Une question en droit immobilier ?

Nous avons acquis un bien immobilier sur lequel passe une servitude de passage(à pied) dont l'ayant droit(unique) est notre voisin. cette servitude traverse plusieurs propriétés et donne accès à diverses parcelles.  notre...

Nous constatons ma femme et moi qu’après la signature de la promesse de vente d’ne maison, une fissure sur l’angle haut de cette maison. après vérification il en existe des fissures au 3 angles (le 4ème est caché par d’autres...

S , voila , je reside depuis 7 ans au val de provence au 144 avenu pierre semard à grasse (06130 ) et sa fait bientôt 3 ans qu' il n y a plus de gardien . j ai du attendre 6 mois pour que l on vienne me changer un robinet ainsi qu'...

À ton une possibilités d'ester en justice...

Nous avons acheté à deux mais j’ai mis un apport aujourd’hui ma part est de 52,8 pourcent. on veut tout deux racheter cet appartement mais il a visiblement plus de cartes en main (héritage) comment faire ? est ce que je peux...

Pendant le période 2012/2014, nous avons effectué des avances sur travaux qui n'ont jamais été réalisés. il avait été vote a l’époque le fait de garder ce compte au cas ou. aujourd'hui, nous vendons notre terrain, et nous...

Je viens vers vous pour un renseignement : en 2019, un dégât des eaux touche le plafond de ma salle à manger, je suis locataire, je préviens donc l'agence immobilière via laquelle je loue ma maison. les travaux débutent...

Si je vends un bien locatif 280k avec 100k de plus value. pour être non imposé sur la plus value, je dois donc ré injecter ces 280k euros dans ma première résidence principale. ayant donc déjà un prêt en cours, ma question est la...

Contrairement à ce qui est écrit par ailleurs sur cette page, le vote par correspondance en assemblée générale de copropriétaires n'est pas encore entré en vigueur. d'ailleurs, l'article 17-1 a de la loi du 10...

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Qu'il elle est le montant d un notaire pour séparation de bien d une valeur de 330 000 00?...

Nous avons achetés un terrain viabilisé et bien spécifié sur l'acte du notaire et nous avons appris lors de n'autre raccordement que celui si n'y était pas . nous nous retrouvons à payer 1200 euros au lieu de 300 et...

Je suis copropriétaire dans un lotissement dont les pavillons sont en mitoyenneté le syndic a décidé avec la majorité de faire installer la fibre (orange). or ce cable est fixé en apparent et chemine sur toutes les facades avec un...

Depuis 7 ans le compagnon de ma fille est séparé de la mère de son fils. c'est elle qui est partie en laissant son fils et la maison à son ex. jusqu'à présent il ne s'en était pas trop préoccupé mais maintenant...

Je dois reloger mon locataire suite à un arrêté de mise en péril imminent sur l’immeuble. quelles sont les conditions de relogement ? : dois je régler le dépôt de garantie ? combien de temps dois je prendre en charge son loyer ?...

Un ami veut m heberger a titre gracieux mais il percoit une pension de reversion car il est veuf va t il la perdre?...

Avec mon compagnon on vient de se séparer. nous sommes pacses et avons tout deux signés le bail de notre logement, or c'est ma mère qui a versé la caution et qui c'est porté garant. nous voulons tout deux rester dans le...

Est-ce que je la possibilité de faire-valoir mes droit pour expulsion abusive...

Je vous sollicite pour avoir un conseil sur la conduite à tenir par rapport à un litige qui m’oppose au syndic de la copropriété dans laquelle je possède un appartement mis en location. résumé des faits : 1 – le syndic me facture...

Je me suis séparée de mon ex compagnon il y a quelques mois (concubins seulement). nous avons une maison achetée en indivision 50/50 et donc un prêt immobilier contracté par nous deux. mr a décidé de quitter le logement pour...

J'habite au rdc d'un immeuble de 2 étages ,mon entrée est indépendante ,il y a une autre entrée pour les appartements à l'étage. je précise quesur mon bail il est mentionné aucunes parti communes .je n'ai pas...

En janvier 2021, j'ai signé une promesse de vente pour un bien que je possède avec une date limite pour signature de l'acte authentique au 15 octobre 2021 ainsi que l'article suivant : "une fois toutes les conditions...

Bien vendu ,procédure judiciaire partage faite ,signification du jugement fait ,reçu certificat de non appel . attribution à moi même de 99 pour cent ,le restant pour la co indivisaire . protocole d accord envoyer à chacun...

Je suis tombé par hasard sur ce site du coup je vais vous raconter mon problème , j’ai acheté un terrain agricole zone rouge donc qui peut être inondable une fois max a l’année pour moins d’une semaine en...

J'ai signé un compromis de vente le 21 juillet pour l'achat d'une maison. la date de signature chez le notaire a été fixée au 22 octobre au plus tard. le 5 octobre, j'ai appris qu'il fallait un accord du...

La société consensus, m'a mise en demeure de régler l'emprunt (1% logement) que j'ai effectué lors de l'achat d'une maison en 2002 soit 49505.05 € . depuis la maison a été vendue, en décembre 2015, nous...

J 'ai fait appel a un électricien pour des travaux, or celui-ci a percé des poutrelles pour y mettre un petit collier plastique afin de fixer un tube plastique. celui me dit que la maison ne va pas tombé. est ce que je dois...

Voici le courrier que j'ai adressé au constructeur suite à "anomalie" de chantier. raison.objet : recours contentieux pour retard de liv ( ecrin de manon) monsieur le directeur, je m'adresse à vous pour vous informer que je n'accepte pas de...

J’ai vendu à ma concubine la moitié de ma maison en indivision pour la moitié de son prix d’achat initial, après notre pacs. j'avais acheté cette maison au moyen d’un prêt avec travaux avant le pacs (pacs sans clause...

Je suis président d'une association de défense des sociétaires d'un parc résidentiel de loisirs! la comptabilité est indéchiffrable et nous avons relevé des erreurs manifestes! nos revendications restent lettres mortes! nous...