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Peut-on saisir l’officier du ministère public dans le cas d’un avis de poursuit Posée par Redouane, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 520 vues Je viens de recevoir un avis de poursuite par huissier concernant une amende que je reconnais (je suis bien présent au moment de l'infraction), mais que je découvre à ce stade de la procédure. je n’ai jamais reçu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourrais-je conduire avec l'avis medical apte avant de recevoir mon permis Posée par Julien, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Citol - 862 vues Ma suspension de 6 mois se termine le 15/05/25 et je voulais savoir si, en attendant de recevoir mon permis je pouvais conduire et présentez mon avis médical ainsi que le test psychotechnique valide en cas de controle par les... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Suspension de permis Posée par Pat, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Citol - 603 vues Est-il bon de contacter le tribunal suite à la suspension administrative de mon permis de conduire ? j'ai sollicité le sous-préfet de mon département pour une mesure d'indulgence, qu'il m'a refusé (4 mois) et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation badr Posée par Hocben, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 555 vues Je suis actuellement en situation irreguliere dans l attente du mariage en mairie avec ma futur épouse. je suis algerien j ai été controler avec le véhicule de ma conjointe pour la déplacer étant en panne . mon permis international... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rétention de permis Posée par Sly, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Sly - 700 vues Contrôlée positive à hauteur de 0,63 mg/l d'alcool par air expiré je souhaiterais connaître ce qui est préférable pour moi. j'ai mon permis de conduire depuis 1989 sans aucun infraction ou délit. pensionnée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convocation suite à un test salivaire positif Posée par BEN OU, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BEN OU - 873 vues J'ai récemment été testé positif à un test salivaire comme le titre l'indique et j'ai quelques questions. premièrement, j'ai été jugé en décembre dernier pour violence conjugale avec 5 mois sursit simple + 500... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Delai de rétention passé Posée par Geoffrey, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 626 vues J'ai été contrôlé positif à la cocaïne lundi 21 avril à 16h40, le délai de 120h expire aujourd'hui samedi 26 à 16h40. je n'ai eu ni appel de la gendarmerie ni courrier de la préfecture, puis je reconduire? la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commission médical analyse Posée par Mymyhup, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 695 vues J’ai ma deuxième visite à la commission médicale. en effet je me suis fais arrêté il y a + 1 an. j’ai fais toutes les démarches et je dois passer ma dernière visite mercredi prochain. j’ai arrêté de boire depuis février. mais mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente voiture, amende font surface Posée par Cyril massa trucat, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 570 vues Je me permet de vous contacter car je suis dans une impasse je vous explique tout ça j'ai été victime d'un vandalisme sur mon ancienne voiture immatriculé fm781yw en août 2022 une fois effectuer les démarches avec mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Amende forfaitaire non reçue Posée par elle, il y a 3 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 801 vues Mon epoux avait eu une suspension de permis administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km / h le 19 juin 2024, il a récupérer son permis en novembre 2024.il n'a à ce jour pas encore reçue son amende forfaitaire ( 4... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Lette 48 si reçu après stage. Posée par lsp2340, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lsp2340 - 816 vues Je vous explique ma situation, en avril 2024, je me suis fait tester positif au stupéfiant( avec 1 mois de permis). j’écope donc d’une suspension de 4 mois. je récupère donc par la suite mon permis. en février 2025 je me rend... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Commision medicale permis Posée par Citol, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 522 vues Mon permis a expiré le 23/04,néanmoins sur le site ants et sur mon rir il est mentionné non prorogé car je n'ai pas effectué la 2ème commission medicale mais valide. je voudrais savoir si il est possible que je conduise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démarches ants suite 2e visite médicale Posée par Deb, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 519 vues Après la validation de la deuxième visite médicale par la commission médicale quelles démarche suivre sur l’ants ? doit on refaire entièrement son permis ou juste envoyer le cerfa et l'avis médical ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recherche un lien pour voir si on a une amende Posée par Nass13, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nass13 - 620 vues Je voudrais savoir si il existe un lien où on peut voir si on a une amende svp merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retrait de permis suite excès de vitesse Posée par MAdo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 715 vues Je vous expose mon cas. j'ai eu un retrait de permis le dimanche 2 mars en moto suite à un excès de vitesse. en recevant le document chez moi, je me rends compte que la date est erronée ( noté au 1er mars et non le 2 mars)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de retrait des points Posée par Amandine, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 747 vues Lors d'un contrôle on m'a retiré 6 points et quelques jours plus tard j'ai payé l'amende. cela va faire un mois que j'ai payé l'amende mais lorsque je regarde mon rii, celui-ci indique toujours un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis Posée par Snb, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Snb - 554 vues J'ai passé ma deuxième visite médicale le 21/01 /2021 et elle a était validé par le médecin de la préfecture et mon permis ce terminé le 21/11/2020 mais j'ai jamais fait la demande de mon permis sur ants je risque quoi. ma... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rétention permis Posée par Zazou, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 722 vues Suite à une rétention de permis de conduire, puis-je conduire jusqu’à recevoir la lettre recommandée ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 745 vues Quel sont les risque au tribunal de police après avoir contester une amende via les réseau sociaux pour excès de vitesse merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loulou - 649 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
A t il vice de procedure Posée par Alicia, il y a 3 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 637 vues Je me suis fait arrête le 13/03/24 pour conduite sous stups et défaut d'assurance depuis la sous prefecture ma suspendu 12 mois mais depuis mon arrestation je navais toujours pas était auditionner la semaine dernière les force... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis suspendu, toujours pas de decision de justice. Posée par Pascal, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1013 vues En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis sans notification Posée par Arnaud, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 571 vues Le 22 octobre 2024, je suis passé en jugement au tribunal de police pour un délit d'excès de vitesse >50 km/h qui avait eu lieu le 23 juin 2023. j'ai écopé de 6 mois de suspension de permis ainsi qu'une amende de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renouvellement permis de conduire Posée par kat, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 510 vues Pour un renouvellement de permis de conduire, j'ai annulé par trois fois mon rendez vous devant le passage de la commission médicale. est-ce que je pourrai reprendre rendez vous ? merci... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Stage de sensibilisation à la sécurité routière Posée par Rachelle, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rachelle - 699 vues Dans le cadre d'une proposition pénale, je dois effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui est fixé en juin 2025 (il n'y avait pas de choix sur les dates) après plusieurs semaines, j'ai enfin... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Suspension de permis administrative suite a un excès de vitesse Posée par Julien, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 817 vues Je vous écris afin d'avoir une réponse sur ma situation. aujourd'hui cela fait pile 5 mois que mon permis à été suspendu pour excès de vitesse à plus de 50km/h. seul problème, j'étais encore en permis probatoire (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conseil sur mes droits Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Samsam - 719 vues Je viens à vous par cette présente afin d'avoir votre conseil. il y'a plus d'un an j'ai été contrôlé par la police suite à un accident ( aucun dégâts excepté mon véhicule) ou j'aurai été positif au stup, puis j'ai été... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification de suspension de permis Posée par Anky, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 622 vues Suite à ma retention de permis du 27 février de 120 h la.gendarmerie m à informer que j avais une suspension de 6 mois jusqu'au 27 août 2025 . a ce jour je n ai pas reçu de notification de suspension de permis j ai eu un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Peine de 6 mois de prison delictuelle Posée par Momo, il y a 3 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Momo - 855 vues Suite a un condamnation par rapport à une recidive d alcool au volant j ai été condamné a 6 mois de prison delictuelle peine principal dont 18 mois de sursis probatoire avec obligation de soin . ma question est comme j ai rdv avec... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Reference 7 annulation Posée par Juju98, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 759 vues Suite à une annulation de permis je suis maintenant en droit de repasser le permis. la préfecture rejette ma demande car il leurs faut la réf 7 sauf que je les bien signer et je les en ma possession, je la met donc dans le dossier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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