 2018. officiellement, nous avons 3 enfants ensemble tous de nationalité... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je suis marié en 2010 au maroc avec un français ensuite je partais en france il y a une 2023 je suis divorcé pour divorcer au maroc comment je peux faire... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Ma femme vient de me dire qu'elle veux divorce elle veux divorce sans avocat moi je veux avocat nous avons 4 enfants une maison on peut me dire comme sa fonctionne un rachat des parts il reste des sous a versé pour que la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Déménagement avant le divorce Posée par emilielelin, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2778 vues Je souhaiterais divorcer avec mon mari, est-il possible de quitter notre domicile en commun avant le divorce ? je veux louer un appartement ailleurs, ensuite nous chercherons un notaire de chacun pour procéder le divorce. merci... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Faire appel lorsque indemnité d'occupation a été refusée Posée par Rosa Lopes, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosa Lopes - 5618 vues Mon divorce a été prononcé, le juge refuse ma demande d'indemnité d'occupation. il dit « il n’appartient pas au juge du divorce de statuer sur l’indemnité d’occupation dès lors que les 2 parties ne s’accordent ni sur le... Consulter la réponse deMaître NDI |
Vente maison avant divorce Posée par NAD, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2421 vues Je suis séparée de mon mari, l'ordonnance de non conciliation aura lieu le 2 août et le jugement de divorce le 28 octobre prochain. en 2019 nous avons acheté une maison que nous louons. le locataire souhaitant acheter cette... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Interdiction de sortie de territoire Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 3775 vues Mon petit garçon et moi avons obtenu une ordonnance de protection suite aux violences que nous avons subi par le papa. afin qu’il n’y ait aucun risque d’enlèvement par le papa dans son pays d’origine une interdiction de sortie de... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Risque dans mon divorce Posée par Myriamlilou87, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 2601 vues En instance de divorce depuis 2021 ( a la miable) mon ex est tombé sur une photo avec mon nouveau compagnon..(octobre 2022) depuis aucune nouvelle de mon divorce pour savoir si il fait appel ou non.. (il a deux photo) en attendant... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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