Contrat commercial Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7898 vues Dans un contrat commercial de location de matériel mentionnant les coordonnées du bailleur, du loueur et celles d'un prestataire de service pour la maintenance du materiel, ce dernier cesse ses activites pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Peut -on acheter à des particuliers de vêtements d'occasion en étant en auto entreprise afin de les revendre ? faut il réellement un livre de police pour se type de vêtement acheté sur un vide grenier ou sur annonce de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai signé un contrat pour une prestation de création de site web, le temps de le définir, d'en donner les éléments les corrections, les modifications ect..le site à été validé et mis en ligne 5 mois plus tard, quel est... Consulter la réponse de
Maître GOUAZE |
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La procedure pour rupture abusive des pourparlers qu'elle entend mener contre une société a t-elle des chnces d'aboutir ?... Consulter la réponse de
DIGIURO |
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Calendrier de procédure Posée par filou, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filou - 8730 vues Pouvez-vous me dire si après avoir assigné un fournisseur au tribunal de commerce son avocat a le droit de ne pas respecter le calendrier de procédure ?. dans l'attente avec mes remerciements. bien cordialement filou merci de... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Escroquerie Posée par louis, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 6520 vues Je viens de faire expertiser ma moto suite a une carte grise que j'attends depuis 3 mois et l'expert et formelle la moto et accidenter multiple souci de soudure illégalle et la plaque et en w alors interdit en france... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Mensonges Posée par Obi one, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans - 5623 vues On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Au tribunal de commerce un juge peut il indéfiniment reporter une audience sous le seul prétexte que la partie adverse ne rend pas ses conclusions ? peut on parler au moins de complaisance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je travaille dans un cabinet comptable en tant qu'assistant comptable où je rencontre une problématique pour ma cliente. celle ci possède un contrat de télé-surveillance pour son activité (café - brasserie en forme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai transmis une demande de création d'auto entrepreneur au greffe du tribunal d'evry en tant que porteurs d'affaires ils mon répondu que ce n'était pas un titre commercial donc de change de titre je... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Vente d une voiture Posée par rodin005, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rodin005 - 6238 vues J 'ai vendu une voiture a une personne au mois d avril cette derniere est revenu vers moi deux mois après parcequ elle avait un problème pour le changement de la carte grise. d'apres ses déclaration il lui fallait une... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Ma liquidation date de 2010. le mandataire a rendu compte total sans anomalies. seulement ke suis intimidé par d'anciens créanciers je suis handicapé avec une reconnaissance de la maison départementale des handicapés je ne... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assurance voiture Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6563 vues J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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J'ai signé avec mon conjoint un compromis devant avocat, pour l'achat d'un fonds de commerce (ambulance). les conditions suspensives se sont réalisés, nous avons obtenu l'obtention du pret avant la date fixe (30... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Loyer impayé, commerce fermé Posée par deddu26, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par deddu26 - 6849 vues Cela fait 2 semaine que j'essaye de me faire payer le loyer de mon fond de commerce, le commerce est fermé depuis et le gérant reste introuvable dois je déposer plainte auprés des services de police merci de vos reponse merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Scandal vw et audi Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5540 vues J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Chèque de caution Posée par carmine, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carmine - 6960 vues J'ai mis mon commerce en gérance il y a 1 mois en ayant fait un contrat de gerance sous sein privé, le gerant ne m'a pas tout de suite donné le cheque de caution maintenant il refuse de me le donner pretextant qu'il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Au mois de juin j'ai appris que mon avocat avait été omis du barreau du val d'oise, j'ai eu donc rdv avec l'assistant du bâtonier, il m'a dit qu'il prendrait mon affaire, au mois de juillet j'ai... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Poêle qui ne fonctionne pas Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 6012 vues J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Litige entre particuliers Posée par lv0307, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lv0307 - 6983 vues J'ai un petit problème concernant la vente de mon ordinateur portable qui s'est déroulée dimanche 4 octobre. j'ai mis mon ordinateur portable hp pavillon g6 à 240€ il y a une semaine sur leboncoin une personne... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Assemblée générale Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6892 vues Je suis divorcée. j'avais monté avec mon ex mari une sarl (restaurant). 70 % à lui, 30 à moi, mais mariés sous le régime des biens communs. il ne me verse ni pension alimentaire, ni dividendes de la société. aucune assemblée... Consulter la réponse de
Maître Ehora |
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Cabines d'essayages Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 9047 vues Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Avec mon mari nous avons signé un contrat pour faire installer des panneaux solaires photovoltaique. ils mdevaient nous installer aussi un ballon d'eau chaude thermonamique ne pouvant pas installer de ballon ils en ont mit un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Véhicule lesing Posée par oviane, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oviane - 8078 vues J ai pris un véhicule chez un concessionaire en lesing ,au départ on m a fait signer deux bons de commandes car le vendeur avait oublier la prime de malus (200 e )il m a dit que les assurances cochées étaient gratuites ,hors ,cela... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Justbab les chaussures Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5234 vues J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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