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Titre de séjour salarié - rupture conventionnelle - droits au chômage.
Posée par Klika, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 264 vues

Mon employeur me demande une rupture conventionnelle de mon cdi. mon titre de séjour « salarié » est valable jusqu’au 06/07/26: - aurais-je droit au chômage?...

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Maître Assesso
 
Demande nationalité par déclaration
Posée par Manantsoa, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 665 vues

Mon fils était arrivé en france en 2019 à l'âge de 10ans , aujourd'hui il va avoir 17 ans. il a le brevet et bac l'année prochaine. est ce qu'il a le droit pour demander la nationalité française par déclaration...

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Maître KAYEMBE
 
Carte vital avec visa d visiteur
Posée par Volgograd1996@, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 561 vues

Nos parents âgés de 79 ans sont venus en france avec un visa long séjour visiteur. leurs deux filles sont françaises et les prennent entièrement à charge. ont-ils le droit à la carte vitale après 3 mois de séjour régulier ? quel...

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Maître KAYEMBE
 
Seuil de salaire pour la carte talent – salarié qualifié
Posée par itsmabe90, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 600 vues

Je constitue actuellement un dossier pour une carte de séjour pluriannuelle “talent - carte bleue européene”, et j’ai relevé une incohérence entre les sources officielles. sur le site de l’anef, le salaire brut annuel minimal est...

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Maître KAYEMBE
 
J'ai un titre de sejour et je veux ouvrir une sas en france
Posée par Casawi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

Je suis de nationalité marocaine, et je dispose d'un titre de sejour valable jusqu'au 3 novembre 2028 avec statut " talent, salarié qualifié, exercise d'une activité salariée. je souhaiterais ouvrir une société sas...

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Maître DAHAN
 
Délivrance par la préfecture d’un titre déjà expiré
Posée par Anta, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 204 vues

J’ai reçu une attestation d’avis favorable le 11.12.2025 pour une demande de titre de séjour faite le 08.10.2024 conjoint de français. sur l’attestation il y’a marqué valable du 11.12.2024 au 10.12.2025 sachant qu’ils disent que la...

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Maître Assesso
 
Attestation prefectorale - recherche d'emploi ou creation d'entreprise
Posée par SBARCA, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues

Je suis étranger de nationalité marocaine, étudiant en fin d’études en france, et j’ai trouvé un cdi. j’ai déposé une demande d’aps (recherche d’emploi / création d’entreprise) via démarches simplifiées auprès de la préfecture de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour annef
Posée par Kjddp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Urgence anef – aucun document provisoire malgré relances quotidiennes (titre expire le 15) , je me permets de poster ici car ma situation est devenue urgente et incompréhensible. j’ai déposé une demande de changement de statut...

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Maître Assesso
 
Travailler avant at avec carte rece et salaire < 1.5 smic
Posée par Khalifa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 256 vues

Je viens au prés de vous pour avoir des éclaircissements concernant ma situation. je suis diplômé en licence pro agronomie et j’ai pris récemment la carte rece. ce pendant une entreprise m’a fait une promesse d’embauche pour...

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Maître KAYEMBE
 
Demande titre de séjour vpf
Posée par Anadroitdenfance, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 669 vues

Nous accompagnons une jeune femme algérienne âgée de 22 ans, arrivée en france en 2017 dans le cadre du regroupement familial. elle a été hébergée chez sa mère, titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale » (vpf) de 5...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial
Posée par Hervé, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 632 vues

Marié à une française en 2021,ceci m'a permis d'avoir un titre de séjour 1an et de le renouveler pour 2 ans qui devrait expirer en janvier 2026. en janvier 2025,mme a demandé le divorce ainsi nous nous sommes séparés et...

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Maître KAYEMBE
 
Carte de résident classique ou ue
Posée par Nizar123+, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 277 vues

Je souhaite savoir quelle carte de résident serait la plus facile à obtenir dans mon cas, en tenant compte de ma durée totale de séjour en france. j’ai 92 mois de séjour sous titre de séjour étudiant (soit 7,6 ans) j’ai 14 mois...

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Maître KAYEMBE
 
Première demande de titre de séjour
Posée par Kacembel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 237 vues

Je suis un ressortissant algerien après dix ans de vie en france j'ai déposé un dossier de régularisation de situation et me voilà je suis dans le 4 eme récépissé sans autorisation de travaille quel sont mes chances d'avoir une...

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Maître MATCHINDA
 
Dépôt d'aps après une demande de prolongation de titre de séjour etudiant
Posée par Hello, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hello - 385 vues

Je suis actuellement en statut étudiant et j’ai déposé, il y a environ un mois, une demande de prolongation de mon titre de séjour étudiant afin de respecter les délais légaux de dépôt. depuis, ma situation a évolué : - je termine...

