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L'auto-entrepreneur et son livre de recettes
Posée par Morigane, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1785 vues

J'effectue actuellement les démarches en tant que créatrice de bijoux fantaisie sur internet. je précise que je crée et revends mes créations mais que j'achète aussi des bijoux pour la vente. ma question est la suivante...

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Maître BOUDY
 
Cession de parts sociales d'une sci à prépondérance immobilière
Posée par max 029, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max 029 - 3128 vues

Madame, monsieur, suite à la cession de parts sociales d'un associé de notre sci immobilière, j'ai déposé un cerfa 2759 à l'enregistrement des impôts de quimper et payé par virement les droits d'enregistrements avant...

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Maître Gouin
 
Frais de port
Posée par Samuel, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2008 vues

Je suis micro entrepreneur, et je m'approvisionne par l'importation. ma question est la suivante : les frais de ports que je paies font-ils parti de mon chiffre d'affaires ?? si oui comment faire, puisque la facture...

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tot
 
Demande d'exonération de la taxe foncière
Posée par Christal, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christal - 2483 vues

Je vous serais reconnaissante si vous m'aidez à éclaircir certaines questions au sujet de l'exonération de la taxe foncière. mon époux est décédé il y a six ans, étant la donataire, (usufruit et 1/4 de pleine...

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Maître Gouin
 
Transmission de bien
Posée par JPC, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2071 vues

J'ai 76 ans mon épouse 74 ans nous avons un enfant unique nous possédons une maison (250000 environ) et 200000 € d'argent a-t-on intérêt à lui faire un don maintenant pour lui éviter des frais de...

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Maître Gouin
 
Indémnité licenciement et impôt
Posée par Malika, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2078 vues

Je viens d’être licenciée pour inaptitude non professionnel mon employeur m’a réglé l’indémnité légal de licenciement prévu par la loi je veux savoir s’il est imposable ? cdt...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Babette5416, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1984 vues

Maman étant décédée en avril, sommes nous redevables de la totalité de la taxe foncière ou existe t'il un prorata pour la période occupée? merci pour votre réponse...

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Maître Gouin
 
Non paiement d une taxe fonciere d un heritier
Posée par Karim, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2203 vues

Voici nous sommes 4 freres et nous avons herite de la maison de nos parents nous avons payes la taxe fonciere chacun de notre cote mais il y a un de mes freres qui n a pas paye j ai recu la lettre au non de ma maman defunt chez moi...

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Maître Gouin
 
Prescription fiscale suite à procédure longue
Posée par JJR, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1775 vues

Le testament authentique me désignant légataire universel a été contesté en 2013 par un tiers pour insanité d'esprit de la testatrice. le testament a été reconnu valable par la cour d'appel en septembre 2021, après 9 années de procédures...

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Maître Gouin
 
Divorce or not divorce ?
Posée par xxxx, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par xxx - 2170 vues

à tout le monde, je ne sais pas vraiment dans quel forum exposer mon problème. la tutelle de mon époux établissait sa déclaration d’impôts, moi je faisais ma propre déclaration. vu la loi sur les tutelles, nos deux comptes étaient...

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Maître DAHAN
 
Quel régime fiscal est le plus avantageux pour une décoratrice d'intérieur
Posée par manonstl_, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2260 vues

J'aimerai savoir quel régime fiscal et quel statut serait le plus avantageux (pour mon résultat ainsi que pour la tva) si je souhaite me lancer en tant que décoratrice d'intérieur ?je vous remercie par avance...

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Maître Gouin
 
Indemnité occupation - imposable ?
Posée par ric40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ric40 - 3204 vues

Dans le cadre d'une séparation , je compte occuper la maison que je possede avec ma compagne et lui verser une indemnité d'occupation le temps de la vendre ou eventuellement de lui racheter sa part .. de son coté , cette...

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Maître Gouin
 
Reçois plein de courrier des impôts
Posée par Francisco, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francis - 2465 vues

Je n' arrête pas de recevoir des courriers des impôts qui ne sont pas à mon nom que même mon propriétaire ne connais pas je me suis déplacée à chaque fois pour leur ramener les courrier une vingtaine de lettres leur disant que...

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Maître Gouin
 
Délai de rétractation
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2425 vues

Apres avoir signé un contrat,j'ai commencé une formation on line,un coaching en versant un quart du prix global. jai eu accès à 1/3 du déroulement.au bout d'une semaine, j'ai voulu stopper.jen ai informé le...

