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Changement de statut 'travailleur temporaire' vers 'vie privée et familiale'
Posée par 123456, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 285 vues

Je suis ressortissante extra-communautaire et je réside en france depuis plusieurs années avec un séjour régulier. je possède actuellement un titre de séjour en tant que travailleuse salariée (statut de travailleur temporaire). je...

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Maître Er-razki
 
Consultation – parent algérien d’enfant citoyen ue (portugal) – primauté du droi
Posée par malik, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 239 vues

Je sollicite vos avis sur une situation juridique précise concernant le droit au séjour des membres de famille de citoyens de l'union. ma situation : ma conjointe et moi sommes de nationalité algérienne, titulaires de titres...

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Maître Er-razki
 
Visa f9 - titre de sejour
Posée par Amine, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 306 vues

Ma mère de nationalité tunisienne est arrivée en france avec un visa long séjour f9 (ascendant de français à charge), valable du 01/03/2026 au 30/05/2026. elle vient de faire la demande de titre de séjour auprès de la préfecture de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de sejour parent d'enfant europeen
Posée par malik, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par malik - 550 vues

Je sollicite votre expertise concernant la situation de ma famille. nous sommes actuellement en france et souhaitons y fixer notre résidence de manière durable, mais nous ne disposons pas encore de titre de séjour français. exposé...

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Maître KAYEMBE
 
Oqtf en attente du tribunal
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 633 vues

Voilà mon époux est fatiguée psychologiquement après cette oqtf et irtf de 6 mois de plus il y a des fautes sur oqtf il a tout en sa faveur car faute de procédure il y a vraiment beaucoup d'erreurs de la préfecture...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Oqtf depuis italie
Posée par WARNER84, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 272 vues

Protection internationale en italie peut on recevoir un oqtf en france sachant que : la france fait partie des pays signataires de la convention de genève ?...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour pluriannuel salariés et changement d’employeur
Posée par Dj b, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Dj b - 777 vues

J’ai un titre de séjour salarié pluriannuel, ce n’est pas mon premier titre. pendant des années je n’ai pas changé d’employeur, actuellement je travaille dans le même poste et le même secteur mais avec un nouveau patron. mon...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Drachou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 624 vues

Maître diarra. je suis actuellement dans les hauts de france. depuis lors toutes mes procédures de demande de titre de sejour dans la préfecture de beauvais dans les hauts de france sont sans suite bien que il y'as de...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation par déclaration
Posée par Juju, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Juju - 513 vues

J'ai un cap ( petite enfance) obtenu en france en 2016, avec une moyenne générale de 16 , et une note 16/10 pour le français est ce que ce diplôme est équivalent au niveau b2 demandé pour l acquisition de la nationalité...

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Maître BALONGA
 
Recours pour une 'oqtf'
Posée par Nader, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 454 vues

Mon avocat m'a informé qu'il a bien déposé le projet de requête auprès de tribunal administratif pour contester la décision de l'oqtf alors qu'il m'a envoyé seulement le projet de requête signé de sa part...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Administrative
Posée par Djerbien, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Djerbien - 428 vues

Suite un contrôle de gendarmerie, carte resident, permis, par erreur jai présenté a la place de mon premier titre de séjour temporaire expiré depuis 2018 sachant a la place jai une carte de 10ans validé, la prefecture ma jamais...

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Maître BALONGA
 
Oqtf conjointe et impacte sur renouvellement de mon tds
Posée par Khacefbenhamouda, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 412 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir une réponse a une question qui m’inquiète : ma conjointe etait avait un titre de séjour etudiante et elle a eu une oqtf on a un enfant qui est née ici en france. moi je suis salarié au...

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Maître BALONGA
 
Renouvellement
Posée par Makdo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 semaines - 415 vues

J'ai une question concernant le renouvellement d'un titre de séjour est ce que si on dépose la demande un mois avant l'expiration sera acceptée ou non parce que sur le site de la préfecture c'est mentionné entre...

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Maître KITENGE
 
Régularisation après mariage avec une réfugiée ofpra : 6 mois ou 1 an ?
Posée par Yurak, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1136 vues

J'ai besoin de votre aide. je suis marocain, je vis en france depuis 2017 et je n'ai plus de titre de séjour depuis 2020. j'ai obtenu deux masters en france et je travaille en tant qu'un ingénieur dans un bureau...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour salarié et naturalisation
Posée par Elkabir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 936 vues

J'ai signé un cdi dans un cabinet d'expertise comptable et l'employeur a soumis une autorisation de travail à l'administration. j'aimerais savoir combien de temps cela prends pour que ça soit validée pour...

