Une question en droit pénal ?

Ont m'a dit d'assigner lophlm pour mon soucis litige voisinage skysophrene et après comment sa se passe je veux juste qu'il me change de logement car voisine atteind de skysophrenie et me harcele merci pour votre...

Fin 2022 j'ai été condamné à 4 ans dont 2 avec sursis pour agression sexuelle sur une ancienne amie. nous avions 25 ans au moment des faits reprochés. mes 2 ans ferme ont été aménagé sous ddse et après 13 mois j'ai pu...

Je vais avoir une saisie sur salaire pour rembourser ma dette j ai un mois pour faire appel comment procéder le montant de ma dette est bon mais j aimerais négocier les mensualités pour la régler? je n ai pas réussi avec le...

2 condamnations pour conduite sans permis l’une d’elle je devait payer des jours amendes chose faite et l’autre une amende du jugement j’ai régler une partie et vais régulariser le reste car je ne peux faire d’échéancier j’ai...

Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que...

Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?...

Mon ex conjoint a la garde et moi des jours de visite le weekend à partir de 19h et nous avons l'autorité parentale conjointe. ma fille a école la semaine et une activité extra scolaire le mercredi et samedi. le père...

Je me suis séparée le 5 mais depuis je n'est plus vie mon ex femme ces mis avec une personne ou un amie a lui qui travaille dans la polices adresse mail piraté mots passe action logement piraté plus aucune application réseau...

Lors d'un suivi socio judiciaire en cours , est il possible de demander la levée totale anticipée de celui-ci ? par exemple sur un ssj de 5 ans, est-il envisageable de demander sa levée au bout de 2 ans et demi par exemple...

Je vous remercie de m'apporter des précisions sur la saisie sur compte bancaire: -jugement avec montant de la dette datant de 2017, l'huissier réapparait en 2024 sans informer le débiteur (celui ci découvre la tentative...

Je me permets de vous écrire car la situation avec le père de mon fils devient très difficile et je ne sais pas quelle démarche est la plus adaptée. d'une part, il exerce des pressions sur moi pour que j'abandonne...

Je dois porter un bracelet l'électronique au bout de 8 ans de combat et d injustice pénale pour une durée de 6 mois par contre j ai des problème veineux aux jambes et je dois porter des bas de contention est ce compatible avec...

Quand on est absent devant le délégué du procureur et que j ai prévenu. combien de temps après serais je reconvoquée devant le délégué du procureur ou devant le tribunal correctionnel sil vous plaît...

Le 12/9/25, j'ai écrit à mon fournisseur d'électricité ce mail de réclamation : "j'ai déposé plainte contre x pour escroquerie et abus de confiance auprès du commissariat. le service du procureur de la république...

Mon ex conjoint a une mesure d'éloignement, et on souhaite se revoir se fréquenter mais sans rien dire . qu'est ce qu'il risque si on l'apprend ? et si je suis daccord est ce que cest sans danger? et si il y a...

Si une plainte a était déposé contre moi au bout de combien de temps vais je recevoir la convocation ? promis je vous embête plus aprer...

Suite à une audience pour une ordonnance de protection, en tant que demanderesse, avec avocat, qui doit me transmettre la décision du juge aux affaires familiales ? et par quel biais ? dans le cas ou j'ai mis fin au service de...

Par quel biais dois je être informé par le juge aux affaires familiales d'une audience pour une ordonnance de protection en tant que demanderesse. courrier simple, lettre recommandée ?...

Je viens de découvrir que ma fille aînée a usurpé mon identité et a commis un faux (entre autres) en écritures en produisant un semblant de signature censée me représenter. j'ai la ferme intention de déposer une plainte...

J'ai reçu une convocation de la police municipale "affaire vous concernant", je ne peux pas m'y rendre, qu'es-ce que je risque !? cordialement...

J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse et arnaque du coup celà fait plus ou moins 2mois et je n'ai pas de nouvelles du commissariat pour savoir si il y a une procédure qui va se faire donc est ce que je recevrai un courrier me...

J'ai mis fin au service d'un avocat qui refuser de me transmettre la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. puis je demander cette copie auprès du juge des affaires familiales ?...

Mon le père de mon fils a était condamné pour menaces de mort il y a 1ans et demi il a était condamné à 4mois de surci et un suivi de la spip et psychologue il a toujours respecté le jugement comment faire pour pouvoir se remettre...

Une copie exécutoire d'ordonnance de protection se transmet t-elle obligatoirement au défendeur par un huissier ?...

Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal...

Pourriez-vous me dire quel serait le montant qu’on pourrait me saisir sur mon salaire pour le remboursement d’une dette mon salaire net est de 2073€...

En different avec mon epoux mon avocate a sollicité le conseil de mon époux en demandant des attributions. cette sollicitation entre avocate se fait-elle obligatoirement par écrit (et non à l'oral) ? dans le positif de...

Lorsque l'avocate sollicite l'avocate adverse pour des demandes me représentant s'agit t-il bien de requête ? la requête se fait-elle obligatoirement par écrit ?...

Mon avocate me refuse la remise de la copie exécutoire de l'ordonnance de protection. ce document m'est indispensable pour la suite de mon affaire. je l'ai sollicité pour dans le cadre d'une ordonnance de...

L'ordonnance de protection émise par le juge aux affaires familiales par quel biais (lettre recommandée, courriels ??) doit-elle signifiée à la demanderesse et au défendeur ? qui doit transmettre l'ordonnance à la...