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Protection subsidiaire et retour au pays Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues Un voyage au pays origine pour un bénéficiaire de la protection subisidiaire est il autorisé ? une perte de statut est possible ? je ne trouve rien sur legifrance qui le mentionne... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de séjour salarié et naturalisation Posée par Elkabir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues J'ai signé un cdi dans un cabinet d'expertise comptable et l'employeur a soumis une autorisation de travail à l'administration. j'aimerais savoir combien de temps cela prends pour que ça soit validée pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Autorisation de travail Posée par S@my02052012, il y a 1 mois dans Droit des étrangers* 1 réponse, il y a 1 mois - 281 vues Je suis en intérim depuis 08/2024 et mon employeur m'a proposé un cdi, mais comme j'ai un tds salarié, je dois obtenir une autorisation de travail. la demande est faite en octobre 2025 et à ce jour, aucune réponse. que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Art. 21-18 code civil – cohérence entre résidence effective et déclaration fisca Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 511 vues Je souhaiterais recueillir un éclairage pratique concernant la cohérence entre résidence fiscale et demande de naturalisation avec réduction du délai de résidence (art. 21-18 du code civil). dans l'hypothèse où une personne... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Titre de séjour pour mère et épouse d'un français Posée par Annitha, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Annitha - 437 vues Je voudrais savoir si c'est possible pour moi après avoir reçu un oqtf. de déposer mes dossiers pour une demande de titre de séjour en tant que épouse d'un français et mère d'un enfant français ??? merci de... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avocat à la retraite Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 541 vues Un avocat à la retraite peut il m accompagner à la cnda ? l aide juridictionnelle peut elle fonctionner avec cet avocat ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Informations sur mon grand-père Posée par JeanRenaud, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues Je suis de nationalité algérienne et j'ai un grand-père paternel qui a travaillé en france entre la fin des années 1940 et le milieu des années 1950. ma question est de savoir par où commencer pour trouver des informations sur... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Art. 21-18 code civil – réduction du stage et cohérence économique Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 513 vues Je souhaiterais recueillir des retours d’expérience concernant une demande de naturalisation par décret avec réduction du délai de résidence sur le fondement de l’article 21-18 du code civil, dans le cadre d’un projet innovant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de naturalisation Posée par Digital, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage) cette année où non? je vous explique j'étais régularisé en 2021 par instruction du juge au préfet pour un titre vie privé et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute civilité Posée par Scicmokkey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues J’ai reçu une décision favorable pour mon autorisation de travail, mais il y a une erreur dans la civilité : il est écrit « monsieur » au lieu de « madame ». est-ce que cela peut poser problème pour la suite des démarches... Consulter la réponse de Maître Assesso

Naturalisation Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 359 vues J’aimerais savoir si on s’est fait licencié après avoir fait la demande de naturalisation est ce que cela peut affecter notre dossier ? surtout si on est en arrêt ou au chômage ?? si une personne est en arrêt maladie ou accident de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de carte de résident après un passport talent Posée par awas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par awas - 400 vues Je voudrais savoir s'il était possible pour moi de demander une carte de résident après un passeport talent - salarié qualifié entreprise innovante. voici ma situation: arrivé en france en 2010 pour mes études - carte de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de renseignements sur le titre de séjour Posée par Fonction, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 383 vues Monsieur \madame je m’appelle samuel stéphane ngamedjeu et je suis arrivé en france en 2015 depuis lors je travaille accumulant déjà trois contrats en cdi jusqu’à présent après un dépôt de demande de titre de séjour donc... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande exceptionnelle Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues Est-ce que je peux faire une demande exceptionnelle de titre de séjour avec mes bulletins de paie etc...?