Terrain agricole Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues Je possède un terrain 100% agricole. nous souhaiterions avec mon époux faire un petit élevage. malheureusement en tant que terrain agricole nous ne pouvons construire dessus. mais pour le bien etre de nos animaux nous ne pouvons... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pour faire simple, ma peine a été validé comme réalisé le 14/12/2024 (suspension judiciaire sans aucune rétention de permis auparavant), suite à la validation de celle-ci j'ai fais ma demande sur le site de l'ants pour... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai commis une infraction de vitesse 3km/h retenue au dessus, au volant de la voiture de mon père il m'a dénoncé mais après 4 jours je n'ai toujours pas reçu d'avis de contravention es ce normal ? je ne trouve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amende Posée par Tao, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 503 vues Mon frère a conduit mon véhicule et à recu une amende pour un exces de 1km n'ayant plus le permis je n'utilise plus ma voiture est il tout de même obligatoire de faire les demarche afin de le denoncer ou peut on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma conjointe a été controlée le 01/01/2025 pour alcoolémie ( 0,61 mg/l ) et fait l'objet d'une retention immédiate du permis de conduire.elle a depuis reçu un courrier du préfet qui l'autorise a conduire avec un ead... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Est-ce normal de passer au tribunal pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle suite à une suspension administrative de 6 mois pour alcoolémie une fois que j'aurais retrouvé mon permis depuis plus de 2... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai me suis retrouvé à avoir mon permis suspendu pour 6 mois directement par le délégué du procureur après mon passage en composition pénale. je tiens à préciser que je n'ai eu aucune suspension administrative. la fin de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Test psychotechnique et ead Posée par Quachou, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quachou - 742 vues J’ai fait l’objet d’une suspension administrative de mon permis jusqu’au 6 février 2025 avec autorisation de conduire mon véhicule équipé d’un ead. je passe devant la commission médicale le 23 janvier auprès de la préfecture de mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voilà je me suis fait contrôler positif au stupéfiants après un teste salivaire mon permis m'a était retenu 120h et restituer après ce délai. depuis cela fait 2 mois bientôt 3 que je n'es aucune nouvelle ni convocation ni suspension... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je dois repasser mon code pour récupérer mon permis suite à un accident sous l’emprise de stupéfiant. ma question est la suivante: « dois-je faire les tests psychotechniques et mon passage à la commission médicale des médecins... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ordonnance pénale délictuelle Posée par loy9, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par loy9 - 716 vues Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant qui se finie fin janvier , supérieure à 0,8 ,en l'occurrence 0,95,je suis convoqué pour me voir notifier une ordonnance pénale... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon conjoint a été pris sous l'emprise d'alcool 0,54/ air expiré le 1er janvier 2025 . lors du contrôle routier et la on apprend que son permis est non prorogé depuis juin 2023. ayant reçu un courrier disant qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis belge Posée par Sosolatulipe46, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sosolatulipe46 - 1084 vues Aaa peut on rendre un permis belge nul en france 10 ans après une infraction routière qui finalement a déjà étais jugé et ma étais rendu . merci d'avance pour vos réponses car la on me punis doublement on me paralise sans avoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Installation ead Posée par Loic44400, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 824 vues J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants (thc) le 6 septembre 2024. j'ai reçu une notification de suspension de 6 mois par la préfecture, donc jusqu'au 6 mars 2025. on m'a ensuite convoquée au tribunal pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai été testé positif aux stupéfiants lors d’un contrôle seulement j’ai eu seulement le test salivaire. et on m’a dit que si je n’avais pas rapidement une prise de sang pour vérifier, cela pouvait être un vice de procédure... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été arrêter avec 1.4 gr d'alcool+ positif stupéfiants et j'ai pris un sens interdit mon permis est suspendu j'attends le courrier du préfet. je serai interrogé la semaine prochaine.. je risque quoi au... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J’ai été verbalisé le 31/01/2023 (pour une conduite avec permis non prorogé ; 135€ ; 3 points). j’ai contesté l’amende et j’ai reçu le 25/03/24 la réponse de l’omp me signifiant le rejet de ma contestation, et qu’un nouvel avis de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiant son permis à été pris par les policiers et quand il est allé chercher sa voiture, sur le parking du commissariat, avec un ami, la police lui a rendu son permis et apparemment mon fils... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois pour conduite sous stupéfiants, le 13/04/2024. il a été remis aux gendarmes à cette même date mais j'ai reçu la notification 1f seulement le 06/06/2024. la communication... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Suspension alcoolemie Posée par sosso14, il y a 4 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1364 vues Je vous explique ma situation en attente de vos réponse et en vous remercient d'avance,ma situation est que j'ai perdu 6point sur mon permis de conduire pour alcoolémie au volant avec un taux de 0,38 retenue en possession... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Quelles sont les modalités d’une ordonnance pénale délictuelle pour conduite sous stupéfiant?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Lors de mon contrôle le gendarme ne m’as pas remis les papier de rétention du permis de conduire en physique. il m’a juste fait prendre ces papiers en photo alors que au début je devais passer récupérer ces derniers à la brigade... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Stupéfiant Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3006 vues Ma femme a subi un contrôle de stupéfiants routier il y a 3 mois de ça celui-ci s'est révélé positif alors qu'elle ne fume pas du tout mais fréquente des personnes qui fument et le deuxième test s est révélé négatifs... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Après déposer une première demande de titre de séjour vie privée et familiale, jai eu une attestation de prolongation d'instruction de titre de séjour, est ce que j'ai le droit de conduire avec mon permis tunisien pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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