Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Objectif plus value !!

Posée par Thomas24, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

J'ai déjà une résidence principale. j'ai acheté une autre maison dans le but de la diviser et faire une plus value. bien sûr je paierai au minimum 36,2 % de plus value. malheureusement je crois que les impôts peuvent…

Vente maison en indivision , dessaccord a la vente

Posée par sandra, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une…

Info sur tva a 5.5

Posée par jul, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

J'ai acquis un bien seul en tva a 5,5 en juillet 2021 je souhaite me pacsé et vendre mon bien est ce que je vais devoir payé un impôt sur la vente de ma maison ? merci…

Vente sous tutelle

Posée par annick, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1574 vues

Mon mari étant sous tutelle notre maison a trouve un acheteur mais la date butoir est de la signature est le 8 octobre et la juge ne répond pas les acheteurs veulent se dédire si cela n est pas signer à cette date ;est ce que je…

Servitude non altius tollendi

Posée par Pourlapaix, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

Dans le cadre d' 1 procédure en cours opposant les copropriétaires de 2 bâtiments distinct sur une scission, j'ai une question qui permettrait de mettre fin à la procédure. s'il est acté une servitude non…

Revente apartament acheté en vefa avec tva 7%

Posée par Dimitri, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

Nous avons acheté un appartement en août 2018 en vefa avec tva réduit à 7%, j'ai été inscrit au pôle emploi du mai 2020 au septembre 2021, l'appartement a été misé en vente en mois de juillet 2021, depuis le mois de…

Co-emprunteur, je souhaite renoncer à ma part dans un bien immobilier

Posée par Beren, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

Mon compagnon et moi, en union libre, avons emprunté à 50/50 pour acheter une maison il y a 9 ans. aujourd'hui je souhaite partir en lui laissant la maison et sans demander ma part. en effet, financièrement, c'est lui qui a…

Contribution sociaux

Posée par Fmahler, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Je dois payer les contributions sociaux des revenus locatifs depuis des années pourtant je ne suis pas adhérent à la sécurité sociale francaise. les personnes qui travaillent à l’étranger par exemple en suisse…

Loger son parent

Posée par essyla, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Je suis propriétaire et je souhaite héberger mon père et il veut payer un loyer qu'en est-il au point de vue fiscal pour lui comme pour moi ? comment calculer ce loyer ?…

Loi pinel : remboursement anticipé et credit supplétif non planifié

Posée par Mp2, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens…

Suppression partielle d'un talus en bordure de terrain par la mairie

Posée par Nicolas56, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Nous avons acheté un terrain en lotissement. sur le contract d'aménagement, le lotissement est entouré d'un talus (rétrocédé à la commune). le lotisseur vient de terminer l'aménagement du lotissement, et a créé, sur…

Frais d'agence et transaction entre particuliers

Posée par Pittou, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Je me permet de vous poser cette question car bien que le sujet aie déjà été brossé, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisant mon cas particulier. j'ai récemment trouvé un terrain que j'aimerais acheter pour y…

Rénovation d'une dépendance collée à ma façade

Posée par Fatima, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Je me permets de venir chercher des réponses auprès de vous. en 2018 nous avons fait l'acquisition d'une maison. sur le coté de notre maison ( une des 4 façades ). il y avait une dépendance de la maison d'a côté non…

Vente appartement tva reduite pinel

Posée par Vincentl, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

J'ai acheté un appartement en vefa et avec une tva à 5,5 j'ai été muté et donc je peux le revendre car plus de 70kms en revanche est ce que l'acheteur peut l'acheter pour effectuer un dispositif pinel ? merci…

Dol immo - inondations

Posée par Rohann_, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue... contexte g : je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. achat de la…

Sans papier du tribunal peut on se faire expulser immédiatement?

Posée par hervé31, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1571 vues

Sans papier du tribunal et sans avoir pris un avocat pour se défendre peut on se faire expulser de son logement immédiatement? je précise la situation, 2 usufruitiers (parents) et 2 nu propriétaires (enfants), le 1er usufruitier…

Retirer nom de l'acte de propriete

Posée par Kimye62, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Mon ex ma contacter pour enfin retirer mon nom de l'acte de proprieté de la maison que nous avons acheter ensemble. il a estimer la maison a un prix que je trouve bas, l'estimation de la maison ne doit elle pas etre faite…

Jouissance domicile

Posée par Roh, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Je suis séparer avec mon ex conjointe, ( ont n était pacsé)ont n’a acheter une maison à part égal ! suite à une décision de justice, mon ex conjointe a obtenu la jouissance du domicile pour une période de 6 mois, a peine 2 mois…

Paiement loyer résiliation bail

Posée par Ouli221, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Je suis locataire et je quitte le logement le 19 au lieu du 22 (jour de la réception de la lettre de résiliation de bail). mon propriétaire veut récupérer l’appartement le matin à 9h et mettre les nouveaux locataires directement…

Information 50% en indivision

Posée par Beauxvillages, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Je souhaite récupérer des pourcentages sur notre immobilier comme s'est moi qui s'occupe des travaux avec mon entreprise et ma compagne ne veux plus payer les factures dû à mon entreprise dans tout ça on est plus ensemble…

Abus de pouvoir d'un huissier

Posée par 2005pipa, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1570 vues

Suite à des charges de copropriétés impayées et un jugement du tgi, nous avons eu un accord avec les huissiers mandataire de payer par mensualité. la copropriété/syndic admettent que la dette est soldé mais ils n'ont pas…

Réserves et 5% de fin de travaux

Posée par Julien19, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Nous avons réceptionné notre maison le 13 août 2020, lors de la réception nous avons rédigé une dizaine de réserves. et nous avons aussi le jour même donné à notre constructeur le chèque des 5% de fin de travaux qu'il doit…

Exonération complément tva en cas de mariage

Posée par domi4514, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Nous avons acquis le 29/11/2013 avec ma partenaire pacsée un bien immobilier dans le cadre du régime de la location accession avec un taux réduit de 5,5%. nous revendons ce bien début 05/2021 et nous nous marions le 17/04/2021…

Virement en ma faveur sur mon compte rendu de gestion locatif

Posée par APMF, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

J'ai reçu un compte rendu de gestion en juillet 2021 pour la location de mon appartement de la part de l'agence en question. celui ci stipule un virement assurance en ma faveur de 5090 €. m'étonnant de cette somme…

Sci croisee

Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Je souhaiterais acheter avec ma sœur un bien en sci croisÉe. j' aimerais connaitre vos avis pour appréhender un peu plus le sujet, et savoir comment le financement serait réparti, et que serait il pour chacun. cela me…

Acheter un bien pendant qu'un autre bien est sous compromis caduque

Posée par LK, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

Pour expliquer le titre un peu compliqué, voici les faits : couple, ne devions acheter un bien immobilier après avoir signé le compromis de vente (les vendeurs l'ayant signé également). cependant la vente est annulée car les…

Bail locatif à mon mari

Posée par sonia, il y a 4 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

J'ai crée une sci avec ma fille. il s'agit d'un batiment mixte avec une partie locative et une partie commerciale. j'aimerais savoir si je peux faire un contrat de location à mon mari qui ne détient aucune part…

Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.