Une question en divorce ?

Séparés depuis un an déjà le compte joint est toujours ouvert pour cause de prêts toujours en cours. je suis le seul à l'approvisionner depuis hors, mon ex conjointe viens d'effectuer un virement de celui ci sur son...

Mes parents sont en instance de divorce, en effet ils sont passés en conciliation il y a un. ma mère avait la jouissance à titre gratuit du logement pendant 1 an (ils sont propriétaires) ce délais arrive à expiration le 30...

Un détective privé peut til accéder au dossier de la caf d'un thier et avoir le ca d'un autoentrepreneur car on est en procédure de divorce et la personne est insolvable alors quil dissimule des éléments merci de vos...

Le jugement doit il se faire dans la juridiction du lieux de résidence des enfants ?...

Je me suis marié en tunisie avec une française vivant en france et suite à ça jai obtenu ma carte de résident de 10 ans..maintenant on est divorcé à l'amiable depuis 2011en tunisie mais on n'as pas effectués la demande de...

Ma fille vit chez sa mère, elle a 16 ans et veut arrêter l'école. sa mère la laisse faire contre mon avis. puis je cesser de payer la pension alimentaire si elle ne retourne pas à l'école?...

Après un divorce à l amiable, mon ex mari et moi avons établi une prestation compensatoire payable sur 8 ans. je souhaite m installer et me,pacser. mon ex mari peut il l arrêter pour cette raison ?...

Après un divorce prononcé combien de temps après pour recevoir ses papier...

Les visites de monsieur avec notre enfant se passe très mal. j'ai un bébé de 20 mois. lorsque je la remets à son père j'ai le droit à des insultes parce que je le regarde pas et je lui parle pas. que puis je faire pour...

Mon époux a fait une demande de divorce en me laissant la jouissance de la maison contre compensation d'occupation. j'ai quitté cette maison pour des raisons d'insécurité. monsieur ne fait pas l'assignation et a...

Je suis divorcée depuis 1998 mon ex mari me verse une prestation compensatoire fixée à l'époque à 4000frs avec indexation, en avril 2017 j'ai reçu un courrier de mon ex me disant qu'il avait l'intention d'arrêter cette prestation...

Si je n'ais pas de logement la demande est faite mais je n'ais toujours rien es ce que le divorce prononcé es ce que ma femme peut me mettre dehors. cordialement...

En 06/2014, nous avons acheté en couple un appartement en espagne; le 15/09/2016, nous avons divorcé par consentement mutuel ; lors du divorce, j'ai versé une soulte à mon ex-épouse afin de devenir le seul propriétaire de cet...

Je suis étudiant en droit et dans le cadre de mes études je mène une enquête sur le choix de son avocat. cette enquête est totalement anonyme et ne vous prendra qu'une petite minute http://bit.ly/2xldv6i je vous...

Mon nouveau compagnon et marier mais il a quitter son t domicile pour venir vivre avec moi . est ce qu il va avoir des conséquences par rapport à sont divorce ? merci d avance...

Je suis algérienne et je me suis mariée on algérie.on venu ensemble ici on france et après un moment j'ai demande le divorce sans oublié que j'ai obtenu le statut de la protection international après le dépôt de ma...

Depuis 2012 mon ex femme a saisi un huissier afin de percevoir la pension alimentaire que ma banque avait cessé de lui verser par virement à mon insue. ma situation financière m'avait obligé à déposer un dossier à la banque de...

Lors de la non-conciliation, le juge a décidé que le crédit immobilier serait payé moitié/moitié en sachant que j'ai la jouissance de la maison à titre gratuit avec nos 4 enfants. depuis + d '1 an, il ne paie plus sa part...

Mon divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage a été prononcé cette année (mars 2017). mon conjoint avait obtenu, par l'ordonnance de non-conciliation, la jouissance du logement familial à la condition de...

Comment contester l education de mon fils fe 13 ans ? jugement du divorce le 10 octobre...

Si le divorce a été fait par consentement mutuel à l'étranger, faut-il fournir des actes d'acquiescement pour que le divorce soit transcrit en france ? nous sommes français mariés et divorcés à l'étranger...

Mon dossier de violence conjugale à ete transmis au magistrat en mi juillet 2017, mon dossier est en attente de décision. dans combien de temps j'aurais la reponse. merci...

Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte...

Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l?année 2007, et maintenant je compte...

Nous sommes tous les deux tunisiens, mariés depuis 2007 en tunisie (acte de mariage tunisien), nous avons eu en 2015 la nationalité française sachant que nous résidons tous les deux en france depuis l’année 2007, et maintenant je...

Je suis péruvienne mariée et divorce en france ,comment faire reconnaitre mon divorce au pérou?...

Merci par avance pour vos réponses. je suis en séparation, seul propriétaire, mariés sous régime de séparation de biens pur et simple. l'onc a donné la jouissance du domicile à mon ex, je me suis relogé et attends la fameuse...

Je souhaite partir 2 à 3 jours chez une amie pour souffler un peu suite à des tensions avec mon mari qui entretenait une relation et qui m'a trompée à plusieurs reprises . il vient de m'annoncer qu'il allait se faire opérer des yeux pour un...

Je dois faire réaliser un état liquidatif car nous avons un bien immobilier commun. mais nous ne souhaitons pas intégrer nos comptes bancaires qui sont équilibrés entre les 2 parties. est on obligé d'intégrer ces comptes à l'état...

Suite a mon divorce, j'ai obtenu une garde classique de mon fils adolescent resté chez sa mère : un weekend sur 2 et la moitié des vacances. une mutation imposée par mon employeur m'a obligé à quitter la région. ma nouvelle amie étant...