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Loi préavis Posée par Ophec, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis actuellement dans un appartement et je suis au chômage depuis 6 mois et ce que j’aurais le droit au préavis réduit 1 mois ?... Répondre

Remboursement trop payé sur travaux Posée par Brijou, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'ai vendu mon studio en 2019, et je viens d'apprendre que le syndic à adressé le rembousement de trop perçu sur travaux que j'avais payé aux nouveaux propriétaires. c'est parait-il la loi. merci de vos retours... Répondre

Copropriété - vote par correspondance Posée par Alain MEYET, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Contrairement à ce qui est écrit par ailleurs sur cette page, le vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires n'est pas encore entré en vigueur. d'ailleurs, l'article 17-1 a de la loi du 10... Répondre

Revente/location appartement acheté avec tva réduite 5.5% + ptz Posée par Lucie_xyz6, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'ai acheté un bien en vefa en mai 2021 et la livraison est prévue en janvier 2023. entre temps, j'ai eu une opportunité professionnelle hors de ma région. avant d'accepter je souhaiterais savoir si : - j'ai le... Répondre

Propriétaire me faisant payer tous travaux Posée par Rorire, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis dans un appartement depuis 21 ans et j'y ai fait de multiples travaux car il était déjà très vieux a mon arrivée mais fraîchement repeint. mon propriétaire m'accuse toujours d'abîmer moi même... Répondre

Réparation canalisation propriétaire ou copropriété ? Posée par HANVER, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété constituée de 3 bâtiments d'un étage. le 1er bâtiment donnant sur la rue. le 2ème perpendiculaire au premier (mon appartement se situe au bout de ce bâtiment au... Répondre

Caution demandeur d emploi Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Merci de me dire qui peux se porter caution quand on est demandeur d emploi merci... Répondre

Règlementation entre brise- vue et clôture Posée par ABB, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues à quelle distance de la clôture (limite de propriété) entre 2 voisins puis je installer un brise-vue à l'intérieur de ma propriété? il s'agit d'un brise vue en toile non fixé sur le grillage de clôture. merci de votre réponse... Répondre

Mon ex me demande de la rembourser Posée par Kasssk, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues Mon ex et moi vivions ensemble dans un appartement et les factures edf étaient à mon nom mais prélevées sur son compte, nous avons rendu l'appartement il y a environ un an et demi. elle m'a appelé aujourd'hui pour me... Répondre

Pret d usage ou...? Posée par awana, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1461 vues J'envisage à titre privé l'acquisition d'un local commercial que je louerais à mon entreprise(sasu) qi devra réaliser quelques travaux d amenagement. a priori la mairie n'autorise pas la location (je... Répondre

Recours indemnitaire dalo Posée par Fadia, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues J'ai fait un recours dalo dans le département de la saine saint denis qui était positif quelques temps après je me suis domicilié dans le 94 ou j'ai fait mon recours administratif à montreuil ou le préfet à été condamné à... Répondre

Dépot de plainte Posée par RENE, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Peux ton déposer plainte contre le maire de la commune le bâtonnier de l ordre le procureur de la république suite a une infraction au code de l urbanisme connu de ses trois personnes suite a un procès verbal dressé par un agent... Répondre

Comment faire pour minimiser les coûts de transmission et éviter les surcoûts Posée par Briceco, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Vous cherchez une solution astucieuse, visiblement pour diminuer les droits de mutation. mais en l'occurrence, la fiscalité est simple : chaque bénéficiaire paye ses droits… vous avez donc une donation-partage-division... Répondre

Errueur de bornage Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Merci j ai acheté un terrain en lotissement borné date du bornage fait fin 1986 annexe chez le notaire début 1987 donc j' installe mes limites séparatives piquets plus grillages sur mes bornes d origine puis voilà quand 2012... Répondre

Vice cachée sur une maison absence de rediceur de toiture Posée par Thsore, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1460 vues Nous constatons ma femme et moi qu’après la signature de la promesse de vente d’ne maison, une fissure sur l’angle haut de cette maison. après vérification il en existe des fissures au 3 angles (le 4ème est caché par d’autres... Répondre

