Une question en droit immobilier ?

S mesdames et messieurs, j habite depuis 2016 en une sous-location dans le cadre d une soi-disant "réhabilitation" apres avoir été diagnostique "dépression aiguë". non seulement " l association de réhabilitation m a contraint a vivre...

J’achète un terrain a bâtir chez un notaire, donc il me font payé les frais de négociation normal + les frais de notaires normal 3 jours avant la signature du compromis il me réclame 150€ supplémentaire pour rédaction du compromis...

Nous avons acheté un bien en vefa avec une tva réduite à 5,5% (signature notaire mars 2019). nous avons été livré en décembre 2020, avec un retard de livraison (prévision de livraison fin février 2020). entre temps nous avons eu un...

Je souhaite savoir combien s'eleve le taux d'imposition pour un etranger non resident associe dans une sci soumise a ir et si c'est plus interessant de passer a une sci soumise a is...

Ma mere a laissé mon frere s'installer dans sa résidence secondaire (ville balnéaire) avec sa famille et meme la belle mère..., car il rentrait de l'étranger. avec contrat de commodat qui a été renouvelé une fois. or le...

Voici le courrier que j'ai adressé au constructeur suite à "anomalie" de chantier. raison.objet : recours contentieux pour retard de liv ( ecrin de manon) monsieur le directeur, je m'adresse à vous pour vous informer que je n'accepte pas de...

J'ai acheté un appartement dans une copropriété de 4 appartements en duplex (rdc + 1 étage). il y a une allée commune qui dessert toutes les entrées des appartements. je suis le dernier appartement, donc lors de mon achat, le...

J'ai quittée mon conjoint au mois d'avril dernier. il vit actuellement dans la maison que nous avons acheté ensemble avec sa nouvelle compagne. je paye toujours la moitié du crédit immo. il refuse de faire quoi que ce...

Je souhaiterai connaitre les démarches à suivre concerant l'achat d'un bien immobilier en viager sans bouquet,je suis un algerien de nationnalité et souhaiterai avoir les renseignements necessaires à l'acquisition...

A notre ag de copropriété du 20/07, la résolution 6 portait sur le renouvellement du contrat syndic fixé à une durée de trois ans par le syndic. la résolution a été adoptée après un cours débat au cours duquel la personne du syndic...

J?ai signé en octobre 2017 un contrat de réservation pour un appartement la signature chez le notaire devait avoir lieu avant la fin du 3 eme trimestre 2018 la livraison devait avoir lieu au 1 semestre 2019 or nous somme fin...

J'ai signé un compromis de vente le 21 juillet pour l'achat d'une maison. la date de signature chez le notaire a été fixée au 22 octobre au plus tard. le 5 octobre, j'ai appris qu'il fallait un accord du...

Je possède un bien immobilier situé dans les alpes maritime dans un domaine prive dont ma villa st seule avec une entrée priveé...

Nous avons signé une réservation pour un achat vefa dont la date de livraison était prévue en septembre 2020. quelques mois plus tard, avant la signature chez le notaire, nous recevons de la part du notaire un avenant pour une date...

J'ai acheté un appartement neuf avec tva réduite 7%. cet appartement a été livré en décembre 2013. je me suis pacsé en 2020, je voulais savoir si je vends mon appartement serais-je redevable de la différence de tva ? merci...

J'ai acquis un bien immobilier en mai 2022 avec un ptz et j'ai bénéficié de la tva réduite 5,5%. je me suis pacsé (régime de séparation des biens) en juillet 2022 avec ma compagne. je souhaite que ma compagne soit...

Pouvez vous me dire si je peux contester ce congé de bail .car je ne vois ni conditions de vente ,ni modalités de paiement. objet : fin de bail - vente du logement lettre recommandée avec accusé de réception madame, votre bail...

Je vous explique un peu le contexte: j'ai effectué l'état des lieux de sortie de l'appartement dans lequel j'habitais (j'étais locataire). ayant eu déjà des différents avec mon propriétaire, j'ai...

Merci par avance pour votre aide... je suis propriétaire bailleur et je loue une maison avec un loyer hors charge de 450€00 à ma locataire depuis le 01 mars 2020. je n'ai jamais appliqué l'irl sur le loyer, je souhaiterai...

J'ai acheté un appartement en 2017 sur vefa à l'époque il y avait un pavillon et on nous a assuré qu'il n'y aurait que ça... or une année plus tard on découvre que le pavillon est détruit... en novembre 2019 on a réceptionné notre...

Nous avons des problemes de chaudieres collectives depuis septembre dernier. j en ai fait part au cs et au syndic et demande d ajouter a l ag un decision sur une etude de remplacement de la chaudiere. cette decision a ete votee...

Nous avons fait une proposition d achat au vendeur en date du 25 mai dernier sous seing privé. le vendeur a accepté l offre. une partie de parcelle du bien à été vendu à un voisin qui s est désisté au dernier moment.( il a fait...

Hébergée gratuitement depuis 7 ans 1/2, mon compagnon décide de me faire partir suite à sa volonté de rompre après avoir fait une nouvelle rencontre. je suis sans emploi et en vue d'une formation. nous avions pourtant convenu d'un...

Notre maison a été mise en agence il y a 3 ans suite à une séparation, je ne pouvais pas à ce moment la racheter mais maintenant je le souhaite. l'agence vient de nous contacter pour nous dire qu'elle avait une offre...

Nous avons fait l acquisition avec mon ex , nous avons eu deux enfants d une maison sur laquelle il a seulement versé 16000 euros sous formes de virements qu il fait passer pour une pension alimentaire que la...

Je me permets de vous contacter car je souhaite savoir si mon voisin peut effectuer la création d’un nouveau logement au dessus de son garage contre mon mur de maison? cela m’inquiete car après cette réalisation ma maison va...

Ma femme et moi avons acquis un appartement en vefa acheté en 2020 et livré en 2021 avec une tva reduite 5,5. une des dérogations possibles pour ne pas etre redevable du remboursement de la tva est la mobilité professionnelle...

Je suis divorcé depuis 2 ans et demi et ai quitter en meme temp le logement que mon ex femme a garder , je viens d'apprendre qu'elle est en impayés de loyer de 1 mois et demi , je me suis renseigner et je viens...

Personne ne sait répondre à ma question d hier titrée "vue diecte si effort ? "...

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété constituée de 3 bâtiments d'un étage. le 1er bâtiment donnant sur la rue. le 2ème perpendiculaire au premier (mon appartement se situe au bout de ce bâtiment au...