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Non trasfert de compte
Posée par JEAN LUC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2844 vues

Je suis passé d'entreprise individuel à earl en 2013 .un de mes principaux fournisseur n'a pas fait de tranfert de compte d'entreprise individuel vers le compte de l'earl .ce qui a engendré d'innombrables...

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YAZDI
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3208 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Comment protéger une idée de financement pour une mairie?
Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIMITRI-RENE-MAYA - 3036 vues

Une mairie (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui...

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YAZDI
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2316 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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BELIGHA
 
Dois-je déclarer une société créé à l'étranger
Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2044 vues

Je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents. j'envisage de créer une llc anonyme aux etats-unis afin de réaliser des actions commerciales uniquement à l'étranger. pour cela, je souhaite faire domicilier...

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Maître BAUCHE
 
Membre d'une scm, puis-je sous-louer mon bureau?
Posée par Marie F, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 3158 vues

Je suis membre d'une scm. je souhaiterais sous-louer mon bureau pendant 2 mois. la sous-location est autorisée dans notre bail. le bail étant au nom de la scm, puis-je sous-louer mon bureau en mon nom propre ou doit-on le...

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Maître Belloc
 
Litige avec mon cabinet d'expert comptable
Posée par Andresine, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3021 vues

J'ai fait appel à un cabinet en ligne pour gérer ma comptabilité. a la fin de l'année, le bilan tombe. une catastrophe! tout est faux (les factures dans les mauvais comptes, des salaires de les employées dans mon cca et...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Saisie sasu siege social domicle du president
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huissier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du tribunal...

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BELIGHA
 
Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 2301 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Dividendes après cession
Posée par titi60126, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi60126 - 1844 vues

J'ai vendu mes parts de sas fin août 2023, dois-je ou puis-je toucher des dividendes sur la quotte part de ma présence (8/12ème)...

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Maître Belloc
 
Est-il possible de créer une société sans qu'un lien n'existe avec ma personne ?
Posée par Adira, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1943 vues

Etudiante de 21ans, je suis rattachée au foyer fiscal de mes parents et souhaitent le rester. je souhaite créer une société (sasu) et mettre ainsi de l'argent de compter au nom de la société avant de le sortir dans quelques...

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BELIGHA
 
Signature de pv d'ago
Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2123 vues

Je suis co gérante et associé majoritaire 51% des parts , d'une sarl, je vais convoquer mon associe co gérant minoritaire pour révocation pour juste motif. il risque donc de ne pas signer le pv d'ago. est-ce un problème...

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Maître DAHAN
 
Tva
Posée par Sab, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 2094 vues

Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures...

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BELIGHA
 
Frais au nom de l'entreprise
Posée par Melik, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues

J'espère que vous allez tous bien. j'ai une question, avec ma compagne, nous travaillons ensemble au sein de ma sasu. nous allons quitter notre logement fin juin car nous allons travailler depuis l'étranger (nous...

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BELIGHA
 
Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2163 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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BELIGHA
 
Changement de président
Posée par alkemia, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par alkemia - 2944 vues

J'ai démissionné de ma fonction de président d'une sas il y a plus de 2 ans , nous avons fait l'assemblé générale en même temps que ma démission pour nommer un nouveau président. mais le nouveau président n'as...

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Maître LAÜGT
 
Dissolution société
Posée par SylvieG, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1942 vues

Associée au sein d'une sas, et ex conjointe de l autre associé, j ai demandé sans succès le remboursement de mon compte courant par mise en demeure avec lr avec ar. ce montant s élève à 12 000 euros environ. je lui ai proposé mon...

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BELIGHA
 
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur
Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1846 vues

Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024...

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Maître DAHAN
 
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler
Posée par evanga, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par evanga - 2139 vues

Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire...

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BELIGHA
 
Un loyer de part de sci impayer
Posée par Sabine, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2059 vues

Je viens de divorcer après une procédure de 6ans. mon ex mari et moi même avions un commerce en sci. il a 30 part, idem pour moi, 10 pour mon fils qui vie avec moi. depuis des années de paye aux impôts pour les 40parts de mon fils...

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BELIGHA
 
Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4
Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2486 vues

Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai...

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Maître DAHAN
 
Devoir d'information du président d'une sas envers son dg
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2095 vues

Un président a-t-il un devoir d'information envers son dg, lorsque les statuts ne prévoient rien à ce sujet? quels sont les conséquences pour le président qui ne communique aucune info au dg?...

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BELIGHA
 
Retraite et matériel forestier
Posée par Guy33, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues

Je pars à la retraite en fin d'année ( je suis en entreprise individuelle ) et je souhaiterais garder mon abatteuse. pour clôturer mon bilan comptable comment cela ce traduit il ? merci...

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Maître DAHAN
 
E-commerce & luxe
Posée par eyjoe, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2133 vues

Je souhaite acheter des parfums de luxe auprès d'une centrale d'achat européenne et américaine, et les revendre en ligne avec des prix assez concurrentiels. ai--je le droit ? suis-je obliger de demander...

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BELIGHA
 
Droits associés en sci/scm
Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2537 vues

Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm...

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Maître DAHAN
 
Cession de parts d'un commerce
Posée par Lilith32, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilith32 - 1950 vues

J'ai cédé mes parts d'un commerce au gérant fin 2021 je n'ai toujours rien reçu pecunierement. j'ai l'acte de cession avec la somme due ( j'ai due d'ailleurs payer pour obtenir ce document) merci...

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BELIGHA
 
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé)
Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1861 vues

Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe...

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BELIGHA
 
Revocation du dg
Posée par Fred31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1551 vues

L' article 17 - decisions, de mes statuts prévoient seulement la nomination du dg par décision collective. mais il a été ajouté la phrase suivante en fin d'art : "toute autre décision relève de la compétence du...

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BELIGHA
 
Vente de matériel
Posée par Boucherie, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues

Je suis en e.i en tant que boucher charcutier. je vais fermer mon fond de commerce (une boutique) mes je continue mon activité sur des marchés alimentaires. si je vend du matériel à hauteur de 100 000 €, es que je suis redevable...

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BELIGHA
 
Echange parts contre dette
Posée par AlainK, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlainK - 2550 vues

Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous...

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BELIGHA
 
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