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Vol à l’etalage mineur
Posée par Fleur2919!, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleur2919! - 670 vues

Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste...

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Maître BELIGHA
 
Information préoccupante
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 381 vues

Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux...

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Maître PETSOKO
 
Interdit de me rendre à mon domicile car plaignante habite sur le même palier
Posée par Ju, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 364 vues

Etant placé sous contrôle judiciaire et ayant pour interdiction de me rendre chez moi , j'aurais aimé savoir quelle pourrait être ma marche de manoeuvre en vue d'un potentiel futur déménagement ? merci de vos...

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Maître PLACE
 
Demande info sur pv.
Posée par Dora, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 388 vues

Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné...

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Maître BELIGHA
 
Plainte pour viol sur mineurs
Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mel - 602 vues

Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté...

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Maître BELIGHA
 
Agression sexuelle
Posée par Octavienne8@, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 397 vues

Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais...

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Maître DIARRA
 
Convocation après flagrant délit pour possession de cannabis
Posée par Loucas347, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Loucas347 - 698 vues

J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au...

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Maître BELIGHA
 
Retirer l'interdiction
Posée par FJORALBA, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 361 vues

J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses...

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Maître BELIGHA
 
Convocation commissariat amendes sncf
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 464 vues

J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion locative
Posée par P4x360#, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par P4x360# - 424 vues

A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci...

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Maître BELIGHA
 
Incitation au suicide
Posée par coach83990, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 449 vues

Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Remise en liberté pour une personne condamnée
Posée par Naïma, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 437 vues

Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie...

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Maître PETSOKO
 
Complices en escroquerie en bande organisée
Posée par Annalucia, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Annalucia - 520 vues

Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet...

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Maître KAYEMBE
 
Comment se défendre face à son propre avocat ?
Posée par Cali3344, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cali3344 - 643 vues

Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures...

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Maître BELIGHA
 
Violences sur mineur devenant majeur admnistrateur ad hoc
Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 859 vues

Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur...

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Maître DAHAN
 
Pourvoi en cassation et/ou opposition - délai
Posée par FME, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par FME - 598 vues

J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée...

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Maître DAHAN
 
Juge des affaires familiales
Posée par SANDRINE, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SANDRINE - 687 vues

Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les...

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Maître BELIGHA
 
Fausse accusation
Posée par Manu, il y a 4 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Manu - 1080 vues

Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la...

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Maître TANGALAKIS
 
Idées suicidaires
Posée par clochette, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par clochette - 740 vues

Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une...

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Maître BELIGHA
 
Délai recours suite à un classement sans suite ?
Posée par Justice75, il y a 4 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Justice75 - 938 vues

Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation possible en tant qu’auto entrepreneur
Posée par Playerboy_14, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 562 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique, j’ai un emploi et je suis également auto entrepreneur.mes contrats de prestations sont le plus souvent le soir ou le weekend (évènementielle) et j’aimerais savoir est-ce que mes...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement de voisinage - des certificats médicaux sont-il la condition clé?
Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 460 vues

Lorsque sur une période de 8 ans, il est possible de faire état d'une dégradation des condition de vie que sur les deux premières années mais qu'il n'est pas possible d'apporter d'autres...

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Maître PETSOKO
 
Curateur qui met la pression cars il accepte pas les décisions de justice
Posée par Warpex, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 402 vues

Ma copine et sous curatelle renforcer son père curateur pete des cable cars j'ai euh un accident avec sa voiture et la justice ainsi que l'enquête confirme le prêt du véhicule et comme quoi je n'est pas a payer ce...

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Maître PETSOKO
 
Enlèvement d'interdiction de rentrer en contac
Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 399 vues

Comment faire pour enlever une interdiction moi et conjoint de ce voir qui a été mis en place par mes enfants mais ns on s'aiment moi et mon conjoint...

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Maître DIARRA
 
Filmer une personne pour se protéger même si c'est illégal.
Posée par Nathanel, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 471 vues

Existe-t-il une jurisprudence où il a été admis que suite à un passif violent d'une personne, il a été retenu que filmer et enregistrer les paroles de cette personne dans la rue pour se protéger d'une éventuelle agression...

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Maître BELIGHA
 
Absence de notification du droit à opposition
Posée par FME, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois - 404 vues

J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée...

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Maître BELIGHA
 
Contester une assignation
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 658 vues

Pour contester une assignation en 15 jours est il obligatoire de prendre un avocat et a qui s adresser pour contester ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de naturalisation avec délit
Posée par Xris, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 719 vues

J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des...

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Maître BELIGHA
 
Déroulement enquête après un suicide
Posée par Leskaroma, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 958 vues

Mon épouse s'est donné la mort. une enquête a été lancée, j'ai bien compris que c'était systématique dans ce cas de figure. une autopsie a été pratiquée, puis nous avons pu procéder aux funérailles. maïs...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le fgti-sarvi
Posée par Lato, il y a 4 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 728 vues

Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition...

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Maître BELIGHA
 
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