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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Locataire loyer impayé

Posée par marco87, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1565 vues

Je me permet de vous faire ce mail, car je suis actuellement locataire d'une agence immobilière. j'ai signalé plusieurs anomalies : - fissures aux murs - pas d'adsl ou fibre - problèmes voisinages l'agence ne…

Taxe d'habitation residence secondaire

Posée par BOUBOU, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

Je loge mon fils dans ma résidence secondaire à titre gratuit et il va déclarer ces impots également dans cette résidence secondaire. est ce que je vais avoir une annulation de ma taxe d'habitation pour residence secondaire. merci…

Retard vefa

Posée par DAFFY, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

Suite à un achat en vefa en 2021 le constructeur quartus devait livrer le logement en janvier 2022, premier retard il décale la livraison à juillet 2022. après deux mois, cette livraison est encore décalée de 5mois elle est cette…

Travail pour une sci

Posée par damien, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Je suis associe a 50/50 avec une amie dans une sci en 2021 apres proces nous avons reussi a recupérer notre local commercial qui etait completement delabré comme nous n'avions pas les moyens depayer des…

Isolation énergétique à 1euros

Posée par Sasa, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Dans le cadre de la rénovation énergétique, offre isolation à 1€ ou ma primerenov pour des travaux d'économie d'energie ,faut-il rembourser en cas de revente de son bien ou pas ? il y aurait une obligation de ne pas…

Pacs et tva réduite

Posée par jl1985, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

J'aimerais savoir s'il y a une durée minimum de pacs afin de ne pas perdre le bénéficie de la tva réduite sur mon logement neuf? je pense au cas d'une dissolution notamment. merci à la communauté…

Retrait du caractère in solidum et astreintes maintenue vs refixée.

Posée par EnQueteDeReponses, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu. le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si…

Hebergement a titre gracieux

Posée par lolo 83, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Je suis heberge a titre gracieux chez une dame de 78 ans qui ne paye pas la taxe fonciere sera t'elle toujours exoneree…

Copropriété

Posée par Emma, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

J'achète une villa avec mon père qui sera séparé en deux ,.la toiture , la cave et le mur du milieu seront mitoyen . ma notaire nous dit que nous sommes obligé de faire une copropriété, du coup nous aurons beaucoup plus de…

Comment éviter l'impot sur le droit de partage

Posée par Anonyme1234, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Je souhaite acheter un terrain avec une autre personne, puis le diviser afin de construire chacun sa propre maison respective. le permis de construire sur le terrain global est déjà posé par le vendeur. j'aimerais savoir comment…

Devis signé avant hausse des tarifs

Posée par Toff, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer…

Colocation avec mon fils

Posée par CAMILLE83, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Mon fils chercher à louer un 2 pièces. vu son petit salaire et malgré la prime d'activité il a des difficultés à trouver un appart. ma question est : je suis propriétaire d'un appartement en…

Représentant du syndic en ag

Posée par Colleen, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Notre syndic prévoit d envoyer comme représentant dans notre prochaine ag une personne qui ne fait pas partie du personnel du dit syndic mais d une "maison mere" . les 2 sociétés ont des immatriculations spécifiques. la maison mère…

Vol de biens immobilier d’une maison en indivision

Posée par Imoan, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

J’ai vraiment besoin d’aide avec mon compagnons. suite à une séparation entre lui et son ex conjointe elle a décidé de quitter leurs domicile en commun au moins de juin ( le 11 ). mon compagnon lui a toujours laisser l’accès à la…

Je peux m'enlève du baye

Posée par Aurelie67, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

J'avais un appartement avec mon ex j'aimerai m'enlève du baye comment doije faire svp moi j'ai juste payé la caution au tout début et lui le loyer intégral après l'entrée dans l'appartement ces…

Durée logement hotel

Posée par eric, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Merci de me dire si il y a une limite dans la durée pour hébergement à hôtel merci…

La proprietaire ne donne pas de nouvelle pour l'état des lieux

Posée par sophie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Nous avons envoyé notre préavis (préavis de 1 mois) le 3 décembre dernier à notre propriétaire afin de l'informer de notre départ. elle a reçu le courrier recommandé avec ar le 8 décembre. ce qui fait que nous devrions faire…

Muret de prorpiete

Posée par JJB, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1562 vues

Mon voisin a nouvellement acheter un terrain ou le muret de séparation lui appartient . sur ce muret a été construit un mur pour une écurie qui elle est sur mon terrain .cette construction est faite depuis au moins 50 ans et se…

Problème avec le bailleur social

Posée par Mo, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Vous je vais prochainement enmenager dans un logement sociale et celui-ci appartenait à un couple qui y vivait depuis 1989. ils ont fait des travaux tels que deux petits murets dans la salle de bain, ce qui ne permet plus de mettre…

Separation et jouissance du bien

Posée par Camillou, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

Nous sommes séparés avec mon ex-conjoint. nous vivions en union libre et avons un crédit immobilier en commun. nous souterions garder la maison notamment parce que notre fille s'y sent bien. si mon ex conjoint est en capacité de…

Indemnité occupation trop élevé

Posée par Mamamtoulouse, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1561 vues

En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat)…

Achat tva 5.5 en 2015

Posée par lizou, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

J'ai acheté mon appart en janvier 20215 à 208.000 eur en tva réduite. je me suis pacsé en septembre 2016 et j'ai mis mon bien en location pour m'installer avec mon compagnon. nous nous sommes mariés en 2020 et notre enfant est né en…

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