Une question en droit immobilier ?

J'ai acheté mon appartement en 2012 je me suis marié en 2015 j'ai bénéficier de la tva 7 % celui-ci doit être ma résidence principale pendant 15 ans mais en 2015 je me suis marié je ne souhaite pas reprendre mon appartement mais je souhaite...

Je suis divorcé depuis 2 ans et demi et ai quitter en meme temp le logement que mon ex femme a garder , je viens d'apprendre qu'elle est en impayés de loyer de 1 mois et demi , je me suis renseigner et je viens...

Nous avons signé chez un constructeur en septembre 2017 pour la construction d'une maison. nous avons acheté le terrain chez le notaire le 29 octobre 2018 levant ainsi la derniere des conditions suspensives. notre construction...

Pouvez vous me dire si je peux contester ce congé de bail .car je ne vois ni conditions de vente ,ni modalités de paiement. objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail...

Je suis nu propriétaire d’un immeuble et mon beau père usufruitier je suis confronté à un énorme souci d’épuisé plusieurs mois et années . en effet mon beau père est usufruitier bailleur et se décharge de toutes responsabilités...

Mon père (vendeur) / ma mère (l'acquéreur) ont signé un compromis de vente devant notaire le mois de novembre 2020. mon père décède le mois de février 2021. dans le compromis de vente il y a une clause de reprise...

Mon mari et moi vendons notre résidence principale car nous entamons une procédure de divorce. je vis dans le logement en question. mon mari quant à lui est incarcéré depuis 8 mois. va-t-il payer la taxe de plue value? merci de vos...

Je vous écris çar j'héberge mon ami a titre gracieux, il est dépressif , à un statut handicap, ne perçois pas d'allocations car il est hébergé chez moi, cependant la caf lui demande mes fiches de salaire tout les 3 mois alors que...

J’ai une question sur un terrain à vendre représenter part safty, j’ai signé une offre de prix qui a était accepté depuis près de 6 mois part les propriétaires, il y avait une locataire qui n’avait pas de bail, mais juste un accord...

Peut on se faire expulser immédiatement de son logement par les forces de l'ordre? je suis nu propriétaire d'un appartement, j'avais un prêt à usage (code civil article 1875, 1891, 1876) le 1er usufruitier m'a...

Pouvez-vous me donner le calcul suite à la vente de mon appartement en vefaj'ai signé une réservation le 28 mai 2013j'ai signé mon acte de vente le 20 décembre 2013j'ai eu la remise des clés le 1er avril 2015 j'ai...

Je suis devenu propriétaire d'un appartement et je souhaiterai louer une chambre à ma copine (non pacsé, ni marié). première question ai-je le droit de le faire ? si oui, il est paraît-il possible de ne pas déclarer les...

Mon papa doit aller en ephad en unité alzheimer il est propriétaire dune maison ou mon oncle a l'usufruit celui ci a le cancer général tout les 2 ne rentrent plus a domicile. mon frère y vit a titre gratuits malgré que les 2...

Personne ne sait répondre à ma question d hier titrée "vue diecte si effort ? "...

Ma compagne et moi avons acquis un bien en indivision nous sommes propriétaires à 50/50. nous nous séparons et nous allons devoir vendre la maison. une fois la vente faite et le crédit remboursé elle souhaite me laisser l'argent...

J'héberge mon petit fils gratuitement mon logement a été vendu dois-je déclarer au nouveau propriétaire que j'héberge mon petit fils? merci...

J'ai acquis avec mon partenaire de pacs une maison dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. je précise que nous n'étions pas pacsés au moment de cet achat. aujourd'hui, nous sommes séparés. j habite la maison...

Je souhaite acheté une propriété à monsieur i.que je souhaite revendre à mr c.mais je pense que cette nouvelle vente pourrait être requalifié en lésion par monsieur i. alors j'essaye de trouver un moyen d'éviter...

Nous sommes plus pacsé depuis début février, nous avons un bien immobilier commun, monsieur est dedans et me réclame la moitié de tout hors eau et électricité. je suis partie vivre chez un de mes parents en attendant de trouver un...

Locataire d’une maison depuis 2003, il y a plus d’un an un promoteur à acheter 80 maisons louées afin de les revendre. pour mieux les revendre il a prévu des travaux d’embellissements extérieur en 2017. je ne souhaite pas...

J’ai reçu de la part de mon syndic de copropriété la somme à devoir suite au travaux (ravalement de façade,étanchéité et autre) voté en ag. le problème et que cette somme de 5690€ est a réglé pour mars 2019. le syndic refuse toute...

Je possède un bien immobilier situé dans les alpes maritime dans un domaine prive dont ma villa st seule avec une entrée priveé...

Je suis mariée sans contrat de mariage. je voudrais acheter une maison seule, peut on faire une séparation de bien ? est dans combien de temps sera t elle effective? si je fais une sci avec ma famille mon mari aura t il des droits?...

Depuis 6 ans je suis séparée de mon ex concubin, nous avons 3 biens en commun 50/50. je perçois la pension alimentaire et les allocations familiales pour 3 enfants. depuis 3 mois, le huissier me saisi 100...

J'ai sollicité un architecte pour mon projet de véranda, cela gêne mon voisin, comment protéger mon permis de construire contre une personne qui dit «je ferais tout pour faire capoter ce permis» ?...

Le nouveau propriétaire de mon immeuble depuis son arrivée m'a causé beaucoup d'ennuis avec l'aide de son huissier et de son avocat pour me faire quitter les lieux, cela s'est terminé au tribunal.le juge...

Mon ex compagnon et moi même sommes propriétaires depuis 8 ans d'un bien pour une part de 50/50. nous avons 2 enfants. nous ne sommes ni pacsés ni mariés. comment puis-je encadrer le fait que je me reloge le temps de la vente...

Nous avons signé en présence des vendeurs d'une maison et d'une employée de notaire une offre réalisée par son cabinet. elle détaillait l'adresse de la maison vendue, nos coordonnées, le prix demandé par les vendeurs...

Je suis propriétaire d'un bien qui a nécessité d'important travaux entre 2018 et 2019 (rénovation toiture, portes et fenêtres). de base c'était une maison secondaire (très peu investi du fait d'une séparation)...

Nous avons acheté un bien en vefa avec une tva réduite à 5,5% (signature notaire mars 2019). nous avons été livré en décembre 2020, avec un retard de livraison (prévision de livraison fin février 2020). entre temps nous avons eu un...