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Voiture
Posée par Rah788, il y a 1 an dans Commercial
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2547 vues

De voiture, mais je n’ai pas encore fait la carte grise car la voiture avait beaucoup beaucoup de défauts lors de l’acheté donc je n’ai pas pu faire la carte grise et je suis pour pièces uniquement. puis-je accéder pour pièces...

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Maître BELIGHA
 
Refus de détruire un véhicule malgré certificat de cession
Posée par Justlax, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1862 vues

J'ai cédé mon ancien véhicule à un professionnel (concession renault) pour destruction, renault à ensuite fait appel à un autre professionnel pour détruire le véhicule (casse auto), cela fait 5 ans que le responsable de la...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec un avocat
Posée par Poeketie973@, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poeketie973@ - 1765 vues

Suite à un accident de voiture , j'ai fait appel à un avocat expert pour défendre mes intérêts , mais je ne suis pas satisfait du travail fourni par les dirigent du cabinet . cela a créer un litige entre moi et mon avocat...

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Maître DIARRA
 
Combien de temps dure un procès en référé ?
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1965 vues

Le procès concerne un litige d'achat automobile, moteur hs après 6 mois d'utilisation. je me pose la question suivante, combien de temps dure au maximum dans les pires des cas, un procès en référé s'il vous plaît ?...

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Maître DAUSSE
 
Remboursement
Posée par Sammar, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2298 vues

J'ai acheté une cafetière à conforama chasse-sur-rhône en démonstration car il y en avait plus en stock je l'ai acheté je l'ai ramené chez moi je l'ai installé n'a pas voulu marcher je le ramener j'ai expliqué au service après-vente il n'a...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation définitive et stock invendu
Posée par quid74, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1969 vues

Je vais liquider ma bijouterie.c'est une fermeture définitive. que puis je faire avec le stock d'invendu qui me restera? afin de limiter les frais, puis je missionner un tiers de me le racheter à "vil" prix le dernier...

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Maître BELIGHA
 
Acompte sur devis
Posée par Totof, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totof - 1853 vues

Je dois effectuer des travaux de rénovation ( toiture, isolation, facade) .un artisan réclame un acompte sur chaque devis réalisé ( un pour la toiture, un pour l isolation etc..) il dit que c'est obligatoire.la loi ne permet...

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Maître BELIGHA
 
Facturation de prestations
Posée par chaton, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues

J'ai effectué des prestations de création de société, mais la société n'a pas été créée comme prévu. j'ai transmis ma facture pour l'établissement d'un prévisionnel, des statuts et des documents de création...

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Maître BELIGHA
 
Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus
Posée par Mdd loc, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1806 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie...

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Maître BELIGHA
 
Kia refuse de prendre en charge mon vehicule sous garantie
Posée par eva.S, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 2494 vues

Nous avons achetés une kia stonic en 2021, boite manuelle, et nous sommes sur le point d'entamer une procédure contre kia car notre véhicule a seulement 60000 km et la boite à vitesse est hs. le véhicule est toujours...

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Maître BELIGHA
 
Perte d'un colis par chronopost entraînant préjudices
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 2009 vues

J'ai effectué il y a maintenant trois mois un envoi à moi-même depuis la france vers la thaïlande d'affaires personnelles. le colis aurait a priori été perdu par chronopost une fois en france. j'ai un bon...

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Maître BELIGHA
 
Quel est le délai pour recevoir une facture d’un garagiste ?
Posée par Clément, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3057 vues

Je suis tombé en panne cet été sur la route du retour des vacances. je me suis arrêté dans un garage à 500km de chez moi. et j’ai appeler mon assurance pour pouvoir être rapatrié le garagiste m’informe au fur et à mesure des...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation d'une salle de sport
Posée par Otmane.qorchi@essti.ac.ma, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Je sollicite votre assistance juridique suite à une situation survenue avec une salle de sport. le 30 octobre, j’ai participé à une séance d’essai. À la fin de cette séance, l’employé de la salle a insisté pour que je lui fournisse...

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Maître BELIGHA
 
Signature d'un second contrat
Posée par oupss, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues

J'ai signé un premier contrat pour une inscription dans une école mais j'ai reporté mon inscription. ils m'ont donc fait signer un 2e contrat. le premier devient nul ?...

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Maître Nicolet
 
Acompte voiture
Posée par Lauff, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1342 vues

Nous avons versé un acompte pour une voiture à un garage, après avoir bien vérifié auprès du garagiste que si la voiture ne osait pas , l acompte est remboursé. sauf que maintenant le garagiste vient de dire si on trouve un...

