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Puis-je encore annuler un ccmi signé en juillet 2018, sachant que nous avons signé une intention d'achat pour le terrain mais toujours pas de compromis de vente?…
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Sur mon acte de propriété il est indiqué aucune servitude même dans les actes antérieurs, j'ai voulu cloturer ma propriété la mon voisin me donne copie de son acte ou une servitude de passage existe sur ma propriété est ce…
Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :…
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Je viens d'acquérir un bien immobilier comprenant les combles de l'immeuble. dans ces combles (séparées par une simple porte de placard de la chambre) se trouve la vmc de l'immeuble. cette derniere est éteinte depuis…
Nous avons signé un compromis de vente le 23/01/2020 avec une date butoir de signature fin avril, suite à une confrontation avec le vendeur le 6 mars sur sa mal-réalisation de déclaration de travaux qu'il vient d'effectuer, nous…
Lors d'une ag en mai 2018, il avait été voté à l'unanimité d'ester en justice un copropriétaire qui s'est approprié une partie commune de la résidence. aujourd'hui le nouveau conseil syndical se rend compte…
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Mon mari et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel dans les prochains mois. par conséquent, nous envisageons de vendre notre appartement acheté en 2018 en vefa, en tva réduite à 5,5%. celui-ci a été livré en octobre 2019…
Ma soeur a mis mon appartement en sci, elle en est la gerante, soit comment lui signifier qui il y en a plus l utiliter ? dissoudre cette sci, don't elle est gerante pour soit-disant me proteger? merci d…
Mon ex conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun 50/50. depuis le mois de mars 2019 j'ai quitté le domicile. depuis le mois de mars suite à mon dossier de surendettement je ne paye plus le prêt immobilier mais…
Madame/monsieur, mon fiancé et moi, nous venons d'acheter un appartement sur plan qui sera livré en septembre 2023. nous avons profité de la tva réduite à 5,5%. nous avons prévu de nous marier en juillet 2022. est-ce que notre…
Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences…
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Voilà j'ai acheter un appartement neuf en zone anru la construction c'est terminé fin 2016 apparament je peux pas le vendre avant 5 ans dans les claude ya pas marqué mariage ou naissance jettai célibataire a cette epoque…
Nous prensons acheter un bien en psla il n'y a de disponible que des 3 chambres or ns avons déjà 4 enfants. le promoteur nous explique que si nous revendons avant les 10 ans ne devrons rembourser la différence de tva dont nos avons…
Sur le site service public.fr ("le site officiel de l'administration française"), il est mentionné "vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied…
Alors voila mon problème a ma grande surprise lors de mon premier appartement mon locataire m'avait proposé le loccapass depuis 2014 je ne savais pas trop ce que c'était je ne savais même pas qu' il y avait un…