Une question en divorce ?

Est-ce que la convention peut comporter la phrase suivante: "- les frais de la mutuelle exposés par madame et notamment ceux à la mgen où sont inscrit les enfants", sachant que l'on est au chapitre "contribution à...

J'ai donné, en 2008, a ma fille, une somme de 49000? qui leur a permis d'acheter un terrain et de construire une maison sur laquelle j'ai fait tout les travaux après le gros-oeuvre. le divorce étant en cours, il reste 160000? a...

Ma femme a toucher un héritage et quelque temps après elle a demander le divorce,suis je concerné par cet héritage ?en sachant que nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.merci...

Divorcé depuis juin 2016 mon ex ne veut pas signer chez le notaire; le montant de la soulte ne lui convient pas , elle veut plus, comment çà se passe. merci de votre réponse...

Quels sont les risques de contracter un prêt immobilier avec une personne divorcé de corps (en 2006) mais pas de biens . nous vivons en union libre à ce jour...

Divorcer avec un étranger, quelle procédure à suivre. merci de votre réponse...

Quel document ai je le droit de demander pour savoir si l ex femme de mon defunt mari s est remariee ou est decedee ...je n ai que son nom...

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

Mettre la date de non conciliation pour divorce 14octobre 2014 nous divorcont fin octobre 2017 pour la taxe foncière de notre maison que se passe-t-il? c est un divorce a l amiable devant notaire merci...

Pendant la procédure de notre divorce par consentement mutuel moi ex époux a décidé de ne plus payer la pension jusqu'à la signature du divorce. ca fait depuis le 16 mai qu'il ne m'a pas verser 1 euro que puis je...

Ma femme vient de me surprendre avec ma maitresse .j ai une relation extra conjugale depuis 1 an ma femme refuse que je l a touche depuis plus de 4 ans peut elle m accuser d adultere et par la divorce pour faute avec pension...

Une amie est en procedure de divorce elle a deja eu sa 1ere audience et elle a refuse le divorce car c est son ex mari qui souhaitait divorcé non pas elle,et elle a souhaite avoir la garde exclusive des enfants . son avocate...

Le mari d une amie a demande le divorce elle a refusé a t elle droit a une indemnite compensatoire sachant qu elle a eu la garde exclusive des enfants et est sans emploi. ou bien doit elle attendre que le divorce soit definitivement...

Bjr svp j'ai un souci je partage ma vie depuis bientôt 5ans avec un homme de nationalité hollandaise avec lequel jai un acte de mariage et un enfant d'1an. cependant cet acte avait été établi précipitamment dans ce sens où il y'a ni...

Nous sommes depacses depuis septembre 2016 nous avons 2 enfants . appartement acheté il y a 8 ans 50/50 . 168000. apport identique 5000 euros chacun . crédit restant 130000 . valeur actuelle 170000 comment faire pour reprendre l...

Ma femme demande le divorce mais ne veut pas sa part de la maison comme elle dit je te la laisse je veux rien est ce possible que faut t il prévoir merci...

Je suis separer depuis avril et divorce depuis aout.avec mon ex mari nous avions instauré la garde alterne car nous nous entendions bien , et on ne voulais pas perturbé notre fils de 6 ans , et mon fils de 16 ans que mon ex mari a...

Puis je déclaré les frais kilomètriques du trajet de mes enfants habitant à 800kilometres.ils prennent l'avion pour les vacances .un jugement à deja ete établi et tt est à ma charge plus la pension et cela coûte cher le mois...

Je quitte le domicile depuis mois de mai pour un divorce a l'amiable la procédure n'a as encore commencer on était d'accord pour la vente de bien avant on est propriétaire d'un appartement, samedi remarque que...

Peut on contester un divorce par consentement mutuel lorsque une des deux personnes entretenez une relation avec quelqu'un d'autres pendant la relation le divorce à été prononcé en 1999 avec témoignages des enfants...

Je voudrais savoir si le délais de réflexion de quinze jours doit être respecté à chaque fois qu'une nouvelle convention est présentée ? si une convention de divorce a été éditée le 1 septembre et que durant le délais de...

Mon fils va dans un lycee prive, internat je paye la moitier des frais scolaire, dois-je continuer à payer la pension alimentaire ou puis- je la deduire? merci en avance...

Mon conjoint ayant été condamné à de la prison ferme pour violence;. solidarité femme m'a "effacer" j ai tout abandonner . on me signale que je doit étre présente au tribunal pour mon divorce. personne ne doit connaitre ma nouvelle adresse...

Mon mari veut divorcer il a commencé à voir un avocat cela fait un mois quil a déserté la maison il ne dort plus ni ny mange il passe de temps en temps voir les enfants et repars aussi vite est ce que je peux dire que c'est une faute au...

Je suis français et je souhaite divorcer avec une haïtienne le mariage était célébrée en haiti mais je me suis aperçu qu elle voulait que mes papiersaujourd'hui mon ex refuse de divorcer et de me laisser en paix car elle me...

Je suis divorcé depuis 1 an et demi et je ne peux toujours pas procéder à la désolidarisation avec mon ex femme, alors que je suis remarié depuis 4 mois. le cif dit que notre emprunt est trop jeune (5ans) et du coup refuse la...

Selon l article (251) de la loi du 18 avril 1886 qui stipule je cite la mention divorce est faite en marge de de mariage s il est transcrit en france et la transcription d un divorce sur les registres français( l époux est de...

J ai une amie qui s est faites rouler dans la farine par un tunisien sans papier seulement elle a fait la betise de se marier avec et en a fait une crise cardiaque er decedée apres avoir compris la manipulation que devons nous...

Divorcée d'un fonctionnaire qui vent de déceder que dois faire pour toucher la pension de réversion. quel sont mes droits...

Je suis actuellemnt en procedure de divorce, nous vivons en france mon mari et moi mais ce dernier a lancer les procedures a l'etranger et fait envoyer les convocations a l'adresse domicilié au maroc alors que je vis en...