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Restriction de permis
Posée par Rastababy971/, il y a 2 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rastababy971/ - 780 vues

Le 1 janvier 2026 , suite à un contrôle de gendarmerie , je suis arrivé sur un point de contrôle à 05h10 au test d’alcoolémie mon taux a été pour le 1er contrôle taux mesuré 0’49 , taux retenu 0,45 à 05h15 pour le 2ème contrôle...

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Maître Assesso
 
Ead administratif puis judiciaire
Posée par sb, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1470 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du...

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lavigie
 
Rétention du permis de conduire pour stupéfiants
Posée par Louski, il y a 3 mois dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1440 vues

Après avoir était négatif à l'alcool j'ai été positif au stupéfiant sans que l'agent soit certain et m'a fait un deuxième test celui ci salivaire que je dois attendre la réponse . il m'a interdit de conduire mais à exiger de garer ma...

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Maître KITENGE
 
Suspendion de permis 8 mois
Posée par Chups, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 603 vues

Je me suis fait suspendre le permis de conduire pour 8 mois le 17 janvier 2025 pour conduite sous stupefiant recidiviste les 8 mois de suspension finit pas de nouvelle nous somme aujourd hui a un an et tjrs pas de nouvel pour ma...

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Maître Assesso
 
Amende italienne
Posée par Claire, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lavigie - 868 vues

J'ai voyagé en italie avec ma voiture personelle en aout 2024 et ai recu fin décembre 2025 un courier d'une société de recouvrement italienne me demandant de payer une amende de 206.40€ + 50€ de frais de recouvrement soit...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par Boubou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 601 vues

J'ai étais interpellé par les force de l'ordre avec un exce de vitesse de plus de 50km et avec un teste positif au canabis. sachant que je n'est jamais eu ce genre d'information. j'ai un travail et tous...

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Maître Assesso
 
Exces de vitesse entre 30 et 40
Posée par ADB, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 741 vues

Je recois une contravention de 135 euros pour exces de vitesse retenu 129 km et 3 points retirés sur une portion à 90 km:h. j'ai mes 12 points. si je paie cette contravention pourra t-on après se servir de ce paiement...

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Maître KITENGE
 
Récidive alcool au volant
Posée par JOHNNY, il y a 6 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Thomas - 18038 vues

Je me suis fait contrôler le 28 juillet 2019 au volant avec un taux d'alcoolémie de 0,63 mg/l d'air expiré, la dernière infraction pour alcool au volant date du 10 avril 2016 donc récidiviste. comparu en statut de...

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Illyes28
 
Contrôles répétitif
Posée par Alexia2305!, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 696 vues

Je suis sortie de prison depuis peux et maintenant je me fais contrôler par les gendarmes dès que je les croise sur la route. 3 fois ce mois de décembre et la dernier contrôle c'est fini par un petit sourire du gendarme avec...

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Maître PITTAVINO
 
40 au dessus
Posée par Mmath, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois - 675 vues

Je viens de recevoir une contravention pour un excès de vitesse de 41 au dessus. si je paie l'amende pourra t'on me suspendre mon permis ?...

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Maître DAHAN
 
Permis sénégalais validité en france
Posée par Anadroitdenfance, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1077 vues

J'accompagne un monsieur sénégalais arrivé en france en octobre 2025 afin de rejoindre sa femme française. il a un visa d vpf conjoint de français valide jusqu'au mois d'août 2026. monsieur dispose d'un permis...

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Maître DAUSSE
 
Prise en charge assurance voiture
Posée par No, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par No - 835 vues

Je suis assurée au tiers, une personne non assurée m’est rentrée dedans en voiture. j’ai son nom et son permis et la plaque de la voiture. après avoir déclaré le sinistre à mon assurance, celle ci a dépêché un expert pour estimer...

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Maître KITENGE
 
Refus d'obtempérer
Posée par Mouss45, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Mouss45 - 930 vues

Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'infos complémentaires de l'omp - suite contestation pv cas n°3
Posée par ctusseau@yahoo.fr, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 978 vues

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le 21-03-2023 : je grille un feu rouge à mon insu, avec un véhicule de mon...

