Une question en droit des assurances ?

Il y a une semaine, j'allais me rendre au travail, quand je suis arrivée sur le parking où était garée ma voiture, un arbre était tombé dessus. j'ai contacté la mairie de la ville ( parking public ) ainsi que mon...

Je suis divorcée depuis 5 ans et je viens de m'apercevoir qu'un bijou m'appartenant et qui etait dans notre maisona été modifié. le fermoir indiquant le numéro de serie et le nom du joailler a été remplacé par un...

Mon ex mari n'a pas renouvele le bail du siege socialdepuis aout de la societe ou il a 51% dans le vaucluse et mis a dans le s bouches du rhone. il ne l'a pas declaré aux greffes, que dois je faire j'ai '49%...

Ma question était de savoir si l'assurance est habilité a consulter le fichier fcc ficp?pour un dossier garantie des loyers impayés ?...

Dans le cadre d'une copropriété, un sinistre do (infiltrations) a donné lieu à un rapport d'expertise final le 26 octobre dernier, concluant à une indemnisation pour mon appartement. je n'ai depuis rien reçu, malgré...

Mon gendre chef d'entreprise avait un contrat prévoyance ij chez allianz s'est fait opéré des deux jambes problème de naissance allianz lui a fait un procès réclamant 280 000 € lui reprochant de s'être rendu une fois...

Je viens de m'apercevoir que le contrat d'assurance, signé il y a 5ans, ne correspond pas à mon véhicule. il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation : je possède une voiturette.. et la plaque correspond à une...

J'ai effectué par mon compte internet la résiliation de mon contrat d'assurance d'habitation du logement ou j'étais propriétaire en novembre 2023. depuis, l'assurance m'a débité et n'a pas résilié...

Existe t-il un délai maximum incontournable (2 ans ?) au delà duquel il est alors impossible de se prévaloir de la fin des allocations chômage pour débloquer par anticipation son per entreprise ? (ps : aucun des autres motifs...

Je souhaiterais savoir si une caravane d’habitation (sans moteur) est concernée par la loi l211-1 code des assurances ? merci...

Victime d'un sinistre sur mon véhicule qui était stationné, quelqu'un m'a embouti l'avant en reculant. la personne a reconnu ses torts à 100%et a signé un constat. or aujourd'hui mon assurance me demande de justifier les fonds qui...

Je me suis fait voler mon véhicule en loa l assurance à pris en charge le vol mais le soucis étant j avais poser un apport personnelle de 2000€ sur le véhicule est ce que je suis dans mon droit de les récupérer ? merci de vos...

Responsable de dégats sur une cloture de maison (accident voiture), mon assurance a avancé les montants des travaux au vue de l'expertise unilatérale adverse. elle me demande de rembourser une somme très surévaluée que je...

J'ai eu un accident avec la voiture d'une amie. l'assurance ne savait pas que je prenais la voiture et je suis jeune conductrice. il faut donc payer une franchise de 1500€. cette franchise doit être payée par moi (...

Un membre de ma famille qui est également ma conseillère clientèle au sein d'une compagnie d'assurance chez qui j'ai une assurance auto à révélé à un autre membre de ma famille un incident de paiement de cotisation...

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de...

J’ai eu un accident non responsable avec mon véhicule. je suis assurée tout risques. l’autre personne m’as percuté à l’arrière. mon assurance a bien reconnu que je n’était pas responsable. la seule pièce à changer est un pare choc...

Nous avons appris que mon frère décédé sans femme et enfants a désigné quelqu’un d’étranger à la famille dans sa clause bénéficiaire d'une assurance vie nous sommes 6 frères et sœurs du défunt il nous a laissé son appartement...

Suite à un contrôle d'alcoolémie le 1er janvier 2022, jai eu une suspension de permis de 2 mois jusq'au 1er mars 2022. le 25 janvier 2025 suite à l'achat d'un véhicule, j'ai pris une nouvelle assurance qui...

L'assureur peut il condamner à payer son assuré qui conteste un montant de l'expert (degats causés par une voiture) - contesté par un rapport d'entreprise et celui d'un autre expert comment trouver un recours...

J'ai mis mon camping car en vente sur le boncoin, une personne intéressée est venue le voir et a voulu l'essayer. en reculant elle a arraché le parechoc. qui est responsable ? bien entendu elle ne veut plus l'acheter...

Nous avons une résidence secondaire à draguignan (nous habitons en belgique). nous n’y allons que quelques fois par an. en juillet 2024, après 3 mois sans venir, nous constatons des fissures sur notre placo intérieur. rien de...

J’ai souscrit une assurance protection juridique (un contrat tout simple pour un particulier) via un courtier. la compagnie a résilié le contrat en raison «  de l’évolution de sa politique commerciale ». j’ai demandé à mon courtier...

En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale. ma...

Je suis assistante maternelle agréée, salariée de particuliers employeurs ( parents).j'utilise mon véhicule personnel pour mener des enfants à l'école par exemple. est ce que de ce fait mon véhicule est considéré comme...

Je vis actuellement une situation ubuesque. suite à l'accident ci dessus référencé j'en informe mon agence par téléphone et lui transmets mon constat amiable par mail, précisant que je souhaite faire réparer par mon...

Un arbre situé sur la parcelle de mon voisin et tombé sur mon véhicule mon assurance l'a contacter car la maisons et le terrain et insalubre à l'abandon nous avons récupéré l'adresse des propriétaires via la mairie...

J'ai subi un accident de voiture le 7 janvier 2025 avec la gendarmerie. pour évacuer rapidement la voie, ils ont appelé un dépanneur et amener ma voiture au garage le plus proche. le 20 janvier, j'apprends par le garage...

La semaine dernière, nous avons fait installer un portail coulissant à l'avant de notre maison. après les orages de la nuit dernière, l'un des poteaux de soutien a commencé à bouger et le portail a été endommagé. nous...

J'ai causé un accident endormi volant et défoncé 5ml de cloture d'un particulir mon assurance me réclame près de 7000€ de remboursement selon l'expertise adverse qui a fourni un rapport que j'ai réclamé- une...