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Condamnation aux dépens Posée par Laura, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Cher.es maîtres, je me permets de solliciter votre avis concernant la condamnation aux dépens demandée en général par la partie adverse dans un procès. comment la partie qui succombe peut elle vérifier la véracité des honoraires annoncés... Répondre

Des terrains achetés en propriété risquent-ils devenir des parties communes ? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues En 1968 un sci achete un grand terrain composé de maisons, dépendances et jardins– la pleine propriété. en 1980 la sci fait de son bien une copropriété dont elle loue les lots avant de les vendre peu à peu à ses occupants... Répondre

Vente de notre maison mon mari étant sous tutelle Posée par annick, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues ... Répondre

L’emplacement d’un compteur électrique objet d’une assignation pour vice caché Posée par Sylvain 65, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Le tribunal d’instance m’a jugé coupable et avant de faire appel, j’aimerais avoir un autre avis que celui de mon avocat qui me déconseille l’appel. suite à une vente immobilière, les acquéreurs s’aperçoivent que le compteur... Répondre

Conduit de cheminée endommagée par un câble électrique posait par mon voisin Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues J'ai en 2020, fait installer un pôele à bois par un artisan rge, qualibois. mon voisin s'est plaint de surchaufe au niveau de notre unique mur mitoyen. je fais faire un audit du conduit par un ramoneur. l audit est... Répondre

Construction en ccmi Posée par greg, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1426 vues Nous avons signes un ccmi ,cela fait un an que la construction a commencée mais nous sommes a peine hors d eau avec de multiple mal facons .la poutre de soutainement de l etage se trouve a 20cm au dessus de la cote du plan donc ma... Répondre

Transmission des coordonnées d'un locataire au conseil syndical Posée par CarolineD, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. le conseil syndical de la résidence dans laquelle se trouve le bien me réclame les coordonnées téléphoniques de mon locataire. la raison invoquée est que ce numéro est... Répondre

Changement de point de contact Posée par N.N., il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Après avoir envoyé mon préavis afin de quitter mon appartement (location), mon propriétaire a demandé à une agence immobilière de prendre contact avec moi. l'état des lieux de sortie a été effectué avec la-dite agence... Répondre

Je peux m'enlève du baye Posée par Aurelie67, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'avais un appartement avec mon ex j'aimerai m'enlève du baye comment doije faire svp moi j'ai juste payé la caution au tout début et lui le loyer intégral après l'entrée dans l'appartement ces... Répondre

Hébergement et impôts Posée par Ken92, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Doit on déclarer aux impôts que nous vivons ensemble ma compagne et moi même ? nous ne sommes ni pacsés ni mariés, simplement un couple. je suis propriétaire de l'appartement dans lequel nous vivons que dois je déclarer ?... Répondre

Un bornage dans les règles de l'art ? Posée par Paul Strike, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Mon voisin veut faire borner la ligne séparative entres nos deux parcelles. (ma maison date de 1955 celle de mon voisin de 1975. une clôture en béton sépare nos parcelles, les marques de propriétés de la clôture indiquent que j'en... Répondre

Indemnisation retard de livraison d'un appartement acheté sur plan (vefa) Posée par Random06, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'ai acheté un studio sur plan (vefa) au prix d'environ 100 000 €. il devait être livré en décembre 2016. j'ai reçu un courriel courant 2017 me prévenant d'un retard dû aux intempéries et une nouvelle date de... Répondre

Retenue dépôt de garantie Posée par Nath, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues L’agence immobilière m’a retenu mon dépôt de garantie sur 1480 euros me remettent 338 euros. me facture un devis de 750 euros pour 1 lame de parquet qui a de l humidité sachant que l’apaprtmét Était mal isolé. me prenne des charges... Répondre

Décès partie adverse. Posée par June, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences... Répondre

Stationnement payant, logement sociaux Posée par Marjorie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je loue une maison à un bailleur social, avec un stationnement devant chez moi qui est payant. mon bailleur essonne habitat me préleve donc 68 euros pour le stationnement. cependant à la difference de mes voisins, je n'ai pas... Répondre

Tva réduite - revente - naissance d'un enfant Posée par Ahmed Chaouachi, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Nous avons acheté un appartement en tva réduite en septembre 2018 (signature chez le notaire), avons eu une fille (naissance en octobre 2020) et avons été livré l'appartement en mars 2021. nous souhaitons d'ores et déjà... Répondre

Que dois je faire pour résoudre le problème ? Posée par bernard29480, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'héberge mon ex compagnon handicapé et percevant à ce titre l'aah en attente d'un logement. il fait l'objet d'un contrôle de la caf qui suspecte que nous sommes toujours en concubinage, ce qui n'est absolument pas le cas (nous vivons... Répondre

Augmentation de loyer Posée par Didier, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Quel est le taux d'augmentation de loyer en côte d'ivoire... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Didier, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues ... Répondre

Problème de récupération de caution Posée par adam, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues ... Répondre

Vente de notre domicile conjugal Posée par zou15, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Mon conjoint refuse de vendre notre maison .il veut m'imposer une cohabitation. cela ne peux pas etre possible.merci de me donner la marche a suivre. cordialement... Répondre

Comment récupéré la part de la maison Posée par carine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Divorcée depuis 10 ans mon ex mari ne m'a jamais donné la part de la maison acquise ensemble.comment récupéré celle-ci... Répondre

Bail verbal travaux rénovation exigés Posée par Philippe Leclerc, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un locataire unique par bail verbal depuis 1971. le loyer est dérisoire (12,20€ douze euros et vingt cents par mois jamais indexé pour 48m2 ). les enfants du locataire... Répondre

Expulser ex compagne bail location Posée par Venom86, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Suite à une séparation (ni marié, pacs dissous) et un avenant au bail de location hlm mettant le bail à mon seul nom, puis je "mettre dehors" mon ex sachant que nous avons un enfant mais bien sur notre enfant resterai chez moi le... Répondre

Achat immobilier : visite avec 2 agences, libre concurrence Posée par Gluglu, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Voici une suite d’événements, avec une illustration chiffrée permettent de bien comprendre cette problématique, qui peut concerner agents immobiliers, acheteurs et propriétaires : • un propriétaire p signe un mandat simple avec... Répondre

Réserves et 5% de fin de travaux Posée par Julien19, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit... Répondre

Rétractation après promesse écrite de me laisser reprendre la maison Posée par KRYSTL79, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il... Répondre

Comment éviter l'impot sur le droit de partage Posée par Anonyme1234, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues Je souhaite acheter un terrain avec une autre personne, puis le diviser afin de construire chacun sa propre maison respective. le permis de construire sur le terrain global est déjà posé par le vendeur. j'aimerais savoir comment... Répondre

Délai dépassé Posée par mimi, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1424 vues J'ai eu la remise des clés le 15 mai nous avons fait un procès verbal tout a pas été fait le délai de 30 jours est passé que dois-je faire... Répondre

Que signifie le mot "appuyer" dans "appuyer un ouvrage sur un mur mitoyen" ? Posée par Marc, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1422 vues Tout est dans la question : par "appuyer", est-ce qu'on considère que l'ouvrage est construit "en parallèle" du mur (l'ouvrage s'appuie contre), ou est-ce que ça englobe le fait que la construction puisse... Répondre