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Maître PITTAVINO
 
Date de fin peine
Posée par patou, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 849 vues

J'ai été contrôlée positive au volant de ma voiture en février 2025. le préfet m'a donné une suspension de 6 mois et le 16 septembre 2025, je suis passée au tribunal en crpc. j'ai été interdite de conduire mon...

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Maître PITTAVINO
 
Suspension administrative du permis
Posée par Fabalbi, il y a 3 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1213 vues

Je ne sais pas quoi faire. le 30/08, je me suis retourné avec ma voiture. pas de blessé, pas de mobilier urbain abîmé. la police est arrivé, j avais 0,93. rétention permis 72h et la commence mon histoire. la police s est trompé en...

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Maître DAUSSE
 
Amende non présentation de certificat d'immatriculation
Posée par Tao, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 650 vues

Suite a une arrestation avec immobilisation a bourges le 19/04/2025 j'ai reçu une nouvelle amende pour non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur...

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lavigie
 
Second souffle après un test negatif
Posée par Jparadis, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 786 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie qui s'est avéré negatif, l'agent m'a notifié d'attendre pour un second test d'alcoolémie. est ce normal ?...

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Maître KITENGE
 
Sans permis sous stupéfiant
Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rectasy - 13134 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il...

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Maître Maury
 
Décision 48si
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 881 vues

Lors d'un contentieux sur l'annulation d'une décision 48si, le juge peut-il conserver la décision d'annuler pour le motif que le nombre de points restitués par l'administration au requérant est inférieur au...

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Maître KITENGE
 
Amende stationnement
Posée par Heussnight, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 720 vues

J’ai loué ma voiture à quelqu’un, il m’a ramené à peu près 1000 € d’amende de stationnement et lors de la location il ne m’a pas remis son permis. que puis-je faire ?...

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Maître DAUSSE
 
Demande de contre-expertise
Posée par caroline, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 775 vues

Mon conjoint s'est fait arrêter vendredi midi en allant à sa pause déjeuner , le motif était " on pensais que vous n'aviez pas votre ceinture ", or il l'avait, du coup ils ont profitez de faire un test de stupéfiant...

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Maître BALONGA
 
Annulation de 48si et infractions consécutives.
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 1095 vues

Je vous sollicite parce que j’ai deux amis qui ont contester chacun une décision de 48si auprès du même ta et avec le même avocat. l’un a réussi à se voir restituer les point de 8 infractions datant de 2016 à 2022. le 2e à essuyer...

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Maître KITENGE
 
Convocation a un permis bateau
Posée par joacquim, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 698 vues

Je passe actuellement mon permis bateau, le responsable de l'auto école m'a fixé la date de passage de l'épreuve pratique par sms en m'indiquant sur ce message date de passage prévu samedi prochain a 13 heures...

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Maître DAUSSE
 
Invalidation
Posée par Assy, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 841 vues

J’ai eu une invalidation du permis suite à une infraction de 4 points solde nul , j’ai contester auprès de lomp l’infraction celui ci m’indique l’infraction a été transférée à la personne ayant conduit. son courrier date du...

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Maître DAUSSE
 
Permis de conduite suppression lunettes
Posée par Nesrine905, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 973 vues

J'ai réussi mon examen de permis de conduire il y a quelques jours. dans mon attestation de reussite, il y a la mention des lunettes, car quand j'avais fait l'inscription au permis je portais des lunettes. ce...

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Maître KITENGE
 
Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requette
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yann - 841 vues

J’ai un proche qui eu un jugement dernièrement. le dossier est toujours en cour de délibération. mais y’a marqué, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête dirigée contre la décision.... et les décisions...

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lavigie
 
1 seule mesure
Posée par Kcirreip, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kcirreip - 934 vues

Une copine s est fait suspendre son permis hier avec un seul souffle mesurer à 0,50 mais après régule 0,47 et pas eu la deuxième mesure ni deuxième souffle est ce que les gendarmes n ont pas fait une erreur sachant que elle n était...

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Maître KITENGE
 
Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1155 vues

Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un...

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Maître KITENGE
 
Non signature du procès verbal de convocation
Posée par Mathieu Laumonier, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 964 vues

Je subis actuellement un retrait de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiant (cannabis) et je suis convoqué mercredi 17 décembre. en parcourant le procès verbal de convocation au tribunal, je me suis aperçu que...

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Maître KITENGE
 
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