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Fonds de solidarité et tup
Posée par stef, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1910 vues

Ma sasu a racheté 100% des parts d'une sarl en février 2020, puis cette sarl a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la sasu. la sasu a conservé les activités et le salarié de la...

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Maître Gouin
 
Refu de mon ex épouse de payer sa part d impôts sur le revenu
Posée par Patcap, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3717 vues

J ai divorcé ,nous avons fait une déclaration commune impôt 2020, mon ex a perçu une pension de réversion rétroactive de 29000 e et s était engagée de payer les 4000 e d impôts qu elle engendrait.or une fois...

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Maître Gouin
 
Impots fonciers et taxe d habitation
Posée par LEGGERI Richard, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1843 vues

S acquitter de la taxe d habitation et foncière d une résidence secondaire dans un autre département que le sien suite a une succession.n ayant toujours pas reçu celles -ci 8 mois apres.merci par avance...

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Maître Gouin
 
Fiscalité forex + crypto pour day trader
Posée par joan, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hector - 3577 vues

Me, avant de prendre rdv, je voulais savoir si vous pouvez m' aider dans ma situation je suis salarié je gagne a peu prés 24 / 25000€ brut annuel, et je fais du traiding a coté ( forex + crypto stable ) via des robots de...

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Maître DAHAN
 
Fraude a l'aide de solidarité ( covid )
Posée par Mcm, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par toto40 - 4806 vues

à vous . je suis dans une situation vraiment délicate .. ce n'est pas pour me victimisé face à ce que j'ai fait , mais je n'arrive pas à avoir l'esprit tranquille actuellement et je réfléchis beaucoup...

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Maître Gouin
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1956 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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Maître Gouin
 
Impôts belge en france
Posée par Luigi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1907 vues

Étant retraité du secteur public belge et vivant en france, je dois déclarer mes revenus et biens aux impôts français. ma retraite est imposée en belgique. ma maison en belgique doit être déclarée ? je loue ma maison dois je aussi...

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Maître Gouin
 
Fraude aide covid
Posée par Chichi, il y a 3 ans dans Fiscal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Psudo - 4424 vues

J’ai reçu 2 courriers cet été pour rembourser l’aide covid durant l’été je ni ai pas prêter attention et je suis convoqué aujourd’hui je ne sais pas quoi faire ni dire en fait l’histoire a commencé quand un ancien collègue de...

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Maître Gouin
 
Paiement des impots
Posée par Bilise, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1925 vues

Je vis et travaille en suisse depuis le 1er novembre 2017 après avoir exercé en france. j'ai effectué quelques missions d'interim dans mon ancienne entreprise en 2018 et 2019. en 2019, j'ai eu des prélèvements à la...

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Maître Gouin
 
Avantage fiscal
Posée par rest up, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2425 vues

Je vous contacte à titre informatif on est deux associé qui travail sur un projet de création d'entreprise , ils'agit d'une start up dans la restauration d'entreprise qui propose de service à emporté via des...

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Maître Gouin
 
Exoneration de la taxe foncière sur une résidence secondaire
Posée par savigné, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2163 vues

Je suis née le 29.08.41 et mon mari le 20.04.46 notre revenu fiscal de référence pour 2020 est de 17889 euros pour 2 parts et demie pouvons nous prétendre a une exonération totale de la taxe foncière . merci a l avance cordialement...

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Maître Gouin
 
Besoin clarifier règle mise en vacance appartement loi scellier
Posée par hubogoss60, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2877 vues

Le 10 juillet 2022 j'arrive au terme de la période de mise en location de mon appartement acheté en loi scellier ( 9 ans de location depuis la 1ère date de signature d'un bail ). dans le boi suivant il est écrit certaines...

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Maître Gouin
 
Parent isolé/ pacs/ impôts
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1966 vues

Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me...

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Maître Gouin
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3528 vues

...

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Maître Gouin
 
Entrepreneur individuel et contrôle fds
Posée par Miki, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2013 vues

Voici un courrier reçu de l'administration fiscale. Étant micro entrepreneur, je ne peux pas fournir l'ensemble des éléments comptables demandés notamment les liasses fiscales, par ailleurs ayant changé de banque entre...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation résidence secondaire
Posée par Renée, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1857 vues

Je loue un appartement (résidence secondaire) par une plateforme. j'ai eu un locataire du 3 novembre 2020 jusqu'au 31 mars 2021. les impôts m'ont dit que ce locataire a fait sa déclaration de revenus en indiquant mon...

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Maître Gouin
 
Fraude revenu de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dylan - 2563 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarité
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1791 vues

Suite à la mise en place du fond de solidarité, j’ai fait une demande pour les deux premiers mois de sa mise en service (car j’y étais éligible) sauf qu’après ça j’ai fait l’erreur d’avoir été stupide en prolongeant ces demandes...

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Maître Gouin
 
Revenus issus de l'économie collaborative
Posée par Tct, il y a 3 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3130 vues

J'ai générer des revenus via des plateformes collaborative entre particuliers en ayant acheté des biens dans le but de les revendres. je souhaiterais les déclarés sur ma prochaine déclaration d'impôt, puis je les déclarés...

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Maître Gouin
 
Obtenir un numéro fiscal pour salarié détaché ict
Posée par Anoir, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2461 vues

Je suis salarié détaché ict (tunisien), mon déclaration d'impôts normalement en tunisie, est-ce que je peux obtenir un un fiscal en france, si oui quelles sont les étapes et les conditions à suivre...

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Maître Gouin
 
Placer la trésorerie d’une sci (à l’is) dans la cryptomonnaie
Posée par AnniBB, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3039 vues

(et bonne année !), j'ai déjà pose cette question dans le forum 'société' en pensant que le sujet principale etait la sci, mais il semblerait que ce soit plutot une question fiscale... je retente donc ma chance ici...

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Maître Gouin
 
Projet humanitaire
Posée par Amazone, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2882 vues

Remboursement billet d’avion, vaccination,médication et autres. pour projet humanitaire pendant 2 mois à madagascar...

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Maître Gouin
 
Paiement taxe fonciere
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2135 vues

Mes parents sont tous deux decedes.ils avaient construits leur maison sur un terrain familiale en indivision.ils étaient les seules à payer la taxe fonciere. mon frère et moi avons aussi construit sur ce terrain et chaque année...

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Maître DE CAUNES
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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Maître Gouin
 
Contestation amende fiscale de non declaration comptes a l'etranger?
Posée par SN, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4484 vues

...

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yam
 
Fiscalité de l'auto-entrepreneur
Posée par CJP, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CJP - 2115 vues

Je souhaiterais savoir quels sont les impôts que doit payer un auto-entrepreneur offrant des prestations de service en premiere année d'activité, bénéficiant de l'acre, célibataire, sans autre source de revenus et...

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la réponse de
djib
 
Succession et côtisations sociales
Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1773 vues

J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements...

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Maître Gouin
 
Dois-je déclarer des dons d'argent
Posée par Michelle, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2727 vues

Récemment je me suis lancé dans le findom (pratique bdsm consistant à donner de l'argent à un(e) maître(sse)). j'ai donc reçut quelques dons d'argent avoisinant pour le moment les 1000€ mais je voulais savoir si je...

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la réponse de
Maître Gouin
 
L'auto-entrepreneur et son livre de recettes
Posée par Morigane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1784 vues

J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3125 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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Maître Gouin
 
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