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Renouvèlement titre de séjour étudiant et l'article l423-23 vpf
Posée par Kim miso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Je suis arriver en france en 2018 a l'âge de 17ans et j'ai intégrer le lycée français en seconde en 2019 a l'âge de 18ans , j'ai eu mon bac français en 2022 avec mention bien ainsi mon premier titre de séjour étudiant au même année...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant + article l423-23
Posée par Kim miso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 397 vues

Je suis arriver en france en 2018 a l'âge de 17ans et j'ai intégrer le lycée français en seconde en 2019 a l'âge de 18ans , j'ai eu mon bac français en 2022 avec mention bien ainsi mon premier titre de séjour étudiant au même année...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail et changement de statut
Posée par andriaMAH, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Je suis étudiant étranger récemment diplômé d'un master 2 en informatique depuis le mois de septembre 2025. j'ai réussi à avoir un cdi depuis début octobre 2025. mon entreprise d'accueil a commencé les...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation après adoption simple d un majeur etranger
Posée par Hermione, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 403 vues

Je viens d adopter un majeur etranger. il doit faire sa demande de nationalité française. quelle est la démarche à effectuer ? quel cerfa correspond et ou doit il déposer sa demande ? greffe ou prefecture ? merci de nous éclairer...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues

J’ai un ami qui a quitté sa formation en février à cause du désordre dans l’école. il va postuler pour l’année prochaine, mais il n’a pas de bulletins car l’école n’a pas encore fait les évaluations. comment expliquer cela pour le...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour étudiant
Posée par ZOE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ZOE - 419 vues

Je suis en france depuis l'âge de 14 ans ou j'ai eu mon brevet et mon bac après deux années d'obtention de bourse et deux échecs en 1ère licence, je me suis orientée vers un bts sam 1ére année cette année. ma demande...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour “vie privée et familiale”
Posée par luna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Je souhaiterais solliciter votre avis concernant ma situation et ma demande de titre de séjour « vie privée et familiale ». je suis actuellement en france et j’ai eu un titre de séjour “étudiant” (encore valable au moment...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Je suis actuellement inscrit à une formation, mais ce n’est pas ce à quoi je m’attendais. les examens n’ont pas encore eu lieu et l’organisation est un peu chaotique. j’ai donc décidé d’arrêter cette formation pour m’inscrire dans...

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Maître Assesso
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Momo - 18954 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour étudiant expiré depuis un an
Posée par Pseudo, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Zed - 13443 vues

Je suis étudiante étrangère, j'ai fais mon master 2 (en 2018 ) en informatique en france. cependant je n'ai pas obtenu mon diplôme car j'ai raté une certification et pour en refaire une autre, il faut prendre des...

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Maître ETMAN
 
Statut vdi et titre de séjour salarié
Posée par maria, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par maria - 955 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention salarié depuis plusieurs années, et j’exerce actuellement un emploi à temps plein. je souhaiterais parallèlement créer un statut de vdi mandataire afin d’exercer une...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d’autorisation de travail – changement de statut étudiant à salarié
Posée par Klavi001, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Klavi001 - 592 vues

Je suis diplômé d’un mastère 2, effectué dans le cadre de deux années d’alternance au sein d’une entreprise. À l’issue de mon contrat d’alternance, l’entreprise m’a proposé un cdi avec une rémunération de 2 705 € brut mensuel, que...

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Maître DIARRA
 
Pacs ou mariage
Posée par Nadege, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

Je suis en couple avec une brésilienne et nous souhaiterions pouvoir vivre ensemble en france. nous pensons à nous pacser voire nous marier afin de concrétiser nos projets de vie commune puis d'investissement. cela va faire 8...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 484 vues

Svp j’aimerais savoir : 1. pour justifier l’année, est-il nécessaire de fournir les bulletins ? 2. si l’école refuse de délivrer les bulletins à cause de quelques mois impayés, comment peut-on justifier l’année ? merci...

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Maître KITENGE
 
Demande d’information pour une carte de résident de 10 ans
Posée par Jacky, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 340 vues

Je réside en france depuis bientôt trois ans, d’ici le 4 avril 2026. en tant que ressortissant mauritanien avec un passeport talent, je souhaiterais savoir si je peux faire une demande de carte de résident de 10 ans. pourriez-vous...

