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Exonération d'impôts sur la plus value.
Posée par olive, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par olive - 2999 vues

Je suis militaire et je possède un logement en caserne. logé donc par nécessité absolue de service. c'est donc ma résidence principale par défaut. je vais vendre un bien locatif avec une grosse plus value et je souhaite...

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Maître Benslima
 
Taxe foncière et taxe d'habitation
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2034 vues

Suite au décès de ma mère , j'ai donner les factures concernant la taxe foncière et d'habitation à notre notaire afin que celui-ci procédé au paiement qui n'avait pas été fait. or à ce jour je reçois une mise en...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration impôt : abondement
Posée par Ya_, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2502 vues

Je souhaiterai obtenir un renseignement sur l'abondement pee. j'ai perçu en 2021 : 9873€ d'abondement. celui-ci est-il à déclarer aux impôts ? en vous remerciant par avance pour votre aide :)...

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Maître Benslima
 
Jamais déclaré la pension alimentaire
Posée par Lexy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 11599 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et...

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Maître Benslima
 
Impôts fonciers après décès de mon père.
Posée par JMD, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2078 vues

Mon père est décédé en 1988. la maison étant à son nom ma mère a payé la taxe foncière jusqu'à son décès en septembre 2014. en 2015 j'ai renoncé à la succession de mon père et de ma mère. je reçois...

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Maître Gouin
 
Don manuel de 50 000 euros
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2250 vues

Ma mère agée de 87 ans m'a fait un don manuel de 50 000 euros par virement en mars 2022. j'ai déclaré ce don à l'administration fiscale aussitot. je n'ai pas de droits à payer mais vais je être imposable sur...

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Maître Gouin
 
Mon fils déclare ses revenus et prélèvement à la source sur nous
Posée par nette1910, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1934 vues

Mon fils a déclaré (pour la 1ère fois) ses revenus comme nous. il est sur notre avis d'imposition (moi et ma compagne) car il vient seulement de prendre son logement (normal) quand je télédéclare nos revenus à tous les 3, à la...

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Maître Gouin
 
Impôt sur la plus value immobilière d'un non résident.
Posée par Jodell, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2698 vues

Je suis de nationalité française mais j'ai le statut de non résident car je vis aux usa. je paie donc mes impôts aux usa où je déclare aussi mes revenus fonciers de biens immobiliers en france. or, je compte vendre un...

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Maître Benslima
 
Ou placer des sommes recues en dollars de l’etranger ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2645 vues

Je suis en train de ceder les parts de ma startup americaine, et de ce faite je vais recevoir prochainement une petite somme des etats unis. je souhaiterais placer cette argent dans une banque etrangere afin d’optimiser mon...

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Maître DAHAN
 
Compte micro entrepreneur
Posée par SC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2207 vues

Je suis inscrite depuis peu en temps que micro-entrepreneur dans le domaine du secrétariat. pour l'instant, je n'ai fait que 30 euros annuels. suis-je obligée d'avoir un compte dédié ? avec "ei" mon compte perso...

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Maître Gouin
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali - 2481 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Emploi salarié a domicile
Posée par marie29, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2897 vues

S suite au deces de mon mari qui s occupait des papiers et declaration , je me suis apercue que les emplois a domiciles n avaient pas été declaré les années anterieures est il possible de regulariser aupres des impots merci...

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Maître Gouin
 
Quel recours possible avant saisie sur salaire ?
Posée par alain34, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2396 vues

J'ai reçu une notification satd (saisie administrative à tiers détenteur) datée du 3 mars 2022 pour un impayé hospitalier (trésor public). il stipule que l'administration a demandé à mon employeur de saisir sur mon...

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Maître Gouin
 
Demande de surcis de paiement. taxe foncière.
Posée par Cedric barbier, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2329 vues

Quels chiffres dois-je inscrire dans les cases "droit" et "pénalités" ? ( après avoir demandé un recalcul de ma taxe foncière.)...

