Loi montagne Posée par Je, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3314 vues Ma demande de certificat d urbanisme à été refusé par la commune. je précise que ma commune ne possède actuellement pas de plu (soit disant en cours d'élaboration) le certificat d'urbanisme est refusé à cause de la loi... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3695 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
La surface de mon terrain est de 2100m2 environ. le ministère de l'équipement pour sa validité imposait une surface de 2500m2. une inclusion dans cette surface ,un carré de 40m de côté et je n'ai que 31 m sur un côté... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Je souhaite renoncer à mon projet de construction sans subir aucun frais en cas de recours contentieux contre le permis de construire entamé par les voisins. est ce possible ?... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Je fais appel à un géomètre expert pour un bornage et une division. sur un mur en limite de propriété, nous avaons un différend avec nos voisins. personne ni eux ni nous n est en mesure de prouver qu il s agit d un mur privatif, le... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
Enseigne commercial Posée par Altoni, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2838 vues Le maire de ma ville peut il m'imposer de garder une enseigne commercial sur ma façade qui n'a rien d'historique.les adf mon dit que je pouvez la déposer.mais le maire a fait un arrêté pour que je la rénove et repose... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Poubelles Posée par Ninouche, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3235 vues Trois containers sont installés sans consultation du voisinage sur un petit parking , contre le mur et à deux mètres de la terrasse d une villa, face à la fenêtre cuisine et terrasse d’une autre villa 10 m environ , entre deux virages... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Dans une copropriété à paris un voisin a construit il y a plus de 10 ans, une véranda de 18 m2 malgré le refus de la mairie. que dit la juridiction sur ce sujet... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Construction enterrée Posée par Claude, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claude - 2918 vues Ma villa est construite en partie sur un sous- sol .la hauteur totale de ce sous-sol est de 2,20m, dont 0.40m hors sol ( non enterrée) .sa surface 50m2,il n'est accessible que de l'extérieur par un escalier. cette surface... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Une commune a-t-elle le droit de fixer la hauteur d'un mur de clôture à 1 mètre maximum de hauteur... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Urbanisme Posée par midu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par midu - 2775 vues Des voisins ont branché leur eau potable et eaux usées sur mon terrain sans rien m'avoir dit, je n'ai pas de servitude les concernant, ils ont acheté après moi... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Je suis propriétaire d'une maison sur un grand terrain clôs par un mur de pierres sèches. une partie du mur s'est effondré suite à un fort orage et l'assurance refuse de prendre en charge tout ou partie des travaux... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Espace public privatisé Posée par Jean, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3385 vues Ma commune privatise et loue des portions de rues à des particuliers (restaurateurs, bars, autres, ...) et empêche la circulation, et notamment l'accès à ma propriété avec mon véhicule. l'espace laissé ne permet pas en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je voudrais poser une yourte sur mon terrain dans la creuse pour y habiter a l’année et en faire ma résidence principal. est-ce possible ? sous quelle condition ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous avons obtenu un permis de construire il y a 8 ans pour un terrain, avec deux conditions concernant l’accès depuis la route départementale attenante: créer un nouvel accès conforme, et détruire l’ancien accès à la parcelle... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Le terrain à coté du mien est un terrain privé dont mon voisin est à priori propriétaire. appelons le terrain 1, il est situé en zone d'habitations du plu (zone ug). le terrain en face du mien est une parcelle agricole en... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Servitude? Posée par TRANSFORMATEUREDF, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TRANSFORMATEUREDF - 7369 vues Cher maitre, j'ai acquis une maison en fin d'année dernière sur le terrain est située un transformateur enedis (1m de hauteur sur 2m de largeur et 2m de longueur) il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée par un arrêté de non-opposition?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KASSIS1302 - 2850 vues Pc de construire en 2001, déclaration achèvement fin de travaux en 2002. je n'ai pas reçu la conformité (et je ne l'ai pas réclamée). je souhaite vendre,mon notaire me précise que ce serait mieux de l'avoir, or... Consulter la réponse de
Josh Randall |
| |
A l'été 2012, nous avons aménagé nos combles pour créer 2 pièces d'une surface totale de 13m2 (carrez) ainsi que la pose de 2 fenêtres de toit. a l'époque, je n'ai pas déposé de demande en mairie. nous... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Faut il une déclaration préalable de travaux pour planter une haie entre deux voisins et devant ses fenêtres et quelles sont les conditions ( hauteur de la haie, distance des limites de propriétés) peut on mettre des tuteurs et... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Servitude eaux uséees Posée par Martina, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3270 vues J'habite un quartier résidentiel d'une ville en région parisienne. mon voisin vend sa maison, il doit se mettre aux normes, eaux pluviales, ses eaux usées arrivent dans mon regard. mon installation d'assainissement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je souhaite acheter une caravane pour en faire une chambre d'amis. je suis locataire d'une maison avec jardin et souhaite la stationner dans un coin de mon jardin, après avoir fait une demande auprès de la mairie, bien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Article l111-4 Posée par mathieu, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2337 vues Je souhaite déposer un permis d'aménager pour un parc de loisir. nous sommes sur une commune dépendante du rnu nous ne sommes pas en zone urbanisé. quelles sont les exceptions justifiées du conseil municipal visée à... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3702 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
|
|---|
