Une question en droit du dommage corporel ?

Suite à un accident de mon fils de 13 ans qui était à vélo et qui a été heurté par une voiture il a eu une fracture de la malléole droite , un trauma à l'épaule et une bosse à la tête ; si ce n'est son plâtre qu'il a...

J ai été agresse il y a 14 mois par un homme dans l enceinte de mon travail avec un couteau j ai pu m échapper avant de prendre un coup malgres ma peur .j ai porter plaine et je suis convoquer au tribunal le 12 mars ont me demande...

Un avocat peut il demander un honoraire au pourcentage suite à une simple mise en demeure payante si cette dernière déclenche un remboursement sans aller jusqu a la procédure ?...

Sur quelle gazette du palais doit se baser un avocat pour une demande d'indemnisation ? gazette de l'année de l'accident, gazette de l'année de la consolidation, ou gazette de l'année de l'assignation...

Itt de 10 mois sur le rapport d'expertise médicale judiciaire, en recherche d'emploi au moment de l'accident et inscrit au pôle emploi, et donc dans l'incapacité totale de travailler ou de chercher un emploi...

À quoi peut-on prétendre comme somme pour un préjudice d'agrément sur un sport que l'on exerçait depuis 12 ans 3 fois/semaine et que suite à un accident on ne peux plus pratiquer du tout ?...

J'ai été victime d'un accident de voiture ya 20 ans j'avais chuté du part brise étant passagére de la voiture je me suis retrouvé avec de nombreux sequelles cicatrice sur mon visage, douleur a la hanche droite...

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le choc sont constatées également par mon médecin qui décide de m’arrêter en itt 10...

Un préjudice esthétique temporaire de 3/7 peut s'indemniser sur la même base qu'un permanent du même chiffre ? (c'est-à-dire 4 à 8 000 euros.)...

Peut-on se faire rembourser via la demande d'indemnisation finale l'expertise définitive médicale judiciaire ? (comme on peut le faire avec les frais du médecin expert qui nous a suivi)...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire, l'expert note : (il appartient au juge de décider si les soins délivrés à l'enfant doivent faire l'objet d'une aide par tierce personne complémentaire) en effet...

J ai eu un accident de vie le 2 juillet 2019 je suis tombée dans une bouche d?égout qui n?était pas bien fermé. j?ai eu deux fractures de la branche ischion pelvienne à droite , la deuxième ne sait vu que quelques temps après avoir...

Ayant été agressé il y a 36 h, je suis allé porter plainte contre mon agresseur. je shoutai savoir si âpres le dépôt de plainte, je pouvais toujours apporter des documents aux gendarmes...

Mon père a perdu la vie suite a un accident de travail a la compagnie des bauxite de guinée (cbg). l'accident s'est passé a une année de ma naissance. il était marié a une femme et père de cinq enfants et depuis aucune...

Modification suite au retour du chirurgien ce matin, double fractures ouvertes péronés et tibia, immobilisation pendant 5 mois, vis du genoux a la cheville pour une consolidation et une convalescence d'environ 18 mois, ceux...

Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis...

Je souhaiterai avoir un réponse sur ce cas d'école : la modification de l'article 10 du 8 août 2015, a supprimé "a défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en...

Suite à ma contestation auprès du bâtonnier, mon avocat demande une taxation d'honoraires à l'heure (doublant sa facture) alors que cela n'a pas été prévu au départ. il n'y a pas eu de convention signée. je me...

J'ai porté plainte le 23 novembre 2019 pour coup et blessure contre mon ex à ce jour aucune nouvelle. dans cette plainte je n'ai pas mentionné certain fait car très gênée par ceux-ci (agressions sexuel) puis je le...

Les honoraires prélevés par mon avocat sont bloqués en carpa, car je les conteste et je n'ai pas signé une autorisation de prélèvement. or le rin que je cite :«  irrégularité, en l'absence d'accord du client, du...

Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre...

Suite à un grave accident de voiture en juin 2018, j'ai pris une avocate. en novembre 2019 j'ai été convoquée à une expertise judiciaire. le pré rapport vient de nous parvenir et j'ai transmis à mon avocate les observations...

Ayant effectué une expertise médicale dans le but d'un procès judiciaire, j'aimerais savoir à peu près le délai de traitement du dossier? le rapport des experts a été rendu début septembre... après ça, le dossier sera...

Suite à un refus de la mdph pour attribution de l'aah, je cherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle pour faire valoir mes droits pour effectuer un recours auprès du tribunal du contentieux de l'incapacité...

Peut on plaider avec un avocat au tribunal pour obtenir les pgpf suite à un rapport d’expertise médical judiciaire où l’on a obtenu une incidence professionnel, des pgpa et une inaptitude totale et définitive au poste qu’on...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour du 6 décembre 2019 je n'ai toujours pas de prés rapport mon avocate à fais deux relances et cette expert ne répond pas malgré les deux courriers de mise en...

Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. j’ai une question dans l’indemnisation dfp l’assurance attend la créance de la cpam. je perçois depuis juin 2019...

Agée de 81 ans, j'étais assise dans le bus. le bus se rapprochant de mon arrêt, je me suis levée, le chauffeur a stoppé pour je ne sais quelle raison, a repris la route sur quelques mètres puis a freiné violemment, me...

Mon fils a eu un malaise en juillet 2019 suite à des problèmes de santé. ce dernier ne se sentant pas bien est sorti prendre l'air mais est tombé dans la vitrine d'une laverie. celui ci à subi de graves dommages au niveau...

En avril 2017, mon conjoint à vélo s'est fait couper la route par une voiture. il a fait un soleil, premier diagnostic: entorse du poignée et fissure de la tête du coude du bras gauche (il est droitier). la personne au volant...