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Retrait de permis accordé Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Virginie - 3886 vues Nous avons eu l’accord pour notre permis de construire le 19 février , signer par le premier adjoint à l’urbanisme. tout est en règle par rapport au plu actuel , avis favorable d’énedis et de veolia , borne incendie validée par le... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Carte communale Posée par Tom, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nam67 - 3091 vues Une carte communale peut elle diviser une meme parcelle en 2 parties ? une partie constructible et une autre partie non constructible ? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Veranda sur domaine public Posée par Jean, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3379 vues Je suis dans une ville de 5000 habitants et un restaurant à monté une sorte de véranda sur le domaine public afin d'agrandir sa salle de restaurant il y a quelques temps plus de 1 an maintenant le maire a poursuivis ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ANNOU - 4236 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Adaptation mineur refusée Posée par MAX45, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4409 vues La mairie m'a refusée le bénéfice de l'adaptation mineur malgré que le cas entre dans le champs d'application des critères pour en bénéficier, m'a question est : peut elle me stopper les travaux pendant les... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Antenne relai - affichage déclaration préalable travaux Posée par Bilou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4081 vues Une antenne relai est en train d'être installée sur le toit de l'immeuble voisin, au niveau de notre appartement et terrasse. en "cherchant bien", nous avons trouvé le panneau d'affichage qui se trouve être placardé... Consulter la réponse deMaître Carré |
Pergola sans déclaration préalable en 2007 Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eve - 3200 vues Nous avons construit une pergola bois, de moins de 20 m2 en 2008 sans déclaration préalable en cas de vente le notaire va t il me demander ce document ? puis je demander la régularisation ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par REMPO84 - 4744 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et ebc Posée par Mike33, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike33 - 4868 vues Nous sommes en train de faire construire notre maison et nous avons un espace boisé classé au fond du jardin (donc interdiction d'y toucher) où nous avons fait un peu de nettoyage en enlevant les arbres morts, du coup les... Consulter la réponse deJosh Randall |
Restaurant cour arrière Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2345 vues Un restaurant peut-il exploiter une cour arrière (domaine privé) sans autorisation?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cailhol - 4771 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse deJosh Randall |
Demande préalable autorisée mais pas la demande de démolir. Posée par BARTH, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3639 vues Comme indiqué dans la notice d'information du cerfa, j'ai lié ma demande de démolition (ancienne véranda) à ma demande préalable de travaux. j'ai reçu l'avis de non opposition à la construction mais me demandant... Consulter la réponse deJoszh Randall |
Mon chien aboie la journée; mais pas toujours ... Posée par Peter, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter - 3007 vues (s) pour commencer, vous avez mon entier soutient pour la grève .... ensuite pour entrer dans le vif du sujet; j'ai un chien berger belges qui aboie de jour ... mais uniquement quand on s'absente. ce n'est pas... Consulter la réponse deMaître Djae |
Construction sans plu Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2538 vues J’ai actuellement un projet de construction de maison dans les antilles mais le plu est actuellement en cours et il est impossible d’avoir un permis de construire dans l’immédiat. néanmoins il y’a eu une ancienne construction sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
1 recours portant sur deux décisions Posée par prune, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 2923 vues Est-il possible de déposer une requête devant le juge portant sur une demande d'annulation de deux décisions individuelles,en l'occurence deux certificats d'urbanisme opérationnels? autrement dit, un recours peut-il porter sur deux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notification d'un recours gracieux Posée par Emmanuel Leymarios, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4770 vues Est-il obligatoire de fournir copie du recours gracieux contre un permis de construire au pétitionnaire ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification du thème du recours Posée par Patrick CACHET, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick CACHET - 3610 vues Si un voisin se voit débouter de son recours gracieux auprès de la mairie sur une argumentation précise, peut il ensuite introduire un recours contentieux auprès du tribunal sur un thème ou une argumentation différente. (voyant que le 1er... Consulter la réponse deMaître STUART |
Réserve municipale Posée par PP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3477 vues La mairie peut-elle acquérir un champ, pour lequel elle a posé une réserve, avec un projet à l'appui, quand bon lui semble ? c'est à dire, même si le propriétaire agriculteur, ne souhaite pas vendre pour pérenniser... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Camping déclaré , demande de permis d’aménager obligatoire Posée par mapy, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4407 vues Je souhaite accueillir cet été quelques campeurs sous la formule camping déclaré, 6 emplacements maxi et 20 campeurs maxi. la mairie me demande de faire une demande de permis d’aménager. est ce obligatoire pour ce type de camping... Consulter la réponse deJosh Randall |
Recours gracieux pour faire modifier une toiture d'abri voiture finie Posée par lucien, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2162 vues Est ce possible de demander, par un recours gracieux, de faire modifier une toiture (changer le sens) d'abri voiture hauteur 5.00m en pignon, finie, qui me crée une perte d'ensoleillement (soit 40m2 sur un petit jardin de 150m2... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Extension sans habitation principale Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4107 vues Sur une parcelle cadastrée cela a t'il un sens de parler d'extensions alors que la parcelle ne supporte pas d'habitation (bâtiment) principal... Consulter la réponse delacrespe |
Annulation plu par tribunal administratif et permis de construire Posée par lacrespe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2990 vues J'ai une question un peu technique concernant la situation suivante : un plu est adopté en juin 2019, un recours est fait au tribunal administratif (dans les délais) en décembre 2019. si pendant l'instruction un permis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dpt pendant transition de pos au plum, quel règlement s'applique? Posée par Matthieu66, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Matthieu66 - 3384 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux le 20 septembre 2019 quand le document d'urbanisme en vigueur dans la ville était un pos. un plum a été approuvé le 25 octobre 2019 et est exécutoire depuis le 5 décembre 2019. il s'agit d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notre terrain fait l objet d un recours gracieux avec une demande d annulation de permis. j ai eu le responsable de l urbanisme qui ne compte pas répondre à l adversaire. l affaire peut partir en contentieux et durée quelques années. nous... Consulter la réponse deMaître STUART |
Construction et bois classé Posée par Looping, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2955 vues Est il possible de construire une maison à côté d'un nous classé où y a t il une distance à respecter... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème d'emprise cadastrale Posée par laurent, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laurent - 3388 vues Suite à une problème d'emprise cadastrale, mes parents ont porté plainte contre le voisin pour récupérer un morceau de terrain qu'un notaire a vendu à ce voisin. mes parents ont gagné en première instance mais perdu en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis d'aménagé Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3266 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou occupant d'un... Consulter la réponse deMaître camous |
Demande de permis de construire faisant intervenir une fraction de parcelle Posée par HFBP, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HFBP - 4879 vues Est il licite de demander un permis de construire en utilisant un numero de parcelle non encore enregistree au cadastre; le propos du promoteur etant de faire detacher par le notaire apres passage de l'acte d'achat en cours de construction... Consulter la réponse deJosh Randall |
Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vote d'une modification d'un plu Posée par FANFANM, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2358 vues Je voudrais savoir si il est possible de voter en conseil municipal la modification d'un plu 4 mois avant les prochaines élections municipales... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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