Vous avez une question juridique ?

J’aimerais savoir s’il est possible de déposer une demande d’aps avec un diplôme obtenu à l’étranger et reconnu sur la plate-forme de reconnaissance des diplômes étrangers en france?...

J'ai rdv a la préfecture des bouches-du-rhône pour déposer ma première demande de titres de séjour vie privée et familiale conjointe française ma conjointe ne travaille pas elle touche allocations familiale adultes et anticipé...

Après une mesure d’éloignement à l’encontre de mon mari et 48 heures de garde à vue pour violences conjugales, celui-ci a-t-il le droit de m’envoyer sms ou courrier ???...

Mon fils de 15 ans refuse de retourner chez sa maman depuis 3 semaines car sa maman est "folle" et le maltraite psychologiquement. on en arrive même à ce qu'elle raconte à tout le monde (au lycée, à ses amis, aux mamans de ses...

Je suis philippine et actuellement sur cds vie privée familiale grâce à pacs et j'aimerais faire une demande de carte de résident l'année prochaine. l'une des exigences est la suivante : “ vous devez avoir des...

J'ai un titre de séjour travailler temporaire bientôt fini , et j'ai reçu une autorisation de travail cdi pour faire le renouvellement de mon titre de séjour , malheureusement j'ai démissionné cette semaine car je ne...

J'ai intégré mon ets actuelle en possession de mon caces 3, celui-ci arrive a terme en octobre. mon employeur souhaite me financer uniquement une autorisation de conduite et donc perdre mon caces. seule solution, utiliser mon...

Je suis une sénégalaise marié a un français j'ai déja fait des aller retour en france sans pour autant être regulariser mais entre temps mon mari est tombé malade et je ne pouvait plus le joindre au telephone pendant des...

Je me tourne vers vous pour obtenir des conseils et des éclaircissements sur une situation très compliquée que je traverse actuellement. j'ai acheté un véhicule d'occasion en octobre 2023. avant l'achat...

Je souhaite avoir des renseignements dans le cas ou ma belle mere serait placee en ephad, les 4 enfants dont mon epouse, il n'y a que 2 enfants sur 4 qui travaillent qui va payer ?...

Je suis stagiaire dans une formation professionnelle inscrite dans un mastère spécialisé. la formation est composée de 6 mois d'études et de 6 mois de stage. mon visa étranger a été délivré en tant qu'étudiant, mais lors...

Je suis une étrangère fille au pair en corse ,mon contrat se terminera en novembre et j'aimerais savoir tout ce qui s'offre à moi car j'aimerai rester ,pour rester est ce que je dois forcément renouveler mon contrat...

J’ai reçu une oqtf en décembre de 2023, puis j'ai fait le recours gracieux en mi-janvier. je n'ai pas eu de réponse après, donc je suis restée et maintenant nous sommes en juillet. la non réponse signifie un rejet? si...

J'ai reçu une oqtf en décembre 2023, après j'ai fait un recours gracieux qui n'a pas eu de réponse. le recours gracieux date du janvier mais je suis restée dans le territoire français. c'est encore possible de...

Peut-on créer une micro-entreprise en france avec un titre de séjour italien de 10 ans ? cordialement ouadie el amrani...

J ai été refoule par l immigration à l aéroport de bangkok car je n avais pas de billet de retour. suis je pour autant interdit de territoire ? puis je y retourner mais cette fois-ci avec un billet de retour ? par avance merci...

Dans quelle mesure puis-je saisir le tribunal administratif : j'ai été sous contrat à durée déterminée pendant 8 ans puis sous contrat à durée déterminée de 5 ans pendant 10 ans mais sans réaliser à l'époque que je ne bénéficierai pas des...

Ma sœur a obtenu son visa pour venir travailler en france (d’un pays non européen). elle se demande si son contrat passe de temps plein à temps partiel, cela change quelque chose au niveau de la délivrance de son titre ? si elle...

Mon fils de 7 ans a été accusé par la mère d une camarade de classe d attouchement, les faits se sont passé sur le parking de l école après enquête des enseignants la camarade a avoué avoir menti puis-je porter plainte pour...

Une nouvelle autorisation de travail m'a été accordé avec mon nouvel employeur et j'ai aussi été convoqué pour signer mon contrat d'intégration républicain . je voudrais savoir si cela est suffisant...

Mon mari décédé était divorcé. son ex femme avait autant d'années de mariage avec lui que moi même. elle ne pourra jamais avoir sa réversion car elle dépasse le barème des revenus. cette partie de la réversion reste donc...

Je souhaite faire un recours gracieux. je dois apporter quelles preuves au dossier ?...

Mon conjoint a son visa pour travail on s’est marié je suis française il a demander son renouvellement de titre de séjour mais pour avoir la carte résident 10 ans il a demandé le 9/11/2023 son titre de séjour se finissait début...

Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés...

Ahmed9494@ oui ma question c'est que je vais renouveler mon titre de séjour en tant que vpf en mois d'août et mon mari il à plus son titre de séjour la préfecture refuse de lui renouveler est ce que moi aussi a...

Je cherche un avocat qui a du cran pour affronter une commissaire de police pour les faits suivants : j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale mais sur le résumé fait par cette commissaire, il apparaît...

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

Je suis étudiante algérienne dans un master français délocalisés venue en france pour effectuer mon stage de fin d'études. À la fin de mon stage, j'ai prolonger mon séjour avec un second stage de 6 mois. cependant, je...

Je suis titulaire d'une carte de séjour "passeport talent: carte bleue européenne" et j'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur. j'ai trouvé une nouvelle opportunité, mais elle ne remplit pas les...

Je réside en france depuis 6ans, je travaille depuis 3ans, et j'ai fait une demande de naturalisation en juillet 2023. mon dossier n'a pas avancé, et je souhaite savoir si je peux en parralléle de ma demande de...