Une question en droit de l'urbanisme ?

J'ai fais l'acquisition d'une propriété fin 2019 sur un terrain qui a été divisé et une maison a été construite sur la deuxième parcelle. récemment je me suis aperçu que l'entreprise chargée de connecter cette...

Mon voisin a construit en 1999 un hangar agricole conformément au plu de la commune (loiret), ce hangar était à l’époque à environ une dizaines de mètres de notre limite de propriété. les années suivantes, mon...

Le maire de mon village nous menaces par courrier recommandé de prendre des mesures contentieuses en nous accusant sans que nous n'ayons été informé, de ossibles dégâts sur la voie public (arbres qui tombes) merci pour votre aide...

Je suis sur le point de signer un compromis pour l’acquisition d’une maison, hors on m’a notifiée que la maison était illicite car la cote de plancher n’as pas était respecté. la mairie a envoyée le dernier courrier en 2004 en...

Le 17 mars 2021 je reçois par lettre simple de la mairie une notification de la décision d'opposition à ma demande de déclaration préalable de travaux déposée le 4/12/2020 avec un avis des bf du 29/12/20. quels sont mes...

La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible . j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de...

J’ai un souci avec le maire et le service urbanisme qui respecte pas le plu et les clôture en mur sont interdit dans mon lotissement, alors mon voisin a construit un mur et la mairie refuse de faire croit ce soi et la...

Nous souhaitons faire bâtir une maison sur notre terrain, la division parcellaire est telle obligatoire, quel est l'article qui justifie la réponse...

Un acte notarié de donation d'un terrain peut il être également considéré comme acte de propriété de la maison construite dessus par les tribunaux administratifs ou faut il faire un acte chez le notaire je...

Je souhaite contester un permis de construire derrière chez moi. je souhaiterai connaitre le prix moyen d'une procédure et la durée... recours gracieux tribunal administratif. référé suspension . expertise géomètre (source ) et...

Nous avons acheté il y a 3 ans une longere sur une ancienne ferme agricole et ne nous sommes pas agriculteurs (maison inhabité pendant 13 ans) . la maison nous a été vendue en gardant le terrain en zone a (nous avons du passer par...

Voila j'ai acheté un terrain en 2009 sachant qu'il était pas encore agricole.en le défrichant je me suis aperçu qu'il y avait une stucture bois de 30 m2 avec toiture en taule,je l'ai rénové sans touché a la...

Surpris par l'arrivée de techniciens sur un site à l'entrée de notre petit village de haute-savoie il y a 15 jours, nous constatons après renseignements en mairie que la dp est entérinée depuis 3 semaines et est affichée...

Nous avons une maison individuelle achetée il y a peu. notre voisin possède un garage qui occupe tout un pan de notre maison. ce garage est construit directement sur notre mur. garage transformé en studio habité par leur fils qui...

Mon mari a fait construire une véranda en juillet 2011 et il y a eu un malentendu entre la société et lui pour déposé le permis de construire et au final rien a était fait et la véranda n a jamais était déclaré .aujourd hui...

Nous avons fait une déclaration de travaux pour réfection d’une toiture en 2014. les travaux ont été acceptés et achevés mais nous avons omis d’envoyer la déclaration d’achèvement des travaux. nous souhaitons vendre la maison...

Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et...

Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue...

Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un...

Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?...

Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne...

La taxe d aménagement est elle due chaque année ??...

J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)...

Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été...

Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son...

Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont...

La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de...

La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des...

J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins...

Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons...