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Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique Posée par yanis, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yanis - 6883 vues Je me permets de vous recontacter pour un complément d information. je devais passer pour une audience prévue bientôt pour un litige m opposant au baileur social mais je viens de recevoir un courrier du baileur m informant de son... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Litige avec le bailleur au sujet d'un chauffe eau éléctrique Posée par yanis, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yanis - 7599 vues J'aimerais savoir qui est responsable d une fuite qui va directement dans les canalisations suite à un défaut du groupe de sécurité d'un chauffe eau. la fuite allant directement dans les canalisations elle n était donc... Consulter la réponse deGutierrez |
Plainte pour escroquerie à la cession de bail commercial Posée par Ylannaia, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ylannaia - 8012 vues Je suis gérante d'une société victime d'une escroquerie lors de la cession d'un bail commercial en août dernier. le bail signé devant avocat n'a jamais été agréé par le bailleur car le précédent locataire (une... Consulter la réponse deGutierrez |
Vente en cours de bail Posée par elsa, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Florence - 6932 vues J'ai acheté un commerce en juillet 2013, avec bail de 9 ans. je vends mon commerce en novembre 2015. suis-je solidaire des loyers jusqu'en juillet 2016( 3 ans du bail) ou jusqu'en novembre 2018 ( 3 ans du bail du... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Majoration pour retard de paiement de charges Posée par Viviane, il y a 9 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Viviane - 8127 vues J'ai un bail 3/6/9 je paye 777 euros de charges trimestriel a payer d avance. j'ai pas paye les 1 er et 2 eme trimestre car je contestais les calculs. hors il est stipule que je dois payer 10 pour cent par mois de retard... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Téléphone Posée par bethie, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7172 vues Je loue un local artisanal depuis deux ans.j'ai pas de tel fixe car les 3 prises ne sont reliés à rien . puis je obligé la propriétaire a les reliées ? merci... Consulter la réponse deMaître BONIXE |
Cinq mois après mon déménagement, je n'ai toujours pas récupéré ma caution : que dois-je faire ? Posée par nini89, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9158 vues J'ai déménager au mois de mai.j'ai écrie a l'agence pour savoir quand j'aurais ma caution. il m'on répondu qu'il attendais t'avoir un locataire et changer le lino dans le couloir que j'ai... Consulter la réponse deGutierrez |
Propriétaire d'un local commercial, puis-je rompre le bail pour y habiter ? Posée par juju, il y a 9 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 11154 vues Bientôt 9 ans que je loue ma maison d'habitation a un commercant. j'aimerais recuperer cete derniere pour m'y loger ainsi que mon epouse et mes enfants. cela est-il possible?... Consulter la réponse deGutierrez |
Mandat d'exclusivité et tromperie Posée par Juliarnaud, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Juliarnaud - 6458 vues J'ai mis mon bail co en vente pour un montant dans une agence en exclusivité. je consulte un site d'annonces en ligne gratuit et je constate que la même agence a mis mon bail en vente en diminuant le prix par 3! puis je... Consulter la réponse deGutierrez |
Impayé Posée par Cadans83, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6709 vues Mon locataire ne paye plus son loyer depuis 4 mois mon avocat ne bouge pas trop.suis je en droit de lui couper la lumière car il ne me paye pas la facture d électricité le compteur étant chez moi et il a un sous compteur .le local... Consulter la réponse deGutierrez |
Impossibilité de payer mon loyer commerv Posée par Juliarnaud, il y a 9 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 6958 vues Je me trouve dans l'incapacité d'honorer le paiement de mon loyer et faute de clients assez nombreux je vais au devant de grosses difficultés par conséquent j'envisage le dépôt de bilan, je vous remercie de bien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Renouvellement bail dernière triennale Posée par mimiaout, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimiaout - 7445 vues Je souhaite renouveler mon bail qui arrive à échéance fin mai , je dois adresser le mois prochain un courrier à mon bailleur , quelles en sont les termes ?, dois je m'adresser à un huissier , ou à un avocat ,pour la rédaction... Consulter la réponse deGutierrez |
Loyer impayé Posée par france, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par france - 7291 vues Que dois je faire mon locataire a mis son fonds de commerce en vente .....ou va faire dépot de bilan il ne me dit rien mais ne paye plus son loyer!!!que dois je faire svp??... Consulter la réponse deMaître BATS |
Clause resolutoire Posée par charles, il y a 10 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charles - 8291 vues J'ai ete nomme gerant le 5 decembre suite a une revocation du precedent gerant qui est partis en gardant les documents propres a la societe , une ordonnance du 17 decembre 2014 sur des precedents loyers impayes , m'as ete... Consulter la réponse deGutierrez |
Changement d'une chaudière Posée par carmine, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carmine - 12844 vues Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs... Consulter la réponse deGutierrez |