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Maître KITENGE
 
Aps expire bientôt et autorisation de travail toujours en cours d'instruction
Posée par nkc, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

Je suis titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) délivrée le 10/09/2025, au titre de la recherche d’emploi, arrivant à expiration le 09/03/2026. dans le cadre de cette aps, j’ai trouvé un emploi cdi depuis le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Penal et droit étranger
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anassoso - 515 vues

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect du contrôle judiciaire, en raison de contacts initiés par son épouse. il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) assortie d’une interdiction de...

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Maître Er-razki
 
Oqtf envoyée en recommandé à une adresse incomplète : quand commence le délai de
Posée par hicmou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 538 vues

Je viens d’apprendre, vendredi dernier, que j’ai fait l’objet d’une oqtf. le problème est que la préfecture a envoyé la décision le 19 décembre dans une lettre recommandée avec accusé de réception, mais à une adresse incomplète :...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 339 vues

Est-ce que les préfectures contactent les écoles lors du renouvellement pour vérifier si l’étudiant est assidu et si les résultats fournis sont authentiques...

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Maître KHALOUF
 
Délai pour recevoir titre de séjour
Posée par Lucasfrance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 376 vues

Je voudrais savoir combien du temps je vais devoir patienter pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction. j’ai fait ma première demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, hier j’ai...

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Maître KHALOUF
 
Faire un regroupement familiale
Posée par Hiba, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 313 vues

Je reviens vers vous pour un demande de regroupement familiale pour ma maman qui est venu en france avec un visa ,je suie un citoyenne française . c quoi les documents et quoi faire merci...

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Maître Assesso
 
Naturalisation-réduction de durée de résidence en france à deux ans
Posée par Enzo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisationen mai 2026 et j’aimerais obtenir quelques informations concernant ma situation. j’ai étudié en france de 2018 à 2021 et j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après une période de...

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Maître Er-razki
 
Cessation d'activité entrepreneur et identité numérique
Posée par Shasha31, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues

Je me permets de vous écrire car je suis en train de vivre une situation très complexe. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. en août 2025, j'ai entamé des démarches pour être auto-entrepreneure. j'ai reçu mon...

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Maître Sery
 
Rémunération du dirigeant-actionnaire et naturalisation
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 297 vues

Dans le cadre d’une naturalisation par décret, notamment pour les titulaires d’un passeport talent – entreprise innovante déposant après 2 ans de séjour, comment l’administration apprécie-t-elle les ressources personnelles lorsque celles-ci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Blocage anef / passeport talent
Posée par rigata, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 355 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un blocage technique sur l’anef qui m’empêche de déposer une demande de carte de séjour passeport talent, alors que je remplis les conditions. ma situation mon dernier titre de séjour est...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Passeport talent à carte résident
Posée par Yasmine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 342 vues

Je suis arrivé en france il y a 3 ans avec un passeport talent (salaire annuel min d’environ 60k). je voulais savoir si, avec ce statut et cette ancienneté, il est possible de demander directement une carte de séjour de 10 ans à...

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Maître FITTE
 
Changement de statut Étudiant a salariÉ
Posée par Ulrich ben, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ulrich ben - 594 vues

Je voudrais savoir ce qui concerne mon cas, en effet j'ai fini mes études en septembre 2025 et par la suite j'ai trouver un cdi au mois de novembre 2025 pour le changement de statut étudiant à salarié, le contrat...

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Maître Assesso
 
Changement de statut salarie vers autoentrepreneur
Posée par Rania123@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 610 vues

Je suis marocain actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 24 mars 2026. je souhaite effectuer un changement de statut vers auto-entrepreneur. j’ai déjà déposé une demande sur le site de...

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Maître Assesso
 
Renseignement après visa d'un an
Posée par Sab2A, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 434 vues

Mon compagnon a un visa salarié d'un an pour un emploi en cdi. avant d'avoir cet emploi il travaillait déjà en france comme salarié détaché de 2022 a fin 2025. ma question est est ce que son emploi en tant que salarié...

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Maître Assesso
 
Conseils pour changement d'employeur avec titre de séjour salarié
Posée par Engineer, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 534 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, délivré pour mon emploi actuel. mon contrat avec cet employeur correspond exactement à l'autorisation de travail qui a servi à l'obtention de mon titre. cependant, je...

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Maître MATCHINDA
 
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