Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues J’aimerais savoir j’ai un huissier qui m’a donné un procès verbal d’indisponibilité d’immatriculation de mon véhicule . c’est une dette qui date de fin 2018 jugé en janvier 2021 par le tribunal et la je m’aperçois que la banque a... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai reçu une convocation au tribunal pour une fixation de consignation au tribunal que cela signifie t il merci d'avance je suis présumé coupable pour une altercation avec un conducteur et j'étais convoquée a la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils est convoqué devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale) pour grand excès de vitesse. quels sont les sanctions qu'il peut avoir?... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Casier numéro 2 Posée par Coco2B, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Coco2B - 369 vues Mon ado a eu une condamnation à 13 ans, sans inscription à son casier numéro 3. qu en est il de son casier numéro 2 ? c est un document qui va être demandé via un formulaire pour toutes les personnes de plus de 13 ans vivant à mon... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je cherche un avocat pour me représenter devant la cour d'appel de douai le 11 juin à 13h pour me défendre car j'ai contesté un p-v ou il y avait une erreur de commune sur le lieu et le juge n'a pas respecté la loi... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Mon fils a été pris entrain de voler hier dans un magasin. il a été interpellé par un agent du magasin et la police étant dans les locaux s'est fait arrêté. il a volé 6 paquets de cartes pokemon pour une valeur de 39€. ll a... Consulter la réponse de
Maître REY |
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J'ai fait l'objet d'un ral qui est enregistré comme accepté alors que j'ai refusé de le signer. toutes mes démarches auprès du procureur de la république pour tenter d'obtenir des explications sont restées... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Alors que je n'ai jamais été entendu comme mis en cause, j'ai fait l'objet d'un ral par opj que j'ai refusé de signer. aucune information sur les faits reprochés ne m'a été donnée. dans ce cas, comme le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maitre depuis 2018 on subit des bruits de comportements du a une activé de bricolage nuit et jour au dessus de notre appartement . afin d'apporter des preuves auprès de la justice peut t on placer des capteurs qui enregistre... Consulter la réponse de
Maître REY |
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Titre séjour et taj Posée par Isac, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isac - 523 vues Je veut savoir c'est je suis affiché sur le taj et comment savoir par contre malgré j'ai le casier judiciaire vierge et jamais j'ai des problèmes avec la justice juste une fois que j'étais contrôlée contrôle des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 364 vues J’ai contesté une dénonciation au débiteur du procès verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation auprès du tribunal judiciaire. , reçu une réponse.. bien vouloir prendre attache d’un avocat conseil. est-ce que je vais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur les avocats voilà ma question je vous informée que j'ai été pas auditionné et même temps maître c'est possible un autre question en 2020 j'ai été contrôlée par la police pour... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Reno Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . on me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d’un avocat conseil. sa veut dire quoi ? que ma demande a été prise en considération et que je serai... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Vendredi j'ai été victime d'un coup monté après que l'on m'a donné un coup au niveau du visage une femme est venue a tenté de me provoquer puis s'est jetée au sol en disant que je l'avais frappé. elle... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je veut savoir si possible des renseignements sur le taj registre detraitement d'antécédents judiciaire ma questions est si un personne et porté plainte contre mois est il ya aucun convocation et il ya pas de poursuit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues Après des problèmes financiers .aujourd’hui j’ai le huissier qui me menace de saisir mon véhicule. comment va-t-il ce passer... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon époux à fait une menace sur enfant et épouse. pas de plainte. pas de main courante. des propos reporter en gendarmerie. mon époux dit prononcer cela sous un coup de colère et regrette à la juge. la juge pour enfant à ordonner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mesure éducatives Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois - 428 vues Est-il plus préjudiciable une aemo ou bien une mesure judiciaire d'investigation educative ? quelle mesure est la plus lourde ? quels personnes sont interrogées selon ces mesures ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Peut-on faire appel d'une mesure investigation éducative judiciaire ? sur quels motifs pouvons nous faire appel ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils de 28 ans a un bracelet électronique depuis le 30 septembre 2024 pour une peine de 12 mois cause délit routier pour une affaire qui date de 2015 et sans récidive cela fait 7 mois qu'il a le bracelet la commission a eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis séparée de mon amant il y a plusieurs mois suite à son licenciement pour detournement de fonds. a la suite de quoi, j'ai appris par sa femme qu'il avait financé une partie des cadeaux ,représentant plusieurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a été contrôlé par la police nationale. il avait sur lui du cannabis mais n’avait pas consommé il n’a pas eut de test d’aillieurs. il a payé 150 euros d’amende. il a signé un pv comment peut on en récupérer une copie? À... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon compagnon est incarcéré pour violence conjugale pour 18 mois (il était en sursis probatoire de 6 mois, il a été condamné à 12 mois dont 1 an ferme plus la révocation du sursis). evidemment, mesure d'éloignement prononcée... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En quoi consiste une interdiction de vivre ensemble qu’à ton le droit ou non du coup... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En attente de délibéré Posée par Nass, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nass - 384 vues Je me permets de vous écrire afin d’avoir des nouvelles concernant le délibéré rendu par la cour d’appel de paris le 29 avril 2025 dans le cadre de ma demande de libération conditionnelle (audience du 3 avril 2025). j’ai mon... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai payer 600€ un avocat pour un procès que j’ai gagnée. le délinquant me doit 1000€ de dommage et intérêt et 800€ pour rembourser l’avocat. 1. mon avocat a t il le droit de garder les 200€ en plus donner par le juge ? je ne fais... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 333 vues Forclusion veut dire si le jugement a dépassé les 2 ans après le incident de paiement ? si mon dernier paiement date novembre 2018 , repris a payé 2 mensualités qui mars et avril 2019 jugement rendu le 5 janvier 2021 il y a t’il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de poster ici car j’aurais besoin d’éclaircissements sur le système des remises de peine. mon mari a été incarcéré en avril 2023 avec deux mandats de dépôt distincts. une ancienne peine d’un an a été mise à l’écrou à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Y a quelques mois, quand j'etais sous anti psychotique, j'ai dissocié en faisant les courses, j'ai mis dans articles dans mon sac plutot que dans le cadis, et arrivé à la caisse, on m'a demandé si mon sac était... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Escort girl Posée par Joe, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois - 490 vues J'ai eu affaire avec une escort girl. arnaque possible sur un site spécialisé avec photos supprimées après rdv du profil etc.. quelle sanction si je me dénonce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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