Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il légal de réclamer à des artisans, des commerciaux ou des entreprises, des devis et des bon d'interventions qui ne sont rédigés en notre nom?... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Achat voiture Posée par popizz, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2019 vues Nous avons commandé un véhicule au mois d'octobre 2022. après plusieurs contacts avec le vendeur professionnel ( grand groupe), le véhicule qui devait m'être livré le 30 mai n'a pas été livré. lors de l'achat de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon ami est engagé dans des affaires internationales dans d'autres pays et il doit souvent payer le montant de la commande de clients français. mais comme il n'a pas de compte bancaire français, il veut que je paie en son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion à un professionnnel, ayant des doutes sur le contrôle technique(quasi vierge) lors de la vente, j’en ai fait un nouveau le lendemain de la vente. celui-ci comporte de nombreuses... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Notions du commerce Posée par Verlin, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1484 vues Quels sont les effets de la vente de fonds de commerce à l'égard de l'acheteur ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourquoi un entreprenant ne peut pas faire partie d'un contrat de location gérance ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En 2020 on a acheté un fond commercial pizza on a signé le contrat que après 1an on doit changer le nom de commerce et l'enseigne. car un autre acheteur il garde le même nom a l'autre fond pizza. effectivement on a changé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon client (pme)me sous traite du travail effectué pour son client(un gros groupe français)il ne me paye toujours pas sa facture bien que l'échéance de celle ci soit passée depuis plusieurs jours.ai je un moyen de réclamer cette facture au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents et contrat revente Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1547 vues Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Protection d'un projet Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lexy - 1619 vues Contexte : revente (en distributeur automatique) de produits d'une marque x, dans une île française où il n'existe pas de produits de cette marque. puis-je protéger ce projet et empêcher une autre personne de "voler l'idée" une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement inscrite à la salle de sport (fitnesspark) il y a un mois environ j’ai envoyé une lettre de résiliation , suite à ça j’ai reçu un message de la pars de ma salle qui me dit que: la résiliation n’ai pas prise en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Mon père actuellement propriétaire du local commercial et veut acheter les murs mais le propriétaire des murs lui estime un prix haut pour que mon pere ne puisse pas l'acheter. deux agences sont venu pour estimer le prix des... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Nous avions trouver un dj pour notre mariage il y a 1 an et demi. nous avons signé un contrat, envoyer un chèque et depuis plus rien. le chèque n’a jamais été encaissé, le dj n’a jamais répondu à nos mails ce matin je reçois un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait exécuter en mars 2016, la pose d'une porte et de deux fenêtres. suite à la pose des deux fenêtres, il y avait des fuites d'eau. je suis allé voir l'entrepreneur qui m'a promis de passer et lui ai dit que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je crois avoir été victime d'escroquerie d'une entreprise nommée hubside. un commercial m'avait interpelée devant le magasin et m'a déroulé un argumentaire bien tissé pour me faire souscrire à des abonnements de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon client ne me régler pas une facture , je lui réclamer plusieurs un extrait des comptes de ma société dans les livres comptables mais il ne me répond pas que faire... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai fait passer une entreprise de menuiserie chez moi, en vue d’établir un devis. l’artisan à l’air très compétent mais son comportement m’a paru un peu bizarre. j’aimerais éviter de lui donner mes nom et prénom pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vice caché tracteur agricole Posée par Freddu12, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Freddu12 - 1966 vues Cher maîtres, voilà 3 ans j ai vendu un tracteur agricole a un client, j était a l époque a mon compte en entreprise individuelle, j ai fermé mon entreprise voilà 2 ans et je suis salarié depuis, le client a revendu le tracteur (... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait un achat de cours en version numérique sur un site internet, le 07/05/2023 sur le site internet , il est précisé une garantie de remboursement si 30 jours après avoir fait le quiz si l'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Envoie d'un coli Posée par Baki, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1791 vues J'ai envoyé un colis via la poste vers l'afrique depuis 7 moi le colis n'a jamais été livré j'ai fait environ 4 réclamation mais rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Début 2020 des amis et moi même avions réserver des vacances au ski auprès d'une agence, le début du covid s'est signalé et les vacances ont été annulés. depuis nous n'avons jamais été remboursés ( 400 euros par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente parfum Posée par Sana lali, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1867 vues En tant que micro entreprise, ai je le droit de faire achat revente de parfums de marques ,acheter chez un grossiste déclaré, puis je vendre sur internet ,amazone. merci à vous d'avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous poser cette question dans le cadre d'une situation difficile que je rencontre avec la société leadstart. j'ai engagé cette société pour développer le site web de mon entreprise, b.y.o. designer. lors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fait appel à un professionnel pour l'achat et la pose d'un poêle à granulés en février, j'ai payé à la signature du devis la totalité pour pouvoir profiter de l'escompte déjà il y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes parents on vendu leur voiture à bhcar le 29avril a 10h30. dans l’âpres midi, le gars revient et dit qu’il a des tremblements dans la pedale. bhcar emmène le véhicule dans leur garage partenaire, et il s’avère que le volant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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