Une question en divorce ?

Une ordonnance de non conciliation en date du 23 mai 2016, transmise par le biais des avocats 1 mois plus tard...acté par huissier le 20 juillet. qui plus est, une ordonnance qui "accorde" 4 mois à monsieur à dater de l'onc (qui n'a pas...

Mon droit : toutes les vacances scolaires et 1 mois l'été merci de me dire si je peux demander une astreinte financère à la mère de mon enfant qui a refusé mon droit de visite pour les vacances de février (15jours) motif soi-disant malade ?...

Je vous remercie de toutes les réponses que vous avez apportées à mes problèmes jusqu'à ce jour. je reçois bien le lien pour évaluer le site, mais je n'arrive pas à l'ouvrir je voulais simplement dire que je suis...

Toujours en instance de divorce (eh oui, cela peut paraître long), mon mari s'est désolidarisé du compte joint et m'a fait parvenir un courrier en ce sens. je suis donc seule titulaire du compte à ce jour. nous avions...

Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer...

Voilà en procédure de divorce * nous avons fait construire notre maison sur le terrain de mon mari avec mon apport personnel. en séparation de bien le notaire n'a pas certifié mon apport* cet argent était la vente de mon...

Je suis en insta nce de divorce je souhaiterai faire un pret immobillier est ce qu une lettre de desolidarisation ecrite de la main de ma femme suffira a l acceptation de ce pret de la part de la banque merci d avance cordialement...

Je suis divorcée depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison et mon entreprise tout est terminé auprès du notaire j'attends le titre de propriété qui n'est pas encore revenu. mon ex mari prétends que si je...

Après une séparation de fait ( mon épouse a quitté le domicile après mon consentement écrit ) comment doit on déclarer l'achat d'un appartement sous dispositif pinel qui nous a été livré en décembre. peut on diviser par deux...

Je n'est jamais ete marier mais j'ai u un enfant avec mon ex amie . nous somme separer depuis plus de 10 ans maintenant nous nous somme separer en bon terme et nous sommes arriver a la conclution que ; elle garderais notre enfant...

Quels sont les revenus des 2 parents à prendre en compte pour calculer la contribution de chacun ? je pense qu'il faut prendre le salaire, l'intéressement mais doit on prendre en compte l'abonnement que l'entreprise peut nous verser...

Maitre j ai changé d avocat deux fois et ceci est ma derniere avocate qui est tres bonneet qui me guide,fasse a un pn ma premiere avocate a envoyé une requete,a l avocat de mon ex et la trisieme avocate l envie debut de semaine mon...

Je veux savoir si je change d avocatnque celle ci a envoyer une premiere requete et que mon avocate penaliste en envoie une deuxieme,laquelle compte merci maitrede me repondre...

Je dois divorcer. mais nous souhaitons vendre la maison avant la demande de divorce afin de ne pas payer de taxes supplémentaires. si je fais une déclaration séparée aux impôts, en signalant la date de séparation. est ce que cela...

Actuellement divorcé mais la liquidation n est pas fait je rembourse la totalité du crédit immobilier de 1000 euro contracté pendant le mariage je sait que mon ex conjoint devra remboursé la moitié un montant de 500 euro mais je...

Je me suis séparé en juillet 2014, nous sommes divorce en janvier 2017, nos avocats nous ont parler d'un impot d'environ 1250?. nous avons fait notre déclaration separer en 01/20015 et depuis nous avons payer nos impot...

Dans une procédure de divorce mon mari étant artisan suis je assujettie au remboursement des charges et impots de l'artisanat jusqu'au terme de notre divorce ?...

Je suis de nationalité algerienne mariee depuis 7 mois aout 2016 à homme de double nationalité le mariage a eté transcrit en france et un livret de famille francais a ete delivre ,je suis rentre en france apres un mois de mariage...

D 'adresse ni de signe de son existence. j'ai déposé une main courante au commissariat pour abandon du domicile conjugal. je ne désire pas divorcer , quelle solution me proposez vous ?...

J'ai obtenu par onc du 11 novembre 2015 la jouissance gratuite de ma maison; je suis propriétaire des 2/3 de cette maison et je paye une partie des crédits (520,60 euros sur la somme de 1320 euros au total). la valeur locative de...

Contenu effacé...

Mon conjoint français souhaite le divorce, nous sommes marié depuis 08/2016, la procédure du demande de visa long séjour est en cours, est ce que c'est possible de divorcer sans carte de séjour ? commet ca marche sachant que...

Je me suis marié en algérie 2015; en aout 2016 mon epouse algerienne ,quitte le territoire français pour l algerie,avec un récipicé périmé depuis octobre 2016. j ai signalé a la préfecture un soupçon de mariage gris témoignage...

Je cherche un avocats spécialisés droit étrangères pour demande de divorce du mari sur un mariage religieux fait en egypte non transcrit en france non publié..le juge veut appliqué la loi française pourtant sur l acte de mariage c...

Mon ex mari a fait un emprunt de 186.425.euros pour rembourser une soulte à son ex-femme (rachat de leur maison en commun).nous sommes mariés sous le régime de la communauté donc monsieur me doit une somme appelée récompense .le...

J'ai eu l'enregistrement de ma nationalité par mariage le 12 septembre 2014. depuis le 16 janvier 2017 et on est en instance de divorce et on vit séparément. lui avec sa nouvelle compagne et moi avec mon nouveau...

J'ai. quitté le domicile conjugal pendant la procedure de divorce ai-je le droit de retourner dans la maison et de conserver l'usufruit sachant qu'il avait 3 enfants d'une première union.? il etait proprietaire de cette maison...

Sdfddd...

Serait-il possible d'avoir les références complètes de l'arrêt cité de la ca de nancy en date du 7 octobre 2002. merci...

1)je suis en indivision concernant un appartement, je souhaiterais savoir si la prescription de 5 ans s'applique sur les charges de copropriété payé? 2je souhaiterais également savoir s'il y a prescription sur la pension...