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Maître DAUSSE
 
Quand déposer un dossier pour la carte de résident de longue durée-ue ?
Posée par Emma, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Étudiant juriste - 475 vues

Je réside en france depuis le 2 août 2021. mon titre de séjour actuel est valable jusqu'au 19 septembre 2026. je voudrais déposer mon dossier pour le renouvellement de mon titre de séjour et demander en même temps la carte de...

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Maître KAYEMBE
 
Demande de carte résident
Posée par angel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par angel - 433 vues

Jai obtenue mon examen a2 en mars 2025 pour avoir ma carte résident .. jai fait mon renouvellement en décembre 2025 pour avc ma carte début avril 2026 .. mais maintenant il demande le b1 depuis janvier 2026.. vont til prendre en...

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Maître Assesso
 
Renouvèlement de titre de séjour étudiant
Posée par Kim miso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 338 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative en tant qu’étudiant étranger en france. je suis actuellement en licence et j’ai redoublé deux fois la l1 avant de la valider. je...

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Maître Assesso
 
Refus renouvellement récépissé pour fabrication de carte de séjour
Posée par Abdel555, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Jia renouvelé mon titre de séjour salarié le 5 septembre j'ai eu un récépissé de 6 mois qui expire le 4 mars 2026 c'est a dire demain je me suis déplacé a la sous préfecture du raincy pour le renouveler on...

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Maître Assesso
 
Renseignement sur la reconnaissance
Posée par AliOpticien, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Er-razki - 407 vues

J’ai obtenu un avis favorable via ecandidat pour une licence professionnelle (l3) à l’université paris-saclay. cette admission est-elle bien reconnue par campus france dans le cadre de la procédure Études en france étant donné que...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Auto-entrepreneur vers cdi – début de travail ?
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour “entrepreneur / profession libérale”. mon employeur a fait une demande d’autorisation de travail pour un cdi, qui est en cours / va être validée. d’après le site du...

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Maître Assesso
 
Comment corriger l'erreur de catégorie dans tds ?
Posée par OlgaK, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 270 vues

Chers maîtres, nous avons reçu un sms de la préfecture invitant à récupérer le titre de séjour portant la mention "salarié". c'est en ce moment que nous avons "découvert" la même mention sur le récépissé... en effet, le...

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Maître Assesso
 
Vls-ts vacances travail á vie privée et familiale après mariage
Posée par 2d98XJKs3EnBFWZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues

Ma conjointe argentine et moi-meme (francais) allons bientot nous marier. elle est actuellement en france avec un visa vacances-travail qui se termine le 30 juin. nous voudrions passer á un visa de vie privée et familiale, mais...

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Maître Bellolo
 
Demande de regroupement familial pour étranger en france
Posée par Zizou, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zizou - 347 vues

Je souhaite déposer une demande de regroupement familial et j’aimerais obtenir une précision sur le critère de revenu. mon salaire brut est supérieur au smic, mais mon salaire net est inférieur au smic net. pour l’ofii, est-ce que...

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Maître KITENGE
 
Restriction de voyage
Posée par m0tDeP@sse, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par m0tDeP@sse - 371 vues

Un parent non réfugié d'un enfant réfugié a-t-il les mêmes restrictions de voyage concernant son pays d'origine que son enfant ? merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Délais d'attente d’aes paris
Posée par Hrouz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

J’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour salarié à paris depuis novembre 2023 et toujours pas de réponse. j’ai appelé l’a dernière fois il m’ont dit que toujours en cours de traitement. est ce que c’est normal...

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Maître Tadjadit
 
Protection subsidiaire et retour au pays
Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 303 vues

Un voyage au pays origine pour un bénéficiaire de la protection subisidiaire est il autorisé ? une perte de statut est possible ? je ne trouve rien sur legifrance qui le mentionne...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour salarié et naturalisation
Posée par Elkabir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

J'ai signé un cdi dans un cabinet d'expertise comptable et l'employeur a soumis une autorisation de travail à l'administration. j'aimerais savoir combien de temps cela prends pour que ça soit validée pour...

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Maître KITENGE
 
Autorisation de travail
Posée par S@my*02052012, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues

Je suis en intérim depuis 08/2024 et mon employeur m'a proposé un cdi, mais comme j'ai un tds salarié, je dois obtenir une autorisation de travail. la demande est faite en octobre 2025 et à ce jour, aucune réponse. que...

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Maître KITENGE
 
Art. 21-18 code civil – cohérence entre résidence effective et déclaration fisca
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 510 vues

Je souhaiterais recueillir un éclairage pratique concernant la cohérence entre résidence fiscale et demande de naturalisation avec réduction du délai de résidence (art. 21-18 du code civil). dans l'hypothèse où une personne...

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Maître KITENGE
 
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