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Daact en retard et non conformités
Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues

Mon père a déposé récemment la daact (mai 2023) pour des travaux de rénovation sur un immeuble fini en 2010. lors de la vente d'un appartement cette année, le notaire demande l'attestation de conformité de la mairie. mon...

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ROCHER-THOMAS
 
Demande de renseignements
Posée par toti, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues

Je souhaite faire déclasser une parcelle de terrain qui se situe dans une zone (ebc) espace boisé classé , je voudrais savoir comment faire ,bien que j'ai déjà demander à monsieur le maire sans réponse ,il m'on orienter à...

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ROCHER-THOMAS
 
Déclaration d'achèvement de travaux
Posée par Andréasacha, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andréasacha - 1697 vues

On me demande un certificat d'achèvement des travaux pour ma maison construite en 1983, j'ai subi une inondation depuis 20ans et j'ai perdu tous mes documents, est ce que le notaire aurait ce précieux document, merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Attestation de non contestation refusée par la mairie mais hors délai
Posée par Chris38, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2877 vues

Nous avons déposé une daact le 31 mars 2023 concernant une demande préalable pour nos clôtures. suite à un contrôle de la mairie, le 12 octobre 2023 la mairie nous adresse un courrier pour contester la hauteur du muret qui est un...

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ROCHER-THOMAS
 
Terrain constructible en zone rouge inondable
Posée par ThilouBeaudinard, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThilouBeaudinard - 1892 vues

J ai un terrain de 4000m2 la mairie me l’a passé constructible ai je le droit de construire malgré la zone rouge inondable merci de votre réponse cordialement...

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ROCHER-THOMAS
 
Travaux de la commune sur une propriété privée
Posée par KrixL, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues

Notre terrain est grevé d'une servitude de passage, actée chez notaire, au bénéfice de 2 propriétés privées. il ne s'agit pas d'un chemin rural ni communal mais bien d'une servitude de passage. la mairie a...

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ROCHER-THOMAS
 
Cloture faite sur mon terrain
Posée par Martine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1614 vues

Mon voisin peut il contester une cloture faite il y a 7 ans sur mon terrain. le maçon qui l'a posée a laissé des débords de béton sur la propriété voisine en profondeur...

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Maître PROVOST
 
Mur privatif exterieur
Posée par Lisbouf, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2447 vues

J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il...

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Maître GATELLIER
 
Déplacement d’un container
Posée par Bea, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2023 vues

J’ai posé 2 containers sur mon terrain sans autorisation. j’ai reçu un courrier avec ar du maire de mon village me disant qu’ils étaient en place depuis plus de 3 mois et qu’il fallait que je les déplace sinon ils n’étaient plus...

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ROCHER-THOMAS
 
Est-ce normal de payer l'enduit d'une clôture qui n'est pas à moi.
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1268 vues

La mairie refait un mur de clôture qui donne sur mon jardin. ils ont prévu de l'enduire de leur coté mais pas du mien. ils vont m'envoyer un devis. est-ce à moi que revient la prise en charge de l'enduit, ou est-ce à...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ?
Posée par Camcam50, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camcam50 - 3174 vues

Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de...

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ROCHER-THOMAS
 
Dérogation au plu : parking de midi
Posée par NouvelUtilisateur, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3423 vues

Je vient de finir la construction de ma maison individuelle. le constructeur m'a parlé d'un élément important trop tard pendant le chantier, c'est le parking de midi. sachant que je compte clôturé mon terrain, le plu...

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Maître GUILMAIN
 
Notion de dent creuse
Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1778 vues

Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une...

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ROCHER-THOMAS
 
Construire un mur dans le cas surélévation en d'une limite de chaussée
Posée par Domhab, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2529 vues

J'habite saint-maur-des fossés et mon voisin fait surélever son garage qui se trouve au bord de la rue et qui jouxte notre propriété pour en faire une maison. le permis de construire a été accordé par la mairie et nous avons...

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ROCHER-THOMAS
 
Ragréage a effectuer sur dalle existante de plus de 10 ans
Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1444 vues

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle...

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ROCHER-THOMAS
 
Pas de dat déposée apres achevement des travaux en 2003
Posée par marine, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1280 vues

Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une...

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ROCHER-THOMAS
 
Problème de voisinage/fibre/commodités
Posée par Adel30, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1842 vues

Je rencontre malheureusement un problème depuis plus de 1ans avec mon unique voisin (pas de bol). pour faire simple, cela fait plus de 40 ans que mon eau et électricité passe sur son terrain, mais depuis qu'il a appris...

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ROCHER-THOMAS
 
Création d'un local dans espace monument historique
Posée par LINTO, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues

En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage...

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Maître GUILMAIN
 
Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp
Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabgovass - 2198 vues

Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils...

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Maître Giudicelli
 
Clôture
Posée par Lebugle, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1459 vues

Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20...

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Maître GUILMAIN
 
Largeur vois d'accès construction lot arrière
Posée par Vinzagain, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 2119 vues

Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc...

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Maître GUILMAIN
 
Changement de zone
Posée par Nono, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues

Il y'a une enquête publique et mon terrain est classé en zone boisé comment faut il faire pour pour déclassé mon terrain pour le constructible. merci d'avance pour de votre réponse...

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Maître Cavalier
 
Construction illégale
Posée par die, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par die - 1743 vues

Nous avons acheté un maison en 2016, nous découvrons en 2021 que l'extension de notre maison est illégale.l'ancien propriétaire a fait une demande de pc qui lui a été refusée en 2010, par les abf et la mairie, il...

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ROCHER-THOMAS
 
Rénover à l'identique une clôture alors que changement de plu
Posée par Joe28, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3194 vues

Nous désirons rénover une clôture alors que le plu a changé et que la zone dont nous dépendons nous obligerait si nous cassions cette clôture à reconstruire un mur plein ou avoir un grillage végétalisé derrière... sommes nous dans...

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Maître Cavalier
 
Demande de conformité
Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues

J'ai construit il y a 12 ans un garage avec pc accordé.le ravalement de façade de ce garage en parpaing a été fait sur 3 faces ,la 4 ème n étant pas accessible car moitié de garage voisin accolé. j'ai fait la demande de...

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ROCHER-THOMAS
 
Raccordement edf refusé
Posée par Marie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues

Je suis déclaré élevage de volaille j'ai fait une demande à la mairie pour un raccordement edf qui mon refusé pour cause que le terrain ou je me trouve et en zone protégé contre l'urbanisation il mon donné leur réponse en...

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ROCHER-THOMAS
 
Peut-on apporter de nouveaux éléments à un recours gracieux
Posée par Toine, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues

J'ai engagé un recours gracieux contre un permis de construire. après que j'ai envoyé le courrier, la mairie m'a adressé d'autres documents dont je ne pouvais évidemment pas tenir compte et qui, je pense...

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ROCHER-THOMAS
 
Le juge en référé-suspension (permis de construire) doit-il motiver sa décision
Posée par Vevech, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vevech - 1932 vues

Concernant une demande de suspension de travaux (suite à un permis de construire que nous avons contesté également au fond), nous avons reçu une notification de la part d'un juge en référé-suspention qui rejette notre demande...

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Maître Cavalier
 
Local poubelle en limite de proprieté
Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mathieu - 2787 vues

Nous somme propriétaire d'une maison individuelle. le promoteur ayant acquis le terrain voisin a construit le local poubelle de ses habitations en limite de notre propriété, de ce fait la façade arrière de cette construction...

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ROCHER-THOMAS
 
Containers de stockage sur terrain zone n
Posée par Liz, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 2648 vues

J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite...

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ROCHER-THOMAS
 
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