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mariage, titre de séjour et autorisation de travail pendant 4 ans Posée par AdrienD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 571 vues J'ai la nationalité française et je compte me marier très prochainement avec une femme étrangère de nationalité colombienne. j'aurais quelques questions d'ordre juridique. pendant les 4 ans de résidence en france, de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bonjour maître. je suis mary parent d'enfant français de 3ans,jusqu'ici je n'ai. Posée par PAT, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 355 vues S'il vous plaît par rapport à ma situation est ce que je peux saisir la jaf sans toute fois avoir des problèmes de refus de titre de séjour avec oqtf ? merci pour votre réponse. je n'ai pas encore de titre de séjour, le père de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour en cours de renouvellement et récépissé expiré le 25/02/26 Posée par JK.26, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 545 vues J’ai réservé un voyage à amsterdam du 4 au 6 mars (réservation effectuée un mois avant l’expiration de mon récépissé, incluant l’hôtel et le transport). cependant, mon récépissé est désormais expiré et je n’ai toujours pas reçu de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aes Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues Après une relance officielle par un avocat la préfecture a combiné de temps pour répondre un mois ou deux ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aes vpf Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues J'ai déposé ma demande de régularisation depuis maintenant presque 14 mois j'ai relancé la préfecture avec avocat depuis un mois silence aucune réponse j'ai donné mon dossier à l'avocate ,elle me dit q elle va... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travail en attente à convocation rdv de renouvellement titre de séjour expiré Posée par juliana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 377 vues J'ai déposé ma demande de rdv a la préfecture de saint dénis mais je ne pas encore une date de rdv. sur le site ça dit que la démarche est en instruction. est-ce que je peux continuer à travailler si mon titre de séjour actuel... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour vpf avec visa court séjour schengen Posée par Fadough, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation de travail Posée par 6018meb!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Je suis malgache, je détient un récépissé de demande de carte de séjour portant la mention vie privée et familiale valable jusqu'au 25/05/2026 qui ne m'autorise pas à travailler. actuellement, mon employeur français qui... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Déclaration de nationalité par mariage- mon cas est particulier Posée par Albertmus42, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues Je suis marié depuis 2013 avec une ressortissante française née en algérie en 1987. elle est française par filiation depuis sa naissance : sa mère est française, ainsi que son grand-père maternel, tous deux titulaires de documents... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Informations à inclure dans une lettre explicative pour une demande de rece / ap Posée par Bib, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bib - 381 vues Je suis diplômée d’un master obtenu en juillet dernier et mon titre de séjour étudiant expire en avril prochain. je viens d’obtenir un stage de six mois dans mon domaine de formation et je souhaite déposer une demande de titre de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Valeur de la production intellectuelle et littéraire dans le cadre d'une admissi Posée par Max2JC, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues maître, je me permets de solliciter votre expertise concernant l'impact de l'insertion culturelle et intellectuelle sur un dossier de régularisation. résidant en france depuis 15 ans, je présente un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sdanf : ordre de traitement totalement aléatoire ? Posée par Gazvater, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 569 vues J'essaie de comprendre la logique actuelle de la sdanf sur les dossiers de naturalisation, car ça semble complètement aléatoire. on voit des dossiers de février passer de "contrôle à affecter" (caa) à "contrôle à effectuer"... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de status de bps a vpf Posée par Emilio, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 671 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis ressortissant péruvien, arrivé en france en mai 2022. j’ai obtenu la protection subsidiaire après entretien avec l’ofpra et je suis... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Regrepement familial Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 387 vues Après notre mariage en france, ma femme est retournée au maroc afin de faire une demande de regroupement familial. est-ce que l’acte de mariage établi en france risque de bloquer le dossier ou d’entraîner un refus de la part de la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Naturalisation française Posée par Hamet, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 mois - 381 vues Je suis un réfugié frère d’une française et père d’un fils français je suis aussi un handicapé avec des troubles cognitifs et langage j’ai le rqth et aussi une attestation d’obligation de travailler handicapé. ma question est la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Regroupement familial Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 379 vues Est ce que lors de l'instruction d'une demande de regroupement familial, la préfecture peut nous demander d'envoyer par courrier des documents originaux tel qu'un acte de naissance ? c'est urgent. merci de... Consulter la réponse de Maître MINARY

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