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Hypothèque et prestation compensatoire
Posée par Benoitp, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je suis acheteur d’une maison, offre signée en mars et compromis de vente signé en mai, depuis nous avons appris que la maison est sous hypothèque, mais les créanciers ont donné leurs accords et leurs mains levées pour toute les...

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Devis signé avant hausse des tarifs
Posée par Toff, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous avons signez un devis en juillet 2021 pour la construction d'une maison. aujourd'hui on a changer de terrain car l'autre est non constructible nous gardon la meme maison mais le constructeur nous demande de payer...

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Retirer nom de l'acte de propriete
Posée par Kimye62, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon ex ma contacter pour enfin retirer mon nom de l'acte de proprieté de la maison que nous avons acheter ensemble. il a estimer la maison a un prix que je trouve bas, l'estimation de la maison ne doit elle pas etre faite...

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Exonération complément tva en cas de mariage
Posée par domi4514, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021...

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Modificatif d'un état descriptif de division
Posée par milo, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Suite à une erreur dans la répartition des quotes-parts des parties communes je dois faire appel à un géomètre expert pour modifier cette répartition. (les charges affectées à l'appartement sont exactes, pas de réunion, de...

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Conseil immobilier
Posée par seb80, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je vous expose mon problème en espérant que vous pourrez m éclairer et me dire les démarches à effectuer j ai acheté un bien immobilier en 2001 de 7622.45€ c était une ruine j étais maçon donc j ai tout refait de a à z de mes mains...

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Désolidarisation
Posée par choupette, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon ex me menace de ne pas aller chez le notaire pour signer alors qu'il a été désolidarisé de la maison et que mon prêt a été accepté, peut il faire ça?...

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Colocation avec mon fils
Posée par CAMILLE83, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon fils chercher à louer un 2 pièces. vu son petit salaire et malgré la prime d'activité il a des difficultés à trouver un appart. ma question est : je suis propriétaire d'un appartement en...

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Séparation des biens sans être mariée
Posée par marion, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Voila je voudrais savoir actuellement en cours de séparation ayants des enfants en commun sans être marié et propriétaire d'un logement en cours de crédit comment serait partagé le bien ? car moi même je suis a mi-temps de...

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Location en monopropriété
Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je me permets cette question car je me retrouve dans une impasse j'ai pris un location un t2 au 1er étage sur une cour où sont placés les stationnement des véhicules des locataires j'ai aménagé dans cet appartement le 20...

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Soulte ou pas
Posée par Ciccio, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon ex conjoint est parti de la maison le 6 juillet 2019, il est propriétaire en indivision a 50%. il a bien calculé son coup car la maison était en travaux, il n a pas donné signe de vie sauf pour payer l'assurance du crédit...

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Résiliation du bail suivie d'une annulation du bail
Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

En 2015 un bail a été conclu entre un bailleur et un locataire. en 2016, le nu propriétaire a intenté une action en justice pour voir annuler le bail. il a assigné le bailleur et le locataire (l'instance est restée pendante...

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Taxe d'habitation garage
Posée par manuela387, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je loue un garage depuis le 2 février 2020 dont je vais rendre les clés samedi 23 janvier 2021. j'habite à plus d'un kilomètre du garage. la propriétaire me demande de payer la taxe d'habitation . je croyais que...

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Retractation acquerieurs
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous avons fait une proposition d achat au vendeur en date du 25 mai dernier sous seing privé. le vendeur a accepté l offre. une partie de parcelle du bien à été vendu à un voisin qui s est désisté au dernier moment.( il a fait...

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Condition de création de servitude et frais
Posée par TriniTa59, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je suis en pleine conciliation avec mon voisin pour une éventuelle création d'une servitude d'eaux usées. en effet je suis en conflit car celui-ci m'envoie des eaux usées sans titre et des eaux pluviales non...

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Esque je vais payer 14,1% de tva
Posée par Raffi93, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Voilà j'ai acheter un appartement neuf en zone anru la construction c'est terminé fin 2016 apparament je peux pas le vendre avant 5 ans dans les claude ya pas marqué mariage ou naissance jettai célibataire a cette epoque...

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Revente anticipée maison vefa loi anru
Posée par LALA, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous avons acheté une maison en vefa avec mon conjoint (pacs) en ile de france avec tva réduite à 5,5% (anru) livrée en janvier 2021. nous allons partir à l'ile de la réunion et vivre là bas en juillet 2023, peut on revendre...

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Abattement plus-value
Posée par Anmipian, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

L'état avait mis en place un dispositif permettant un abattement de la plus-value suite à la vente d'un terrain en vue de la réalisation par un promoteur de bâtiment d'habitation collectifs jusqu'au 31 décembre...

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Sci croisee
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je souhaiterais acheter avec ma sœur un bien en sci croisÉe. j' aimerais connaitre vos avis pour appréhender un peu plus le sujet, et savoir comment le financement serait réparti, et que serait il pour chacun. cela me...

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Vue directe si effort ?
Posée par chervoizin, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Personne ne sait ?? la cour de cassation aurait dit qu'un velux est bien une "vue" chez le voisin en usant d'un escabeau (19 01 2005).. et (mais) plus récemment, qu'une fenêtre a 1,89 m du sol (effort pour homme...

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Revente apartament acheté en vefa avec tva 7%
Posée par Dimitri, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous avons acheté un appartement en août 2018 en vefa avec tva réduit à 7%, j'ai été inscrit au pôle emploi du mai 2020 au septembre 2021, l'appartement a été misé en vente en mois de juillet 2021, depuis le mois de...

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Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier
Posée par Beren, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a...

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Apparemment louer par un professionnel
Posée par Ooorel, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J'ai fais l'acquisition d'un immeuble de 5 appartement depuis peu avec les locataires déjà en place. un des appartements est louer par une professionnelle pour s'en servir exclusivement comme cabinet de...

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Maison : liquidation régime matrimonial et saisie immobilière
Posée par prendstonmalenpatience, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J'aurais besoin de vos conseils, je vais essayer d'être concise... procédure de divorce (mariage sans contrat) depuis 2016, onc 01/12/2016 (divorce prononcé en mars 2019, appel rendu en mai 2021). procédure de liquidation...

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Nuisance sonore due à une construction proche cabinet thérapeuthique
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je suis propriétaire dans une copropriété d'un cabinet paramédical depuis 6 ans. un voisin va bientôt commencer ses travaux (permis de construire validé) de construction d'un immeuble collé à mon cabinet. je suis...

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Jouissance domicile
Posée par Roh, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je suis séparer avec mon ex conjointe, ( ont n était pacsé)ont n’a acheter une maison à part égal ! suite à une décision de justice, mon ex conjointe a obtenu la jouissance du domicile pour une période de 6 mois, a peine 2 mois...

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Calcul plus values immobilières terrain constructible avec 3 parcelles
Posée par Taradeau, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

- vente au prix de 160000 € de 3 parcelles attenantes (avec des numéros de lot différents) qui vont faire l'objet d'un permis de construire pour édifier une maison. la superficie totale représente 936 m2 - les 3 parcelles sont les...

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Pacs et tva réduite
Posée par jl1985, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

J'aimerais savoir s'il y a une durée minimum de pacs afin de ne pas perdre le bénéficie de la tva réduite sur mon logement neuf? je pense au cas d'une dissolution notamment. merci à la communauté...

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Retrait du caractère in solidum et astreintes maintenue vs refixée.
Posée par EnQueteDeReponses, il y a 3 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Je crée ce post pour une problématique de compréhension d'un arrêt rendu. le contexte est qu'un jugement en 2019 a définit une astreinte pour que l'on réalise des travaux (50€/jour pour 60 jours, soit 3 000€ si...

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Psla
Posée par Nono, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1425 vues

Nous prensons acheter un bien en psla il n'y a de disponible que des 3 chambres or ns avons déjà 4 enfants. le promoteur nous explique que si nous revendons avant les 10 ans ne devrons rembourser la différence de tva dont nos avons...

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