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Carte de séjour temporaire au lieu de carte de résident (accord franco-marocain)
Posée par Zaki, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 337 vues

Je suis ressortissante marocaine, entrée légalement en france en juin 2025 via la procédure de regroupement familial. mon époux, également marocain, est titulaire d’une carte de résident de 10 ans. le 10 juillet 2025 après une...

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Maître BELIGHA
 
Regroupement familiale
Posée par Braun, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 294 vues

Pour la condition de ressources dans une demande de regroupement familial, dois-je déclarer mes revenus en salaire brut ou en salaire net ? je précise ma situation : depuis novembre 2024, je perçois un salaire d’apprenti d’environ...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que c’est possible de passer mon code de la route avec un récépissé
Posée par Bernard, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par l'africain - 419 vues

J’ai en ma possession un récépissé de 3mois suivi celui de 6 mois que j’ai eu en novembre dernier là maintenant j’attends mon titre de séjour qui est en instruction par la préfecture de guyane je voulais m’inscrire à l’auto école...

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Maître BELIGHA
 
Demande à la préfecture rectifier la convocation
Posée par Abla1996, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Abla1996 - 328 vues

Objet : demande d’assistance pour rectification d’erreur dans une convocation je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une situation administrative délicate liée à ma demande de changement de statut...

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Maître PETSOKO
 
Titre séjour premier demande pour mineur
Posée par Thxyr, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 303 vues

Je viens d'avoir 18 ans ,et je suis arrivé en france à l'âge de mes 9 ans ,depuis je fait tous mes études en continuité ( collège, lycée général) ,et je viens d'obtenir mon bac , je me suis donc dis qu'il était...

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Maître PETSOKO
 
Demande de carte de séjour de 10 ans – blocage éventuel lié à l’absence d’avis d
Posée par Radhia, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 304 vues

Je suis en cours de demande d’une carte de séjour de 10 ans (carte de résident), et la préfecture a sollicité l’avis du maire dans le cadre de l’instruction de mon dossier. je me suis présentée en mairie pour en discuter , mais on...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre salarié - rupture conventionnelle
Posée par Osi, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 329 vues

J'ai un titre de séjour qui expire 1er octobre, mon employeur me propose une rupture conventionnelle. pensez-vous que je pourrais renouveler mon titre de séjour malgré cette situation ? je n'ai pas encore signé la rupture, est-ce...

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Maître BELIGHA
 
Travail après alternance – comptabilisation des heures et changement de
Posée par AKON, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AKON - 593 vues

Je suis étudiant étranger en école d’ingénieur. mon contrat d’apprentissage (validé par un opco) se termine fin août 2025. j’ai une carte de séjour "étudiant" valable jusqu’à fin janvier 2026. grâce à l’opco, j’ai pu dépasser les...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour après 6 mois
Posée par Hamidn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hamidn - 354 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un renseignement concernant le retrait de ma carte de séjour. en effet, j’ai été informé(e) que ma carte de séjour était disponible, mais pour des raisons personnelles, je n’ai pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Titre
Posée par Mc, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mc - 385 vues

Je souhaiterais savoir si la communauté de vie c est après le mariage ou sans le mariage...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'autorisation de travail
Posée par JB, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 346 vues

Concernant un ressortissant de nationalité marocaine établi en espagne avec une carte d'autorisation de travail espagnole, est-ce qu'il est possible de le faire travailler en france. d'autre part, cette même personne...

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Maître Assesso
 
Changement de statut étudiant -salarié
Posée par Bint, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 309 vues

Dans le cadre d’un changement de statut étudiant à salarié (cdi), mon employeur me propose une rémunération de 2328 € brut par mois, accompagnée de plusieurs avantages en nature : un véhicule de fonction, un ordinateur portable et...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de regroupement familial et casier judiciaire
Posée par Yass, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 401 vues

Madame, monsieur, je souhaite entamer une procédure de regroupement familial afin de faire venir mon épouse en france. cependant, je tiens à vous informer qu’il y a un an, j’ai été contrôlé en état d’ivresse au volant. À la suite...

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Maître PETSOKO
 
Refus car fonctionnaire retraité belge
Posée par Kde, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kde - 580 vues

Mon mari a demandé la naturalisation par décret. refus car ses ressources sont d’origine belge. il a 72 ans, retraite bien plus élevée que le smic, propriétaire, entretien réussi, integré, enfant scolarisé. habitant en france...

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Maître PETSOKO
 
Voyager avec récépissé après oqtf
Posée par Amina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Amina - 450 vues

En avril 2024 j’ai eu une oqtf car mon titre de séjour travailleur temporaire avait expiré avant que j’obtienne un nouveau contrat de travail(avant la décision d’oqtf, la préfecture m’avait donné un récépissé sans autorisation de...