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Maître Assesso
 
Carte de résident : les délais entre titres interrompent-ils le séjour régulier
Posée par Nizar123+, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues

Je souhaite solliciter votre avis concernant la condition de 10 ans de séjour régulier requise pour l’obtention de la carte de résident de plein droit. je réside en france depuis plusieurs années avec des titres de séjour étudiant...

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Maître MATCHINDA
 
Carte de résident de 10 ans de plein droit
Posée par Nizar123+, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 224 vues

Par précaution, je souhaiterais confirmer mon éligibilité à la carte de résident de 10 ans de plein droit. en août 2027, j’aurai cumulé : 92 mois sous statut étudiant 28 mois en salariat soit 10 ans de séjour régulier au total...

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Maître Assesso
 
Travailler en tant que vdi bnc / titre de travailleur indépendant
Posée par Yva, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 232 vues

Je suis auto-entrepreneur en bic et j'ai un titre de séjour de visiteur/ travailleur indépendant, je voudrais savoir si c'est possible pour moi de faire en parallèle de mes prestations de services régulières une activité...

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Maître Assesso
 
Renouvellent carte résidant
Posée par Sou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sou - 322 vues

Bjr j risque de voir un refus de renovelment de ma carte resident si jsuis ou rsa depuis lange dure ?...

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Maître Assesso
 
Naturalisation par décret : continuité de séjour (aps → salarié) et interruption
Posée par Iva, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues

Je souhaite obtenir une confirmation juridique concernant une future demande de naturalisation par décret et l’appréciation de la continuité de séjour et de l’insertion. situation personnelle : - nationalité : ukrainienne (f, 1991)...

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Maître MATCHINDA
 
Comptage de quotat d'heures de travail d'étudiant étranger
Posée par Oussa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

J'espère que vous allez bien. j'écris ce message pour me confirmer par rapport aux heures permis au étudiant pour travailler qui est 964h par an. est ce que le compteur des heures permis aux étudiants de travailler se...

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Maître MATCHINDA
 
Quel visas choisir
Posée par Tamara, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 979 vues

Je doit choisir quel visas pour faire venir ma compagne et son fils en france nous rejoindre moi et notre bébé. cordialement...

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Maître DIARRA
 
Demande de carte de résident 10 - etudiant depuis 2017 et salarié depuis 2025
Posée par Nizar123+, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 418 vues

Je souhaiterais avoir un avis concernant mon éligibilité à la carte de résident de 10 ans, au regard de mon parcours en france. je suis ressortissant marocain, arrivé en france en août 2017 avec un visa long séjour valant titre de...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Mona Maca, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 343 vues

Mon frère, âgé de 57 ans, fût refugié politique pendant 14 ans à paris. il a fait toutes ses études, de la primaire jusqu'en terminale où il a obtenu son bac. À ce moment là, il a aussi obtenu l'autorisation de pouvoir...

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Maître DIARRA
 
Blocage lors de la validation de ma demande dcem
Posée par Jacky, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

J’ai complété toutes les étapes de ma demande de document de circulation pour mineur (dcem) sur la plateforme anef. cependant, le bouton « valider et transmettre ma demande » reste grisé et je ne peux pas finaliser la procédure...

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Maître KITENGE
 
Conduire avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Med, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 321 vues

Je demande si je peux conduire avec mon permis tunisien et une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour vie familiale avec le droit de travail. merci...

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Maître KITENGE
 
Voyager avec un récépissé et une carte de séjour expirée
Posée par Nhung, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues

J’ai changé mon statut de séjour de visiteur à vpf, et j’ai déjà un récépissé valable jusqu’au 25 août 2026. ma carte de séjour actuelle expire le 24 février 2026. je voudrais savoir si, avec ce récépissé, je peux sortir de...

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Maître BALONGA
 
Retard d instruction de mon dossier conjoint français
Posée par Belhoucine, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Belhoucine - 448 vues

Je suis marocaine ,mon conjoint est français, ayant déjà eu une carte de résidence de 10 ans expiré lors de mon retour au maroc. actuellement, mon mari est retour en france . après visa long séjour validé une fois sur place, j ai...

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Maître KITENGE
 
Changement de statut entrepreneur / compléments urssaf
Posée par rita, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par rita - 488 vues

Je souhaite solliciter votre avis juridique concernant ma situation administrative actuelle. je suis titulaire d’un récépissé délivré par la préfecture de nice dans le cadre d’une première demande de carte de séjour “entrepreneur /...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de séjour conjointe de citoyen européen
Posée par Aman1996, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aman1996 - 369 vues

Je suis mariée à un citoyen européen vivant en france et ayant un cdi cependant je suis rentrée en france avec accompagnée de ma fille (actuellement scolarisée) avec un visa shenghen touristique et j'ai fait ma demande de...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Inscription france travail
Posée par Midibe, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 444 vues

J'ai besoin de vos lumières sur ma situation qui est la suivante : je suis arrivé en france en mars 2023 muni d'un visa de travail d, j'ai travaillé et j'ai obtenu la carte de séjour mention " travailleur...

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Maître DAUSSE
 
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