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Maître BELIGHA
 
Vice caché voiture
Posée par Malika, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion ça fait 2 mois à 6500? la j'ai un joint du culasse et le vendeur ne veut rien savoir que faire...

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Maître BOURGOIN
 
Réparation d’ordinateur mauvais diagnostic
Posée par Mikoarm, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1920 vues

J’ai amené mon ordinateur dans un magasin de réparation car l’écran ne marchait plus il mon dit que sa me coûterait 180€ que j’ai payé et le lendemain il m’on appeler pour me dire que ce n’était pas la bonne pièce et que sa me...

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Maître BELIGHA
 
Retour amazon perdu par la poste, aucune solution proposée à ce stade
Posée par Undz, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2913 vues

J'ai effectué un retour amazon en date du 27/11/2023, l'étiquette de retour a été prise en charge par amazon. le statut du colis est indiqué comme déposé mais n'a pas évolué depuis la date de dépôt. au niveau du...

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Maître BELIGHA
 
Retour client, qui est responsable en cas de perte
Posée par jmarcland, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Undz - 9155 vues

J'ai renvoyé des articles à un vendeur en ligne faisant valoir mon droit de rétractation. mais bien qu'envoyé en colissimo le colis s'est perdu au retour, et le vendeur refuse de me rembourser en prétextant que je...

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Maître BELIGHA
 
Colis perdu
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues

J'ai commandé un colis en allemagne en juin et celui-ci ne m'est jamais parvenu. le colis serait perdu au centre de tri à cause d'un mauvais encodage de l'adresse par le vendeur d'après bpost. cela fait maintenant un mois que le...

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Maître BELIGHA
 
Clause de non-débauchage
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1564 vues

Je suis embauché dans une société a et j'interviens quelques jours par an dans une société b. la société b souhaite m'embaucher à un poste différent de celui que j'occupe dans la société a et dans de biens meilleurs...

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Maître BELIGHA
 
Travaux chaudière- obligation de résultat ?
Posée par Sab, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab - 3711 vues

Ma chaudière étant tombée un panne, dans le cadre du contrat de maintenance, un technicien est venu. il est resté 2 mins et m'a dit de changer une pièce a 1000e. j'ai envoyé un mail a la société disant que ce diagnostique...

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Maître BELIGHA
 
Comment puis-je vendre des parts que je possède dans une société ?
Posée par patms, il y a 9 ans dans Commercial
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kasmael - 18834 vues

Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un en prendrai 3%, l'autre 5% etc.... le prix que j'ai avancé est le même...

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Maître MARLOW
 
Matériel d'une autre entreprise
Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1206 vues

J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du...

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Maître BELIGHA
 
Échange de produit
Posée par VDV, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1439 vues

J'ai acheté un piano de cuisson soldé a 50% qu elles sont les obligations du vendeur pour un échange faute de pouvoir le réparer merci...

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Maître BELIGHA
 
Chèque de caution crèche encaissé
Posée par Melissam, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1859 vues

Je suis en litige avec ma crèche pour plusieurs manquements au contrat. ils ont encaissé mon chèque de caution alors que le contrat dit bien « chèque encaissé en cas d’impayé après mise en demeure ». alors que je n’ai pas d’impayé...

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Maître BELIGHA
 
Je veux qu’on me rende mon argent .
Posée par Rachel92500, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1440 vues

Je tiens tout d’abord à m’excuser si mon problème n’est pas dans la bonne catégorie, mais comme c’est quelque chose d’assez spécial, je ne sais pas où me positionner. il n’y a plus de un an, j’ai prêté un objet à une amie et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Travaux bail commercial
Posée par Questionbailcommercial, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues

Mon bail commercial stipule que le remplacement de la chaudière sera supporté de moitié par le propriétaire et le locataire. le locataire peut-il imposer l'emplacement de celle-ci vu qu'il doit en payer la moitié ?...

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Maître ALLAIN
 
Arnaque ecran
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1552 vues

Je suis tandia mohamed et je suis parti réparer mon iphone 12 chez mb shop et on m’a arnaqué le lendemain la face id ne marche plus et ce un faux écran que faire pour que l’entreprise me rembourse ou me change mon écran avec un...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vente de parts sociales sarl
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1529 vues

Mon patron m'a informé qu'il vendait le garage automobile dans lequel je travaille. sachant que je possède 40% de parts dans se garage et que le bâtiment lui appartient, il me tien nullement informé de l'avancement...

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Maître BELIGHA
 
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