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Maître BELIGHA
 
Poei et titre de séjour : quelles possibilités pour rester en règle ?
Posée par HBO, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 495 vues

Je suis actuellement titulaire d’une autorisation provisoire de séjour (aps) qui expire dans un mois. en 2024, j’ai obtenu un cdi et commencé à travailler, mais j’ai dû quitter mon emploi après 3 mois en raison du...

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Maître BELIGHA
 
Tribunal administratif
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 304 vues

En cas d'une oqtf ,le tribunal étudiera le dossier qu'on transmis à la préfecture ou bien celui qu'on transmis à l'avocat ?...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par DELI, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DELI - 322 vues

J'ai mon passeport etranger qui m'a été retiré par la préfecture, pour raison d’oqtf, depuis le 15 janvier 2025, après plusieurs relance pour le récupérer je n'ai reçu aucune réponse alors ma question est: dois je...

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Maître BELIGHA
 
Quand dois-je demander la carte de résident (résident longue durée ue)
Posée par Rsl, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rsl - 621 vues

Pour la demande de carte de résident: résident longue durée ue (5 ans de séjour en france): concernant cela (extrait du site de la préfecture de nanterre): demande de carte de résident / résident longue durée ue : votre dossier de...

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Maître Assesso
 
Changement de statut
Posée par Zied, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 291 vues

Ma femme est conjointe de passeport talent. elle a reçu une attestation de prolongation d'instruction pour sa première demande de titre de séjour, mais cette attestation ne mentionne pas le droit de travailler. en parallèle...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Heda, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 531 vues

Je me suis pacsée avec mon copain français dans mon pays en 2023 et je suis arrivée au mois de décembre 2023 en france avec un vls-ts(1 an) en tant que visiteur. pour le renouvellement et le changement de statut (de visiteur à...

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Maître BELIGHA
 
Carte de résident (10 ans )
Posée par @Enfant1, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 523 vues

J’aimerais faire la demande de 10 ans, je vous explique ma situation. Ça fait plus de 8 ans que je suis en france, j’ai obtenu mon premier titre de séjour en 2020 étranger malade (vie privée et familiale), j’en ai...

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Maître BELIGHA
 
Emploi femme de ménage étrangère en cesu
Posée par Laet, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 524 vues

Nous avons employé une femme de ménage étrangère, qui n’a pas de titre de séjour, que nous avons déclaré en cesu. initialement, nous ne savions pas qu’elle était en situation irrégulière et nous nous en sommes rendu compte lorsque...

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Maître PETSOKO
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sarah t - 443 vues

Je prépare le dossier q je vais donner à un avocat (un éventuel refus de la part de la préfecture par ces temps durs ) est ce que les extraits de naissance la mienne et celle de mon conjoint doivent être originaux ???? j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Annuler une demande de renouvellement de passeport talent
Posée par Dr.X, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 416 vues

Diplômé ingénieur, master et docteur en france en chimie à lyon. j'ai un passeport talent - chercheur qui va expirer le 22/07/2025. j'ai réussi à avoir l'allocation chômage. et avec l'avis de situation de...

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Maître PETSOKO
 
Convocation pour renouvellement de titre de séjour
Posée par SALEM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 466 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour de 10ans le 25/12/2024 aujourd’hui le 10/07/2025 j’ai reçu un mail de convocation devant le centre de réception des étrangers de paris pour finaliser le dossier comment ça...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour expiré perdu
Posée par Bra1him, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues

Je suis allé à la préfecture ce matin pour leur expliquer que j’ai perdu mon portefeuille, dans lequel il y avait notamment ma carte de séjour expirée. j'ai leur expliqué que je souhaite voyager bientôt, mais que j’ai perdu...

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Maître DIARRA
 
Voyage maroc belgique
Posée par brubru21@icloud.com, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 382 vues

J’ai un titre de séjour espagnol théoriquement valable jusqu’en 2028 celui à été invalide car soucis d’adresse. ma question est la suivante est il possible de partir de belgique jusqu’au maroc en avion et de revenir par la belgique...

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Maître BELIGHA
 
Carte de sejour salarié
Posée par 34000, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 323 vues

J'ai une carte de sejour salarié d'une durée de 4 ans. sur ma carte il y'a la mention "salarié:cuisinier". j'ai reçu une offre d'emploi en tant que chauffeur livreur et je veux savoir si je peux...

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Maître BELIGHA
 
Le travail
Posée par Bonjour, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bonjour - 651 vues

Je veux savoir l autorisation de travail elle doit êtres donné par mon patron achaque renouvellement de ma carte séjour pure annuelle salarié et il doit payer quelque chose pour l autorisation de travail...

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Maître BELIGHA
 
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