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Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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Maître BELIGHA
 
Revenus de bien en indivision
Posée par albert75, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1068 vues

Comment tous les héritiers d'un bien en indivision déclarent 'ils leur part des revenus que produit ce bien aux impôts ? sachant qu 'un gérant à été nommé et qu il redistribue les revenus aux autres héritiers . merci...

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Maître GATELLIER
 
Comment répartir la charge de l'irpp commune de 2 déclarants
Posée par Jack60Nic, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jack60Nic - 1889 vues

Madame ou monsieur, , ma femme et moi faisons une déclaration commune pour l'ensemble de nos revenus. ceux ci sont d'un montant très différent. question : comment peut on recalculer la part de chacun des 2 déclarants ?...

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Maître BELIGHA
 
Annulation du compte courant d'associé
Posée par Jonny, il y a 1 an dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2057 vues

Ma mère et moi sommes en earl agricole.ma mère doit avec son compte courant d'associé une grosse somme a la société, si on dissous cette dernière peut on annulé la somme dû. ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Succession du père décédé , mère en vie .
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 2832 vues

Le total des biens de mes parents s'élève à 900000e. ma mère a donc 450000e . le reste entre ds la succession de mon père , soit 450000e. le taux d'imposition se base t il sur le total ou sur 450000e? soit 30 ou 20% ? ce...

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Maître ROBINE
 
Cession de parts sci et donation simple
Posée par Nelz66, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz66 - 1656 vues

Ma mère m'a cédé ses parts de la sci en 1997. je ne savais pas qu'il fallait déclarer ce don manuel. si je le déclare aujourd'hui , n'entre t il pas dans l'exonération de l'abattement de 100000e par 15...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration 2022(revenu 2021)j'ai oublié de déclarer des moins values boursières
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1919 vues

En faisant ma déclaration 2023 je viens de m'apercevoir que lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2022 (revenus de 2021) j'ai omis de déclarer des moins value boursières matérialisées par l'ifu reçue de ma...

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Maître ANGILERI
 
Taxe foncière
Posée par Jp, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues

Je suis separe depuis le 30 juillet 2022 mis à la porte de chez moi le 1 août 2022 ,jai étais heberge par mes parent nous etions tous deux propriétaires a part egale nous avons vendu la maison en juillet 2023 et divorce depuis le...

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Maître GATELLIER
 
Déclaration revenus fonciers non perçus
Posée par Oce, il y a 1 an dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2041 vues

Je suis associé à 37% des parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale à l’ir il y a un bénéfice de 40000€ annuel. ma mère prend tous les mois près de 3500€ et moi je ne prends rien ni mensuellement ni en...

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Maître COTTO
 
Exonération de la taxe et redevance sur les ordures ménagères
Posée par Marie, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1571 vues

J'habite une maison qui est située à 500 mètres d'un conteneur à ordures ménagères où je suis obligée de me rendre pour y déposer mes poubelles . dois je continuer à payer cette taxe, teom puisqu'il n'y a pas de...

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Maître GATELLIER
 
Déclaration des biens immobiliers
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues

J'ai acheté un bien en vefa. il n'est pas encore livré (il le sera d'ici fin 2023). faut-il que je déclare ce bien via la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?...

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Maître COTTO
 
Lègue grand-mère et impôts
Posée par DL, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues

Ma grand-mère maternelle souhaite faire un testament auprès d'un notaire concernant le petit appartement dans lequel elle vit. À son décès, elle souhaite me léguer le quart, l'autre quart à une oeuvre caritative et la...

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Maître GATELLIER
 
Création d'une offshore au uk
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1517 vues

Je souhaite me lancer dans le e-commerce et je veux créer une société au royaume uni tout en restant en france. en effet, je voulais savoir comment la déclarer en france, et ça se passe comment niveau paiement des impôts...

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Maître DAHAN
 
Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1621 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Deduction fiscale petit fils
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues

Le domicile de ses parents étant trop loin de son campus , j'héberge toute l'année mon petit fils âgé de 19 ans ( hébergement et nourriture). ai-je droit à une réduction fiscale ? sachant que je ne perçoit rien des...

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Maître COTTO
 
Petit fils à carge
Posée par Laure, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1188 vues

J'héberge mon petit fils étudiant âgée de 19 ans .ce dernier parcours 190 euros d'argent de poche de ses parents .ai je droit à une réduction fiscale . merci...

