Une question en droit immobilier ?

Mon voisin et moi-même avions chacun une véranda adossée sur un mur mitoyen. mon voisin a enlevé sa véranda pour laisser place à une terrasse, laissant à nu le mur mitoyen le mur laissé à nu , n’est-il pas fragilisé et exposé aux...

Suite au décès de notre père, mon frère et moi avons 25% chacun du bien immobilier, notre oncle possédant 50% par héritage. nous avons un contrat moral pour un partage du bien au tiers entre nous trois : quel est le cadre juridique...

Lors d "1 contrôle des personnes du cadastre ,on nous a signalé que nos voisins qui ont bâti leur maison avant la notre ont empiété sur notre terrain ..mais ..seulement en façade ??l intérieur est conforme .nous avons acheté alors...

L’année dernière, nous avons sollicité un agent du réseau lmd immobilier pour établir un avis de valeur immobilière ainsi qu’un avis de valeur locative sur une maison détenue en indivision, en vue d’un rachat de parts. l’agent...

Je suis locataire dans un petit 16 m3 et mon propriétaire me parle de sa facture d'eau (de sa copropriété) s'élevant à 1500 euros (en 1 mois), ce qui équivaux à 56 000 litres. je n'ai pas consommé autant et aucune fuite apparente a 56 000l...

Je suis propriétaire depuis 2017 d'une maison ancienne, dont j'ai appris postérieurement à la vente, qu'une partie des clôtures de son terrain empiétaient sur les terrains voisins (de l'ordre de 15/20 cm)...

La préfecture a autorisé l'expulsion de la locataire à la fin de la trêve hivernale en janvier. l'huissier est donc informé, mais il m'indique qu'il attend de fixer une date d'expulsion et de prendre...

Je suis actuellement dans un logement jeune travailleur, tout les mois je reçois, mon avis d’échanges en boite au lettres. et le mois dernier je reçois l’avis avec le montant de mon loyer hyper bas, c’est-à-dire 116€ a payé au lieu...

Voila ma situation: achat d'un bien immobilier en commun avec mon ex en 2006((50/(50). nous sommes separes depuis 3 ans (pacs rompu egalement), et ma bienveillance ou connerie(ca depend du point de vue) a fait que je lui ai propose...

Je possède une maison en indivision avec mon frère et ma sœur que nous avons hérité de notre père. suite à cela, nous avons proposé de loger notre mère dans ce bien alors qu elle traversait une mauvaise passe. je précise que notre...

Je suis en expertise judiciaire pour des problèmes de construction. en raison d un changement d avocat qui a avorté, je me trouve sans avocat et j ai informé le tribunal de la situation. jusqu'à lundi, j avais accès à opalexe...

Je souhaite acheter un appartement de 2021 à un particulier via une agence . le logement à moins de cinq ans et n’a jamais été loué ni habité. le propriétaire a lui bénéficié des frais réduits à l’achat puisque logement neuf...

Je doit faire l'état des lieux de sortie de mon logement. mon bailleur ne vas ni chercher les lettres recommandées de l'huissier de justice ni les miennes. l'huissier de justice ne le trouve pas non plus à...

Mon ex compagnon et moi même sommes séparés depuis l’été 2023. après de longues et nombreuses négociations sa mère a racheté mes parts du bien immobilier que nous avions en commun. lors des négociations ma notaire a bien stipulé...

Je suis étudiant et j’ai signé un bail pour un logement meublé. dans mon contrat, il est indiqué : "1. date de prise d’effet du contrat : 05/09/2024. 2. durÉe du contrat : 1 an, tacite reconduction. À l'exception des locations...

  je suis locataire depuis janvier 2016 d'un appartement logement vide (bail 3 ans). le bail s'est tacitement reconduit en 2019, 2022, 2025. c'est un vieil appartement dans un vieil immeuble et l'électricité...

Depuis 5 ans, je suis en indivision . le bien est en vente actuellement. mon ex-concubin a jouit du bien intégralement sans me verser d'indemnité d'occupation. pendant un an, j'ai continué à payer les charges du bien...

Le syndic peut-il récupérer les charges impayées directement auprès d'un ancien copropriétaire même si 1) il y a eu une erreur dans la l'etat date (à tort en faveur du vendeur), 2) il y a eu aussi une erreur du notaire de...

Le gerant francais de mon appartement au quebec est reparti en france en "oubliant" de me reverser les derniers loyers. dois-je obtenir une decision de justice canadienne et ensuite essayer de la faire appliquer en france ou...

Je suis propriétaire d'un appartement et mon voisin du dessus a une fuite d'eau dans sa salle d'eau, car mon plafond est imbibé d'eau depuis plusieurs mois. en mars 2024, mon mari est allé le voir pour signer un...

J'ai un prestataire de ménage pour mon immeuble (4logements) . il intervient deux fois par semaine et hier il me signale qu'il va arreter le contrat ou demande une augmentation de son tarif car il y a un locataire qui...

Lors d'un d d e qui proviendrait de mon bac à douche, mon syndic a mandaté allianz (assureur de notre copropriété), qui eux ont fait appel à saretec , société spécialisée dans les expertises . malgré de nombreux courriers...

J'ai un sinistre d'eau venant de ma douche ,dans le mur et le bac. le plombier qui s'occupe des travaux avait déjà remarqué que les murs étaient imbibés d'eau depuis un temps . lorsque j'ai prévenue ma...

Notre propriétaire na pas note notre nom sur le bail de location nous voudrions savoir combien de preavis car aucunes lignes sur ce sujet dans le bail de location merci...

Nous avons un problème récurrent avec notre bailleur social. nous sommes au premier étage et subissons des dégradations et des fuites d'eau de la part du locataire du dessus depuis 18 mois. une mise en demeure a été envoyée en...

Nous avons signe pour une semaine (15 ) a playa romana a alcoceber en 1999 ,en 2009 ,nous ne profitons plus du système pour raison santé, le 4 mars 2025 j'ai reçu une injonction de payer de 3304,47 euros ,plus1286,25 acte huissier ,la...

J'ai signé une promesse vente immobiliere sous seing prive qui n'a pas été enregistre aux impôts. puis je l'annuler. je suis le vendeur...

Le syndic a procédé en décembre 2021 à un appel de fonds exceptionnel. demande de ratification en ag en novembre 2023. la résolution a été rejetée. sommes-nous redevables ? je vous remercie de votre réponse...

Sur mon acte de vente immobilier, la servitude et droit de passage ne sont pas inscrits. quelle démarche dois je réalisé ?...

Assemblee generale et code de procedure veuillet - 15 févr. 2025 à 02:34 , je suis coproprietaire et j ai participee a une ag dans mon immeuble , le syndic ( contre lequel je m oppose depuis des annees ) a commis 2 fautes :...