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Maître Gouin
 
Convention entre la france et la belgique pour les revenus immobiliers
Posée par Nab, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2264 vues

Je loue ma maison située en belgique et déclare aujourd'hui mes revenus locatifs en france où je travaille et suis résidente. j'ai cru comprendre qu'il existait une convention entre les 2 pays permettant de déclarer...

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Maître Gouin
 
Investissement productif outre-mer
Posée par Ali, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues

Je suis un particulier qui désire réaliser un investissement productif en guadeloupe (location saisonnière). pour cela, j'envisage d'acheter un terrain sur lequel je construirai une maison que je destinerai à la location...

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Maître Gouin
 
Taxation plus values cryptomonnaie polynésie
Posée par Jonathan123, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2878 vues

J'aurais une demande de renseignements concernant la taxation sur les plus-values issues de la cryptomonnaie, j'ai cru comprendre qu'elle était de 30% sur de la conversion en euros, j'aurais voulu savoir si...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière
Posée par jack, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2377 vues

Je suis propriétaire d une maison de 1/6em ayant4 décès j ai reçu la totalité de la t foncière a payer les héritiers deviennent propriétaire alors pourquoi dois je payer la totalité ne les connaissant pas que puis je faire pour que...

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Maître Gouin
 
Activité lmnp et donation
Posée par steph, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par steph - 2705 vues

J'ai acquis en 2019 un bien immobilier ( à l'époque célibataire). en mai 2021 je me suis pacsée ( séparation de biens) et j'ai fais un donation à mon conjoint ( donné la moitié de la nue-propriété). de ce fait...

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Maître Gouin
 
Contributions aux charges du mariage apres separation et impots
Posée par lola, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1846 vues

Après séparation et avant décision de justice fixant le montant des pensions alimentaires (3 enfants à charge dans mon cas) les versements spontanés effectués au titre de la contribution aux charges du mariage pendant cette période...

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Maître SALMON
 
Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1781 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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Maître DEPAGNE
 
Taxe foncière
Posée par Peige, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2404 vues

Mon frère et moi avons été placés en famille d'accueil , nous étions mineurs, nos parents sont décédés. le notaire s'est chargé de payer les taxes foncières jusqu'à notre majorité. la.maison est en vente actuellement . est ce...

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Maître Nicolet
 
Taxes d'habitation
Posée par michele, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2024 vues

Qui doit payer la taxe d'habitation ?...

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Maître Nicolet
 
Création d'un autre espace déclaration impots revenu pour parent
Posée par Patrick 38, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2023 vues

Je déclare mes impôts par internet. ma maman âgée le fait par déclaration papier. je voudrais lui faire par internet afin de lui simplifier la vie. puis je créer un deuxième espace à son nom sur impots gouv et ainsi à céder à sa...

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Maître Criniere
 
Taxe d'habitation concubinage
Posée par Ritchy, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1849 vues

Mon ex et moi sommes séparés et j'ai laissé le domicile qui est a son nom seul mtnt elle a reçu la taxe d'habitation et ne m'as pas prévenue quand je l'ai su je suis aller régler la moitié de la somme...

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la réponse de
Maître DEPAGNE
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2068 vues

Est que les personnes, ayant une pension d'invalidité de catégorie 2, peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière. merci...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cession de titres pour achat residence principale
Posée par Bordeaux, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2121 vues

Quelle est la législation fiscale en cas de cession de titres d'une sas pour l'acquisition d'une résidence principale, s'il vous plait ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouvel appartement : compteur à 0 pour passer au microbic?
Posée par Stephyyy78, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1816 vues

J'ai un appartement depuis 5 ans que je déclare en réel et j'ai acquis il y a deux ans un autre appartement que j'ai declaré avec mon autre appartement au réel l'an dernier. puis je passer en microfoncier cette...

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Maître Lambert
 
Taxe foncière et indivision : en pratique ?
Posée par UnPeuPerdu, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3065 vues

Ma mère était indivisaire à part égale, avec ces 7 frères et soeurs, d'un bien immobilier. suite aux différents décès de ces frères et soeurs, elle est maintenant une des deux indivisaires prépondérant...

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Maître Lambert
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2104 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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Maître DEPAGNE
 
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