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Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JMD - 3028 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2263 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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Maître legros
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2628 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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Maître CORLAY
 
Don
Posée par caro, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2662 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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Maître botella
 
Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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Maître DAHAN
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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Maître botella
 
Exonération taxe foncière
Posée par Jako, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2450 vues

Un ménage de 2 personnes de plus de 75 ans revenu fiscal de référence 20869? peut -il être exonéré de la taxe foncière ?...

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Maître CORLAY
 
Saisie administrative à tiers détenteur par hoist finance
Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4175 vues

A ce jour, mon compte bancaire nickel a été saisie le 2 septembre 2020 par un huissier agissant au nom de la société hoist finance,ils ont fait une saisie administrative à tiers détenteur.la somme retenue étant mes aides sociales...

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Maître Le Guellec
 
Saisie des impôts
Posée par MDM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2820 vues

Je suis retraité et je touche 38 300,00€ par an de quatre retraites. je dois de l'argent aux services des impôts et ils prennent directement sur mes caisses de retraite un montant de 7 391,52€ par an , soit environ 22% merci...

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Maître Lucas DESILES
 
Demande de renseignement 754
Posée par AVP, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AVP - 3379 vues

L'administration fiscale peut-elle redemander les mêmes renseignements, 2 ans après une première demande, sans réponse de sa part à notre première fourniture de renseignements. peut-elle revenir sur le sujet ? merci de votre réponse hervé...

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Maître Lucas DESILES
 
Impôts, justificatifs
Posée par katcho, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3299 vues

J'ai régulièrement envoyé l'argent pour les soins de santé de maman qui réside en afrique à ma soeur qui vivait avec elle, maman ne se déplaçant plus car très malade. les impôts me demandent les justificatifs que je...

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Mise en demeure : titre de perception
Posée par sajed94230, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sajed94230 - 5120 vues

Je viens de recevoir une mise en demeure sur un titre de perception daté du 05/06/2007 sans avoir eu de 1 ere relance. je souhaiterai savoir si après 13 ans je dois encore m'acquitté de la somme demandé ou bien le délai de...

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Maître Le Guellec
 
CrÉdit tva
Posée par GS, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GS - 3264 vues

Madame monsieur depuis décembre 2019 le service des remboursement crédit tva, nous tourne en rond pour nous rembourser nos crédits tva ( sur toutes l'année 2018, et sur les mois de décembre jusqu'à ce moi de mai ) nous...

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Maître Le Guellec
 
Une assurance vie doit elle être déclarée ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2944 vues

À l'achat d'une assurance vie, il faut la déclarer dans sa déclaration d'impôt ? À quel moment c'est imposable et à quel taux ?...

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Maître Lucas DESILES
 
Droits sur donation, père-fils,100 000 euros.
Posée par jak, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4296 vues

Existe-t'il de nouvelles dispositions concernant la transmission d'une somme d'argent de cent mille euros de parent (+de 80ans) à enfant, dans la perspective d'une création d'entreprise à l'étranger...

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Maître Lucas DESILES
 
Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée
Posée par Ia De, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3742 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci...

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Maître Le Guellec
 
Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2873 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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Maître Le Guellec
 
Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3060 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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Maître Le Guellec
 
Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 9632 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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Maître botella
 
Prestation compensatoire versée pour un divorce
Posée par Phil, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phil - 3554 vues

à vous. j'ai divorcé l'an dernier et j'ai versé une prestation compensatoire non pas par versement d'un capital sur une certaine durée, mais sous forme d'une part d'un appartement que garde mon ex épouse d'une valeur de 60000 euros...

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Maître botella
 
Impôt sans revenu!
Posée par djumboll, il y a 4 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par djumboll - 4154 vues

Je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. j'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. avec les...

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Maître DAUSSE
 
Pel et déclaration des revenus
Posée par Nicolas M, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas M - 3893 vues

J'ai un pel depuis plus de 12 ans et en 2019 j'ai eu 2214 € d'intérêts. sur ces intérêts, la banque a effectué les prélèvements sociaux (17,20 % soit 380 €) et le prélèvement sur l'impôts sur le revenu (12,80 %...

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Maître botella
 
Requalification en don
Posée par romy27, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par romy27 - 3837 vues

En 2013 j'ai remis un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé. il n'a jamais voulu l'encaisser. il est décédé en décembre 2019, donc la succession est en cours . ma tante...

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Maître DAHAN
 
Donation après 80 ans
Posée par Gigua, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 8526 vues

Nous avons fait, mon mari et moi, une donation de 30.000 euros chacun à notre petit-fils majeur. le jour de la declaration, les impôts étaient fermés au public, pour cause de confinement. j’ai eu entre temps 80 ans. que va-t-il se...

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Maître DAHAN
 
Endettement fiscal comment s' en sortir
Posée par Paty, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3426 vues

Je suis infirmière libérale depuis 2010, j'étais en zone de revitalisation rurale très sou-dotée en guyane, a partir de 2014 je n'ai plus fait de déclaration d'impôts, je n'ai plus pris de clients , oscillant...

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Maître Le Guellec
 
Responsabilité cotitulaire sur compte etranger
Posée par go42, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 5411 vues

Je dispose d'un compte etranger au portugal non déclaré , avec des revenus non déclarés.. il se trouve que ma mere est cotitulaire de ce compte (à l'ouverture en voulant lui donner procuration cela l'a en fait...

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Don de la nue proprieté / mettre à l'abri son bien du fisc
Posée par zoe40, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3474 vues

Je suis proprietaire avec ma compagne de ma maison 60/40 est t il possible de faire don de la nue propriete de ma part à mes enfants, tout en conservant l'usufruit et est ce que cette opération permet de mettre à l'abri...

Répondre
 
Comment calculer ma part de taxe d’habitation avec une amie qui m’a hébergé 3 mo
Posée par Lara34, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3898 vues

J’aimerais bien savoir comment calculer ma part de tax d’habitation chez une amie qui m’a hébergé gratuitement pendant 3 mois chez elle du 5/12/2019 au 3/3/2020 sa taxe d’habitation est de 630€ pour un studio et un grand jardin...

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Maître FOREST
 
Don d'argent à un tier / fiscalité / taxe
Posée par deb, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2528 vues

Ma belle mère m'a fait un don d'argent de 20 000 euros avant son déces. il n'y a pas de lien de famille entre nous car mon père et elle n'ont jamais été marié. la fille de ma belle-mére me dit qu'il...

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Maître AMANOU
 
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