Une question en divorce ?

Comment sont partagées les plus values d'un compte titres ?...

Je sais que l' endettement ne doit pas depasser 33 pour cent de mon salaire mais que prend -t-on en compte tous mes prelevements ou seulement mon loyer et la pension allimentaire ?et pour le trouver ce pourcentage...

Jai signer pour un divorce a l amiable parce que j avait du penal derriere suite a une agression agravee sur elle suites a des doutes .plus tard je fait teste adn sur internet et la je vois que je ne suis pas le pere.quelle son mes droits...

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

Je suis séparée depuis plus d'un an, et voudrais divorcer, mais le seul souci c'est que mon conjoint fait tout pour ne pas avoir de logement. mon avocat me dit que pour divorcer il lui faut absolument une adresse (pour le...

Si je venais à divorcer (sans emploi) ayant à charge mais en garde partagée notre fille âgée de 21 ans handicapée ; à quoi aurais-je le droit??? sa fera 26 ans en juillet que je suis marié nous sommes propriétaires de la maison qui...

Quel serait le montant des frais pour un appartement estimé à 320 000 ? ? en vous remerciant...

Mon ex me "menace" de demander le remboursement d une somme versée par ses parents alors que nous étions mariés. cette sommes a été versée entre 1995 et 1998. le divorce à l amiable prononcé en 2016. cela est il possible ? merci d...

Ma femme occupe à titre gratuit notre pavillon depuis la non conciliation de juin 2016 dont je lui avais accordé. cependant, on m'a informé que je pouvais déduire fiscalement la moitié du loyer de ce qu'elle vaut...

Je suis en procédure de divorce .mon mari il est dans le centre de rétention pour expulsion de territoire .dans se moi si.je veux savoir est ce que je obtient mon divorce dit que il est expulsé ou pas...

Suite à divorce contentieux ( 25ans) , celui ci a ete prononcé avec effet retroactif à 1990 -1ere onc le juge a fixé les effets du jugement à la date a laquelle toute cohabitation et collaboration ont cessé dans ce jugement...

J ai 56ans je commence une procédure de divorce, je n ai jamais travaillé j'ai élevé 3 enfants, j ai vu un avocat je vais toucher la moitié de la vente de la maison et une prestation compensatoire mais je n 'aurai jamais de...

J'ai une question. la femme de mon frère a demandé un divorce en urgence pour harcèlement. elle provoque mon frère l'empêche de pouvoir s'occuper de son fils et maintenant depuis une semaine à chaque dispute...

Nous sommes divorcés depuis décembre 2016, date à laquelle mon ex époux a quitté le domicile conjugal. j'ai obtenu la garde de nos 3 enfants au sein de ce domicile dont nous sommes tous les 2 propriétaires. cependant, il y a...

Je voudrais savoir ds le cas d'un consentement mutuel faut il prendre deux avocats ds la même ville étant donné que les époux ne travaillant pas ds la même région...

Est ce que j ai le droit de corriger la date du mariage...

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

J'ai posé plainte contre mon marie pour voilence conjugale et mon insistante socaile elle m'a place dans un centre de femme en difficulte il ya 40 jour mais j'ai pas de monde le divorce je veux savoure je risque quoi...

Je suis née en france en 1978.j'ai la double nationalité (franco-algerienne).j'habite à paris.j'ai une fille de 7 ans née de mon union maritale. je me suis mariée en août 2006 avec un ressortissant algérien qui a pu obtenir la...

Comment se passe le partage d'un bien immobilier vendu avant le divorce sachant que nous sommes sous la séparation de bien et que je détient 2/7 et mon ex mari 5/7., un prêt doit être remboursé . merci de me répondre. cordialement...

Mon épouse n'a pas voulu de soulte lors de notre séparation peut-elle revenir sur sa décision...

Mon époux a quitter la maison depuis deux mois et vit chez sa mère ,il n'appelle pas nos 4 enfants et ne s'en occupe pas . j'ai été déposé une main courante pour abandon de foyer .que faire par la suite?comment se passe un divorce lorsqu'il...

Je paye une pension de 101.46, combien je dois payer au moi de juin merci...

La femme de mon frere a quitte le domicile conjugal et demande le divorce,,, elle demande une indemnistee compensatoire en sachant que elle n'a pas tout declare aux impots, il ny a pas d'enfant,,est ce qu'il va etre oblige de lui...

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

Régime de la participation aux acquêts : est ce que les placements financiers type assurance vie sont considérés dans le patrimoine de l'un des époux? s'il a été constitué pendant le mariage mais utilisé en totalité pendant le mariage par...

Mon fils marié sous le régime de la séparation de biens est train de divorcé pendant ses années de mariage il a reçu des sommes provenant de la vente de biens dont il était nue propriétaire (donation) comment individualiser et sortir ces...

Mon epouse a recu une somme importante de ses parents pour nous aider a payer des travaux dans notre commerce nous divorcons peut on me demander de rembourser la moitie de ce argent,, ? nous etions maries sous regime communautée...

Le domicile conjugale est propre à mon époux mais j'ai investi financement dans ce bien depuis notre union alors comment se passe le restant du sur l'investissement immobilier et sur ce que j'ai investi dans ce bien qui lui est...

Je voudrai savoir combien du temps faut il pour la transcription du divorce en algérie qui c'est pronancé au canada...