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Maître COTTO
 
Redressement fiscal
Posée par Elo, il y a 3 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3768 vues

Nous avons reçu début janvier 2021 un courrier des impôts demandant des jsutificatifs. tous les documents ont été envoyés et nous avons reçu le détails des paiements sauf que ce dernier était erroné. depuis le 24 juin, plus aucune...

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Maître Slimani
 
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2446 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Taxe d'habitation, colocation
Posée par simo, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2551 vues

J'étais l'année dernier dans une colocation de 3 personnes, me 1 janvier 2020. cette année j'ai reçu un taxe d'habitation sur mon nom et le nom de d'un autre colocataire, de 900 euros...

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Maître Gouin
 
Impots 2018 reclames en 2021 sous pretexte qu'ils n'ont pas ete declares ni paye
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2008 vues

Je déclare et paye mes impôts tous les ans.je ne suis tranquille dans l'années qu'après l'avoir fait. les impôts me réclament une imposition sur le revenu de 2018 en 2021,or je suis sur et...

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Maître Gouin
 
Anne blanche
Posée par Monsieur Moukala Thomas, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1929 vues

Que signifie anne blanche en terme d'imposition 2018 ou 2021?...

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Maître Gouin
 
Crédit impôt pour les travaux de jardinage
Posée par Jumpy, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2562 vues

Puis je cumuler le crédit sur ma résidence principal et secondaire càd 5000€+5000€?...

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Maître Gouin
 
Cotisation csm (puma)
Posée par Soize, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2842 vues

Sté familiale distribuant des dividendes (entre 13 et 20000€) a ses actionnaires dont un ne travaille pas autrement mais est rattaché sur la sécurité sociale de son conjoint, père de ses enfants. l'urssaf lui réclame une...

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Maître Gouin
 
Deuxième année après la succession
Posée par Franquin24, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1810 vues

Que se passe-t-il après la deuxième année de succession quand tous les frais de succession sont réglés ,sommes nous toujours taxés sur l'impôt sur le revenu ? Étant donné les grosses sommes qui seront sur les comptes le fisc...

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Maître Gouin
 
Remboursement fond de solidarité
Posée par Anonyme 31, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme 31 - 2974 vues

Suite à un trop perçu du fond de solidarité,je dois rembourser 15500€.jai reconnu avoir rempli les formulaires sans vraiment comprendre car je pensais qu en tant qu'auto entrepreneur, privé de tout revenus, avec 3 enfants à...

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Tot
 
Achat de parts saisies d'une sci
Posée par Hart, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1645 vues

Un associé va avoir ses parts saisies. ( d'une sci) si je les rachète à l'huissier, vais-je avoir des frais, taxes ou impôts en plus du montant établi. exemple: valeur d'1 part = 1 000 £ j'achète 50 parts, soit:...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Mme Baglan Claudine, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1715 vues

Fisc réclame taxe 2019/2020...pas eu les clés...pas de revenus locatifs...pas de visite inventaire...maison vendue 09/2018..héritage 4700€...belle-mère ne payait pas de taxe ...decedée à 98 ans...pas vu depuis 19 ans...maison vide depuis...

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Maître Lambert
 
Droit de choisire la période de remboursement
Posée par Bedhiafi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2020 vues

Je veux savoir est-ce que je peux choisir la durée et le montant d’un échéancier ou non ? merci...

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Maître Lambert
 
Demande de bordereau de situation fiscale p237
Posée par ahmed85, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 16785 vues

Et merci pour vos réponses j'ai demandé un bordereau p237 de situation fiscale pour l'année 2021 sur les revenu de 2020 sachant que j'ai eu mon avis d'impôt de 2021. l'administration m'as répondu...

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Maître Lambert
 
Remboursement de dette
Posée par Khadija, il y a 3 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2411 vues

J'ai 85 ans. je possède une maison que je voulais vendre depuis plus de 2 ans. j'ai y fait de gros travaux de rénovation par un ami car je n'avais pas d'argent pour payer une entreprise et lui a accepté que je...

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Maître Gouin
 
Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1549 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Qui doit payer la taxe fonciere de nos parents décédés
Posée par fafa, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Miquel - 2338 vues

Je voulais savoir qui doit payer la taxe foncière de la maison familiale de nos parents décédés qui est en martinique ; nous sommes deux freres vivants et un frère décédé qui avait sept enfants qui sont tous vivants merci de vos...

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Maître DAHAN
 
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