Payement des loyer Posée par Valérie, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5381 vues Je ai une amis qui ses parents sont propriétaire il loue à une personne un appartement et depuis quelque mois elle ne paye plus le loyer que peuvent ils faire? merci j attend votre reponse... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Résilier un bail Posée par Paulo, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Medjnah - 6701 vues G louer un appartement avec ma compagne je suis le locataire principal, du coup on ce séparer elle est rester dans l'appartement et je souhaite me désengager de se bail je fait comment ?... Consulter la réponse deMEZIANI |
Renseignements pour bail commercial, Posée par issa, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par issa - 6385 vues Il y a de ça 5 mois j'ai acheter un fond de commerce snack petite restauration .le propriétaire des murs à voulue changer le bail commercial pour augmenter le loyer,l'ancien étai de 460 € le propriétaire a voulu doublé le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon bail commercial arrive à terme : comment le renouveler ? Posée par sasa, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIDAL Avocat à Montpellier - 9012 vues Mon bail dérogatoire est arrivée à son terme il y' a deux mois , j ai appelé a plusieurs reprise le propriétaire pour renouveler le bail , il me répond qu'il va me l'envoyer or à ce jour je n'ai toujours rien... Consulter la réponse deKERMEUR |
Je Posée par DINA1967, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DINA1967 - 6900 vues J'ai crée ma pâtisserie il y'a trois ans jai signé un bail 3.6.9 le bailleur est le même que celui de l'immeuble ou se trouve ma pâtisserie ....il m'a fait signe le contrat sans me dire qu 'il va y avoir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notre locataire commercial ne respecte pas ses obligations : comment résilier le bail ? Posée par DPCM, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DPCM - 7942 vues Un de nos locataires d'un local industriel ne respecte absolument pas le réglement du site , il s'agit d'un carrossier. celui-ci envahit totalement avec les véhicules en réparations et les véhicules de ses employés les parties... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Remboursement du depot de garantie Posée par miguel, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par miguel - 6958 vues Je suis propriétaire d'un local commercial,dans le bail il est stipulé que mon locataire doit me payer mon loyer en début de mois hors il me le paie un mois et demi après . est il vrai que si je lui imposais de payer comme il... Consulter la réponse deBENNOUR |
Assurance du local commercial Posée par miguel, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 15022 vues Je suis proprietaire d'un local commmercial dont j'ai confie la gerance,hors le locataire n'a pas fait parvenir au cabinet de gestion l'attestation d'assurance du local. que dois je faire? merci... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Proposer une indemnité de non renouvellement de bail ommercial Posée par Edgar, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Edgar - 6438 vues J'ai signifié par huissier à mon locataire le non renouvellement de son bail commercial, cela dans les délais..l'indemnité que je lui dois doit maintenant lui etre proposée.,dois je le faire par huissier ou une lettre rar... Consulter la réponse deBENNOUR |
Vente d'un local commercial par un huissier Posée par Cathoune, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7251 vues Je loue avec une collègue un local commercial dans lequel nous avons ouvert une maison d'assistante maternelle où nous accueillons huit enfants mais nous avons eu la visite hier d'un huissier et d'un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
La propriétaire veut nous expulser du local commercial que nous lui louons Posée par Nala, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5637 vues Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ. quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quels sont mes droits ? Posée par Sandylou, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5584 vues J'ai signé en janvier 2014 un bail précaire d'un an avec la mairie pour gérer le restaurant communal du village. avait été convenu de signer un bail commercial après cette période si moi je le desirai hors ayant changé de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ma propriétaire me menace de couper l'eau du local commercial Posée par Nala, il y a 10 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nala - 9050 vues Je suis gérante d'un salon de thé dans le cadre d'un bail commercial depuis septembre 2014. j'ai eu des problèmes de fuite d'eau dut â la terasse qui est au dessus du salon de thé ducoup une partie des dalles du... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Vente d'un bar tabac Posée par baravendre, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 7297 vues Je suis seule et malade et j'aimerai me séparer de mon commerce. comment faire? liquidation judiciaire? défaut de paiements des loyers? je dois encore trois ans de crédits a la banque, mais je n'en peux plus. que faire... Consulter la réponse deBENNOUR |
Relogement Posée par laurence, il y a 10 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurence - 7188 vues Les hlm, vont être détruit on va nous reloger, mais se n'est pas le même prix dans les autres quartier. j'ai demandé une petite maison qui coûte moins cher. on ma répondue non le problème c'est que je n'ai pas... Consulter la réponse dePortuese |
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