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Dépassement de délai de garanti
Posée par aude, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues

J'ai acheté le 19 juillet 2021 un aspirateur robot or celui ci est en panne. les éléments à changer sont la batterie et l'émetteur. peut-on considérer qu'il s'agisse d'un vice caché ou d'une obsolescence...

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Maître Meziti
 
Customisation logo
Posée par Julien5656, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1732 vues

Aujourd'hui j'ai reçu un sms d'un responsable merchandising qui m'a écrit : mr, je suis le responsable merchandising du ***. nous avons découvert avec stupéfaction que vous vous permettez de commercialiser des...

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Maître BELIGHA
 
Un wedding planner est-il un particulier ou agit-il dans le cadre commercial?
Posée par Léon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1275 vues

Courant le mois d'avril 2023, à l'occasion de mon mariage (prévu pour août 2023), mon épouse et moi cherchions une salle de réception. une fois trouvée, le gestionnaire de la salle nous avait recommandé une dame ayant...

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Maître COTTO
 
Avance de fond geetle
Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 2411 vues

J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent...

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Maître BELIGHA
 
Attaqué pour vice caché sur une voiture vendu avec un voyant moteur allumé
Posée par JPPARIS, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 4938 vues

J'ai vendu il y a quelques semaines mon véhicule à un particulier. un voyant moteur s'est allumé le matin matin de la vente, j'ai alors tout de suite appelé le futur acheteur pour le prévenir. il a insisté pour venir...

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Maître BELIGHA
 
Reliure de livres
Posée par anashelton, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1271 vues

Je souhaite lancer une société vendant des livres dont j'aurais moi même fais la reliure - cuir, design, dorure etc - de manière traditionnelle. j'utilise pour ce faire des livres connus achetés en amont, parfois...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicules
Posée par Laura92, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1353 vues

Ils y quelques années j’ai acheter un scooters que j’ai utilisé un certains temps puis j’ai revendu se scooters a la boutique qui me l’avais vendu. le vendeur étant une connaissance je lui ai fait confiance et il devait m’envoyer...

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Maître Meziti
 
Procédure contre un avocat
Posée par Abdel, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 1661 vues

J'étais mal conseillé par une avocate suite à une vente fond de commerce compromis signé en dernière ministre ma proposé cession des pars société ou ma confirmé c'est la même chose 2 ans après les impôt réclame 56000 euro...

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Maître BELIGHA
 
Marque et nom de domaine
Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"...

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Maître BELIGHA
 
Validité factures réglées en 1997 et présentées en 2023
Posée par Solyneu, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues

Un associé de la sci vient de se rembourser par la sci en 2023 , des travaux qu'il a fait faire et réglé en 1997 . a t il le droit ? les factures sont elles encore valides ? quel recours? je précise que la sci en question...

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Maître BELIGHA
 
Puis je refuser un billet de 50 - 100
Posée par Épi, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4463 vues

Je suis propriétaire de boulangeries j’ouvre assez tôt avec un fond de caisse plus que correct. mais voilà, les premiers clients qui viennent sans leur carte, sans appoint et avec un billet de 50 pour payer 3€ me mettent souvent...

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Maître BELIGHA
 
Refus de livraison de mon site pour avoir laissé un commentaire négatif
Posée par refus-de-livraison, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues

Je vous contacte concernant l'agence web a qui j'ai confié la création de mon site web. avant la création de mon site, leur commercial m'a promis des choses qu'il n'ont finalement pas fait. j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Changement de statut commerçant vers salarié
Posée par Maria, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria - 2107 vues

Lors du changement de statut de commerçant à salarié, dois-je être titulaire d'un diplôme français ? un diplôme équivalent est-il accepté ?sachant que j'ai un diplôme algérien et que j'y ai travaillé en cdd. merci de...

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Maître DIARRA
 
Refus de vente à un professionnel
Posée par Gzon, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues

Un commercial peut il refuser la vente d'un produit ou d'un service sur lequel il n'est pas commissionné?...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement acompte de 5000 euros en liquide par garagiste
Posée par hatch59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1603 vues

Un bon de commande concernant un van d'occasion a été fait auprès d'un garagiste, il y a 2 ans... après de très nombreuses relances et dépôt de plainte pour escroquerie, celui-ci propose de rembourser l'acompte de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Volet roulant sur mesure
Posée par yves, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1447 vues

J'ai un problème de foctionnement sur un volet électrique ,qui ne fonctionne plus ,la société me dit ne pas vouloir me rembourser ,car ce volet est sur mesure ,les solutions apportées sont inéficaces ! que puis je faire...

