2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 449 vues N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stationnement Posée par Mumu, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mumu - 677 vues Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivairec Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 424 vues Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 457 vues Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension pour stupéfiants Posée par Vicky, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Vicky - 648 vues Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Renouveler ou pas? Posée par jeremy, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeremy - 534 vues J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2nd test salivaire Posée par BATO, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 643 vues Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien - 536 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Stationnement Posée par Pseudo, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 391 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître PETSOKO |
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