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Maître COTTO
 
Fiscalité frontaliers genève
Posée par Anicet, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues

Je souhaiterai savoir si vous pourriez me conseiller sur le status de résident suisse. en effet, je souhaite prendre un appartement en suisse romande tout en ayant ma famille (épouse et 2 ans enfants) demeurant de...

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Maître HARDOUIN
 
Argent youtube
Posée par thomas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1384 vues

Avant de percevoir des revenus youtube j'aimerais avoir quelques précisions. je suis un mineur de moins de 16 ans, ai-je le droit de gagner de l'argent sur youtube ? si oui, comment dois-je les déclarer ? merci de vos...

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Maître GATELLIER
 
Succession de l'étranger
Posée par Fleur, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur - 2279 vues

Je travaille et réside en france depuis des années mais j'ai la nationalité autrichienne. mon père autrichien vient de décédé ayant vécu toujours en autriche. en autriche il y a pas d'impôts sur la succession. est-ce que...

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Maître GATELLIER
 
Entrepreneur individuel devenu salarié
Posée par DAVIDG, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1573 vues

Depuis la période covid, l entreprise n a pas surmonter les charges depuis octobre 2021, je suis redevenu salarié auprès d un hôpital agent contractuel mon entreprise individuel existe toujours mais aucun chiffre d affaire depuis...

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Maître GATELLIER
 
Résidence fiscale et mobil home
Posée par Jeannie, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2028 vues

Je suis français et actuellement résident fiscal en espagne car j'y séjourne plus de 6 mois par an. je souhaiterais résider à nouveau plus fréquemment en france qu'en espagne et j'envisage pour ce faire...

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Maître GATELLIER
 
Exoneration
Posée par LAQUINE, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues

Mon mari a pris sa retraite le 1 octobre 2020 tout en continuant d'exercer son métier de commerçant sans se verser de salaire. il vient de céder 99 parts de sa société en conservant 1 part. peut-il envisager une exonération de...

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Maître GATELLIER
 
Transfert de compte étranger en france.
Posée par Alfred, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1153 vues

Résidant majoritairement en france et y bénéficiant de la sécurité sociale, je paie mes impôts dans mon pays d'origine (europe) ou je suis officiellement et fiscalement domicilié. comment puis-je régler cette situation plutôt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Fraude fond de solidarité covid
Posée par Terence9, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1577 vues

En 2020, j'ai demandé a bénéficier de l'aide covid pour un montant de 16500€ (11x1500). a cette époque j'étais dans une situation financière compliquée et j'ai donc demandé a en bénéficier malgrés le fait que je...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Domiciliation fiscale et postale en cas d'itinérance
Posée par Callie, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1203 vues

Nous allons effectuer un road trip en france l'année prochaine et mettre notre maison en location. nous pensons ensuite vivre en van si cette vie nous convient. comment devons-nous faire pour avoir une adresse postale et/ou...

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Maître Meziti
 
Atd sur compte personnel pour dettes d'une sci : rsa et procédure d'opposition
Posée par Franck2828, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1588 vues

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour obtenir des conseils sur une situation financière complexe qui m'affecte actuellement. je suis le gérant d'une sci, qui a des dettes fiscales. récemment, en consultant...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1523 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Pension alimentaire et héritage
Posée par DMW, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1538 vues

J’ai actuellement 22 ans et mes parents sont divorcés depuis une dizaine d’années. depuis 2 ou 3 ans mon père me faisait des virements bancaires réguliers de 150€ par mois, et depuis 1 an 250€ (comme de l’argent de poche). je suis...

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Maître DAHAN
 
Vendre en tant que particulier à l'aide d'un intermédiaire
Posée par Lylia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1056 vues

Je suis salarié en france et je souhaite travailler avec un service en espagne pour me vendre des produits en espagne via du ecommerce. en résumé, le service s'occupera de l'approvisionnement des produits depuis la chine...

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Maître HARDOUIN
 
Auto-entrepreneur et tva les 2 premières années
Posée par Alain94, il y a 1 an dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain94 - 2247 vues

J’ai créé mon auto-entreprise le 1er janvier 2022, en prestations de service. ayant dépassé le seuil majoré (39100€) dès la première année en septembre, j’ai dû facturer de la tva dès le 1er septembre, puis jusqu'en décembre...

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Maître RHAZZAR
 
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