Atelier transformé en habitation Posée par Cloclo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues ... Répondre

Procuration Posée par Mohamed 93, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je me permet de vous contacter en effet ma maman étend décédé au portugal mon père maintenant voudrais vendre une maison au portugal notre père nous demande a ma sœur et mon frère et moi de lui fournir une procuration pour pouvoir... Répondre

Comment relier deux proprietes Posée par Bosco02, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Je suis propriétaire d'une maison dont l'un des murs du jardin constitue l'arrière des box fermés de la copropriete voisine. je suis également propriétaire d'un de ces box et je souhaite ouvrir un accès du fond... Répondre

Pré état daté Posée par vivi40, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1459 vues Pour vendre mon appartement, le notaire me demande un pré état daté pour signer le compromis de vente. je fais la demande à ma copropriété, elle me demande de payer 210 € pour rédiger celui-ci.est-ce légal sachant que mon contrat a... Répondre

Anomalie a2 gaz Posée par ana, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Mon fils loue un appartement. les diagnostics n'ont pas été annexés au bail(signé il y a 2 ans). nous venons de les recevoir après les avoir réclamés: une anomalie a2 a été détectée et les travaux de sécurisation n'ont... Répondre

étanchéite sur des cheminées d une copropriété Posée par christian, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je voudrait savoir pour quoi je paye une cote part pour des reparation de toiture soit au prorata des tantiémes mreci... Répondre

Demander un devis de réparation par un copropriétaire? Posée par JP. R., il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Un copropriétaire peut il demander un devis de remise en état d'une façade de l'immeuble de la copropriété? comparer le devis initial... Répondre

Erreur diagnostic de performance energetique sur plancher bas Posée par antinea, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Sur le document diagnostic de performance il est indiqué que mon logement est situé au dessus d'un logement, hors sous mon logement se trouve un porche qui fait communiquer avec un parking a l’arrière du bâtiments et non un... Répondre

Expulsion Posée par Corine69, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues J’aurais souhaité savoir, à partir de quelle dates le préfet a 2 mois pour donner son accord ( ou non) pour expulser un locataire, et le locataire est prévenu de cette réponse par courrier recommandé ou un courrier simple? et... Répondre

Vente par mon bailleur du bien que j'occupe Posée par AMBRE94, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Mon bailleur m'a donné congé de la maison que j'occupe pour cause de vente,le parc immobilier est saturé à cause de la covid,et ne trouvons pas de location, mon mari a 71 ans et moi 70, nous sommes en handicap 2ème... Répondre

Donation d'une parcelle entre époux Posée par Stéph31, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Marié en communauté de bien, mais possédant une maison avec terrain avant mon mariage, est il possible de réaliser une donation d'une division parcellaire à mon épouse ?... Répondre

Contrat de mariage Posée par Fanfan, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Je vais me marier mon ami a une maison en commun avec son ex elle ne veut pas lui vendre sa part nous vivons dans cette maison comment me protéger s il lui arrive quelque chose ,je ne voudrais pas me retrouver à la rue. que devons... Répondre

Vente etang et documents a produire Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Dans le cadre de la vente d'un étang construit en 1964, quels sont les documents que le notaire peut me réclamer en vue de l'établissement du compromis de vente ? est-ce que le certificat de conformité existait déjà ? je... Répondre

Achat par le locataire dans le cadre du droit de préemption Posée par Nick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1458 vues Par avance. je viens de recevoir la lettre recommandée du propriétaire de l'appartement que je loue, par laquelle il m'informe de la vente de l'appartement et me propose de l'acheter à un... Répondre

Question concernant le syndic je Posée par Chtilily, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Je vous pose la question pour ma soeur qui habite villeurbanne mais qui n a pas internet voila le syndic refuse de prendre en considÉrations ses demandes car elle n est pas proprietaire elle ne sait meme pas l adresse de son... Répondre