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Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie Posée par Emilie27275, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4689 vues Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la... Consulter la réponse de Maître STUART

Modification zonage plu Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2249 vues La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap Posée par mlwin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2094 vues Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ? Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2302 vues Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai de livraison dépassé, qui est responsable Posée par amandine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2022 vues Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remblais plus haut que mon mur de clôture Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou - 3461 vues Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml... Consulter la réponse de Maître ANDRE

Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2978 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4803 vues Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de... Consulter la réponse de Maître STUART

Achat maison sans daact Posée par Marimelia, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2234 vues Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Largeur minimum d'un chemin Posée par norsat, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par norsat - 4357 vues Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2825 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse de Bob

Contester une demande préalable de son voisin Posée par Seb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2325 vues Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction de plus de 100 ans Posée par hilalu, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hilalu - 2457 vues J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cabane appuyé à mon mur sans autorisation , abri en tôle pour accueillir animal Posée par krisza, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2174 vues Y a t'il un délai au delà duquel, l'installation de cette cabane devient installation "légale" avec ou sans autorisation . merci... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Non respect du délai d'instruction des services de l'urbanisme Posée par cyril044, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2914 vues Le 1/10/2021 nous avons déposer une demande de changement de permis de construire auprès des service de l'urbanisme de notre ville (guérande 044) pour changer les clôtures prévue par notre constructeur sur... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire valant division Posée par URBAlito, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3833 vues Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation Posée par lcarvel, il y a 10 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki - 33575 vues J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Daact Posée par fred, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred - 3470 vues J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et... Consulter la réponse de Maître MANLA AHMAD

Construction sans permis de construire Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4313 vues En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre . Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 4770 vues Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Délimitation de terrain / nouvelle construction Posée par raphnatron, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2484 vues Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Pouvez vous me répondre à cette question Posée par Nina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2179 vues Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain en zone n de 5000m2 Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2092 vues J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette... Consulter la réponse de GRENET

Excès de pouvoir et dommages et intérêts Posée par Floanise, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1934 vues Mon cher maître, pourriez vous m'indiquer s'il est possible de formuler un recours pour excès de pouvoir face à un permis de construire refusé sur un fondement illégal, et en même temps demander une indemnisation fondée a minima... Consulter la réponse de Maître STUART

Aménagement de combles sans déclaration préalable Posée par antlavie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5563 vues J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer... Consulter la réponse de Maître Sebbar

Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2759 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Légalisation d'une construction par acceptation de dp Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2876 vues Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacruz - 5823 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Restriction de lots a construire malgre le plu actuel Posée par GEORGES 31, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2063 vues J'ai un terrai de 5000m2 que je souhaiterais lotir pour 6 maisons,la mairie refuse au-delà de deux maisons, avançant que la circulation augmente sur la voie de desserte et que cela pourrait augmenter les sorties sur la voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Type de porte sur local poubelles dans parking en sous sol Posée par juju60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2583 vues Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de Maître COTTO

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