Une question en droit immobilier ?

Nous nous apprêtons avec mon amie à acheter un t3 à paris dans une grande copropriété (280 lots). l'endettement atteint 400 000 €. la copropriété a été placée sous administration judiciaire entre 2014 et 2017. un premier...

Je suis actuellement propriétaire de mon appartement situé à montpellier , appartement qui est ma résidence principale. je travaille depuis environ 1 an à 150 km de mon lieu de résidence principale ( à leucate) et je suis donc...

J'ai acheté un appartement en septembre 2020. j'ai demandé au syndic, par mail, s'ils pouvaient procéder au changement du nom sur la bal. je n'ai jamais eu de réponse à mon mail et la plaque a été changé environ...

Le propriétaire a fait un état des lieux d'entrée rapidement et tout seul (avant que nous arrivions au rdv dans la maison), nous l'avons vérifié ensemble mais rapidement. pour l'état des lieux de sortie il veut faire...

J'ai un problème avec la locataire de mon appartement. elle eu une fuite de robinet, elle ne nous a pas prévenu, elle a effectué un remplacement du robinet sans nous prévenir et a retenu le montant des travaux sur le loyer...

Mon ex mari ayant très mal pris notre séparation, a eu là superbe idée d'arrêter de payer les traites de la maison que nous avions en commun en martinique. cette maison a été saisie en janvier 2015. les fonds ont été déposé à...

Je souhaite acheter un appartement avec un ami. nous sommes eligible à la tva 5.5%. nous avons bien en tête que l'appartement sera notre résidence principale pendant 10ans pour ne pas avoir à reverser les 14.5% de tva si venions à...

En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me...

Mon fils est actuellement sans domicile il a cependant des revenus , sa soeur souhaite l'héberger à titre gratuit , elle travaille également et a trois enfants à charge , elle est propriétaire de sa maison , il semblerait selon sa...

Suite a la construction d un abris bois fermé attenant a ma résidence principale de 19m carré sans demande a la mairie ( manque de connaissance ) la mairie vient de demander sa destruction quels sont les risques et suite qui...

Je vous contacte car j'ai signé un compromis de vente le 31 janvier 2020 pour la vente de mon appartement. les acquéreurs l'ont signé en date du 30 janvier. le délai de rétractation de 10 jours arrivé à expiration au 08...

Peut-on refuser à notre voisin qui construit une maison contre la nôtre de reprendre notre toiture ? notre maison a 120 ans, son terrain n'avait jamais été construit et la rive de notre toit dépasse de notre pignon (- de 10...

J’ai hérité de 3 parcelles de terrain de ma mère (garage avec un petit morceau de terrain, un talus et un terrain plat). celles-ci sont attenantes mais ont des numéros de lots différents et ont été estimées avec des prix différents...

Locataire dans une maison de 03 pièces fortement dégradée par l'occupation antérieure d'ex-rebelles de la crise militaro-civile en côte d'ivoire depuis 2006, j'avais émis des réserves lors de mon entrée, quant à une éventuelle augmentation...

J'ai acheté avec ma conjointe un appartement type t4 avec 3 chambres sur plan livrée et clé en main en octobre 2016 avec 5,5 tva donc taux réduit. nous y vivons dans cette résidence principale depuis ce jour. nous nous sommes...

En 2013 j'ai loué durant 3 mois un appartement pour mon travail. a mon départ nous avons signé l'état des lieux tout était impeccable. plus de 2 mois après mon départ on ne m'avais pas rendu mon chèque de caution...

Je me suis pacsé. pdt le pacs, j ai acheté avc mon compagnon une maison j ai investi 10000 euros lui 30000euros, j ai 30 pr cent des parts lui a 70 pr cent des parts. sur l acte de proprieté c notre maison. a la banque on a un...

Ais je le droit de louer en saisonnier mon appartement situé en haute savoie à quelqu'un qui vit dans un département confiné ?...

Ai-je le droit d'héberger mon frère sa conjointe est ces 2anfants , car le propriétaire nous menace d'expulsion. merci de votre réponse...

Mon appartement à subit un degats des eaux en mai 2022, il y avait un locataire en place qui est parti. l'assurance n'a toujours pas fait intervenir d'expert. nous sommes fin juillet et rien n'avance. mon...

Peut on héberger une personne dans un appartement à titre gratuit si les parties communes de l?immeuble sont provisoirement insalubres...

La procédure judiciaire qui opposait ma copropriété à un assureur, vient de se terminer par un accord amiable entre les 2 parties, ce qui a occasionné le versement d'une indemnité contre désistement de notre avocat. je voudrais...

S'il vous plaît, pourriez vous me dire quelle serait la meilleure solution à envisager avant de rédiger une promesse unilatérale de vente chez le notaire lorsque l'un des parents vient de décéder laissant 2 enfants...

Nous nous sommes séparés avec mon ex après plusieurs années de concubinage pendant lesquelles nous avons acquis une maison en indivision 50/50. pour des raisons financières, nous sommes encore sous le même toit chacun dans une...

Le pv de la dernière ag se trouve comporter une erreur matérielle de date : le syndic s'est fait renouveler jusqu'au 30/09/18 au lieu du 30/09/19. s'agissant du seul formalisme, pas d'autre document contractuel...

Nous sommes séparés avec mon conjoint depuis quelques mois, d'un accord commun et pour l'avenir de notre fils nous souhaitons tous les deux que je rachète la maison seule, d'un crédit que nous avions contracté...

Je loue un appartement a mon fils, étant sa mère il n'a pas le droit au allocations logement, ce que je peux comprendre pour eviter les fraudes, mais est-ce que si je passe par un gestionnaire de bien (agence immobilière), qui...

Dans le cadre de la location meubleé lmnp , les revenus fonciers ( location nu ) sont ils a ajouter au revenu issu des salaires pour pouvoir calculer la somme des revenus fiscal soumis à l'impot sur le revenu et donc pour...

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