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Maître COTTO
 
Le remboursement des notes de frais et les autos entreprises
Posée par Yo, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1327 vues

Le remboursement des notes de frais d'un entrepreneur individuel sont-ils considérés comme du ca par l'urssaf, impots, etc ? je travaille dans une entreprise qui m'emploie en ei. parmi nos accords, l'essence est...

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Maître BELIGHA
 
Leboncoin ne m'a jamais reversé l'argent de ma vente
Posée par MarieB, il y a 1 an dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2645 vues

J ai vendu sur le bon coin à une personne, je lui ai envoyé le colis, ce colis est arrivé. cette personne a payé le boncoin j'ai également la preuve mais le boncoin ne m'a jamais reversé l'argent. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Bon de commande pac
Posée par ThomasQ, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ThomasQ - 1806 vues

Un commercial d’une société commençant par g et finissant a s’est présenté chez moi le 4 juillet pour une étude de faisabilité pour une pompe à chaleur. la fameuse étude a duré 1h durant lequel il a essayé de me trouver une...

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Maître BELIGHA
 
Maison non raccordée au tae vendue pourtant reliée
Posée par Melaniemenni59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1684 vues

Nous avons acheté une maison il y'a moins d'un an. sur le compromis et l'acte il est noté : que le vendeur déclare que la maison est raccordée au réseau public de collecte des eaux usées. et qu'elle ne dispose pas de fosse pour recueillir...

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Maître GATELLIER
 
Bail dénoncé, possiblités de vente du fond pendant le préavis ?
Posée par JOMOALEM, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 2037 vues

Mon locataire m'a notifié par lrar et dans les délais, qu'il mettait fin au bail commercial (restaurant) à la fin de la 1ère période triennale. je ne souhaite pas relouer mais vendre les murs libres de bail ce qui, au...

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Maître BELIGHA
 
Commande sur internet du 12 juin 2023 non livrée
Posée par azur 59, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1977 vues

J'ai effectué un achat sur internet avec une carte visa et l'entreprise qui est en redressement judiciaire depuis le 7/04/2023 ne répond plus et ne me rembourse pas malgré l'envoi d'un recommandé. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
J'ai l'impression d'être abusé.?
Posée par Aris, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1283 vues

J'ai déposé mon scooter pour un bruit bizarre dans un garage yamaha aujourd'hui alors que j'avais déjà fait une révision (vidange et changer une courroie ) et j'ai signalé ce bruit il y a 15 jours environ dans ce...

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Maître COTTO
 
Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1821 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

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Maître COTTO
 
Caution pret d'entreprise
Posée par guillaume, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1602 vues

J'ai, avec 4 associés, créé une entreprise qui souhaite aujourd'hui souscrire un prêt bancaire. je vais dans les prochaines semaines quitter l'entreprise et je ne souhaite pas être caution solidaire du prêt. comment dois-je faire?...

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Maître HARDOUIN
 
Contrat maître d’oeuvre
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1533 vues

Dans le cadre de la rénovation de la maison j ai fait appel à un maître d’oeuvre celui ci me présente un devis par corps de métier ,devis très vague ,pas de tarif horaire pas de précision sur les matériaux . face à mon étonnement...

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Maître BELIGHA
 
Annulation de travaux
Posée par non, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1343 vues

Après démarchage, nous avons accepté des travaux de restauration. le délai de 14 jours est passé, les travaux devaient commencer, mais je m'aperçois que le matériel (non encore posé) n'est pas conforme à la commande. nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché sur tracteur agricole
Posée par pym22, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2307 vues

Exploitant agricole en nom propre, j'ai acheté un tracteur il y a un mois et au bout de 20 heures (2 jours) d'utilisation j'ai rencontré un problème sur la boite de vitesse. d'après le diagnostique d'un...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produits sur un site
Posée par Maire, il y a 2 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2334 vues

Je travaille dans une boutique où nous vendons des produits avec notre propre marque deposer et aujourd'hui j'ai découvert un site qui revend certains de nos produits à un prix plus élevée sans notre accord, est-ce légale ?...

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Maître BELIGHA
 
Forfait de manutention et d.approvisionnement
Posée par Minique, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1306 vues

Je viens de recevoir d.une entreprise de maçonnerie un devis sur lequel est prévu un forfait de manutention et d appprovisionnement pour un montant de 850 e ht pour un devis total ttc de 26246 e cette rubrique est elle légale ?, je...

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Maître BELIGHA
 
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