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Rembourser la tva apres 1 an de chomage Posée par ROCK, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J'ai acheté un bien en tva 5.5 en 2019, la livraison est prévu en t2 2022. en 2020 j'étais en chômage pendant plus d'un an, j'aimerais savoir si je suis obligé de rembourser la différence de tva si je revends... Répondre

Revente après 4 ans (vefa) Posée par Eden95, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1380 vues J' ai bénéficié de la tva à 5.5% en juin 2017 lors de la livraison de mon appartement neuf (vefa), il est sous compromis actuellement dans le cadre de la revente. quel est le calcul à appliquer pour connaître le montant du remboursement ?... Répondre

Liquidation d'une indivision et des indemnités d'occupation Posée par chacha, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1380 vues Après un divorce en 2008, marié sous le régime de la séparation nous avions acquis un logement et suite au divorce toutes les voies de justice ont été utilisées, tgi, appel suite à cette dernière étape il n'y a pas eu de... Répondre

Mon ex colocataire n as pls de bail renouvelé la clause hivernale s'applique t'e Posée par Marina40220, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je voudrais savoir si la clause hivernale s'applique sur le cas de mon ex colocataire qui avt un bail de oct a juin 2021que j ai pas renouveler malheureusement il est revenu ds les lieux meubles et avt le double des clés moi j... Répondre

Servitude conventionnelle inscrite aux hypothèques : sans obligation d’achat ou Posée par Cosynjc, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je dispose d’une servitude conventionnelle inscrite aux hypothèques peut on me la réduire sous prétexte que la deuxième partie je m’en ser très peu cette servitude a été réitérée en 2004 au nouvel acheteur... Répondre

Comment calculer la somme des revenus fiscaux ? Posée par mymy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Dans le cadre de la location meubleé lmnp , les revenus fonciers ( location nu ) sont ils a ajouter au revenu issu des salaires pour pouvoir calculer la somme des revenus fiscal soumis à l'impot sur le revenu et donc pour... Répondre

Partage sci après rupture de contrat de pacse Posée par Dbr, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Suite à une séparation avec une ex conjointe le notaire a effectué un partage d’une sci que j’ai totalement financé avec a l’intérieur une maison et un grand terrain constructible et qui a été sous évalué à 100... Répondre

Tva 5.5% Posée par VincentR, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues Je me permets de vous écrire car j'avais une question concernant la revente de mon appartement. une offre a été signé il y a un mois et un compromis va être signé lundi 11 janvier 2021 suite à des tests positifs, nous attendons un... Répondre

2 compteurs edf (et 2 pdl) pour un appartement en vente Posée par Marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1379 vues J'achète un appartement qui a été créé en réunissant 2 appartements. il y a actuellement 2 points de livraison et 2 compteurs qui alimentent chacun une partie de l'appartement. je ne souhaite avoir qu'un seul pdl /... Répondre

Fermeture accès pompiers partie commune Posée par gautier078, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Voici la situation dans laquelle se trouve notre immeuble. je suis copropriétaire. le bâtiment que j'occupe est clôturé, l'accès se fait par une barrière automatique avec télécommande. une fois dans la résidence, à... Répondre

Apl et location descendant Posée par mariechantaltip, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Je loue un appartement a mon fils, étant sa mère il n'a pas le droit au allocations logement, ce que je peux comprendre pour eviter les fraudes, mais est-ce que si je passe par un gestionnaire de bien (agence immobilière), qui... Répondre

Indemnité occupation après séparation Posée par Desitoulouse, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues En 2014 le père de mon fils et moi on est acheté un maison ensemble (je dis ça pesque il m'est donné un parti) il a signé les papiers à ma place(pouvoir à travers un avocat) étant donné le jour de la... Répondre

Travaux dans maison Posée par Sophieso, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues J ai quitté le domicile jusqu’à la vente de la maison .mon ex conjoint fait actuellement des travaux .devrais le rembourser après la vente... Répondre

Annulation bail Posée par Kary, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Mon mari a contracte un bail avec sa maitresse. a t il.le droit alors que nous sommes toujours marie. quelle.demarche a effectue pour l annuler? qu est ce qu il encoure?... Répondre

Travaux voisins et assurance Posée par Solemio93, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues Peut-on refuser à notre voisin qui construit une maison contre la nôtre de reprendre notre toiture ? notre maison a 120 ans, son terrain n'avait jamais été construit et la rive de notre toit dépasse de notre pignon (- de 10... Répondre

Montant des travaux et vote Posée par Bene, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1378 vues J'habite dans une copropriété qui comporte à la fois des appartements et des maisons individuelles. j'habite dans une des maisons. suite à une non façon de construction les terrasses des maisons n'ont pas... Répondre

Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit Posée par Raaul, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit... Répondre

Dégât des eaux et état des lieux de sorti Posée par Raphael_92, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je me permets de vous contacter car j’avais quelques questions à vous poser. je suis en location meublé, j’ai déclaré mi-septembre un dégât des eaux (en fait c’est des traces sur mon plafond, pas de fuite d’eau, ce sont des... Répondre

Plus-value en cas de vente en plusieurs lots de la residence principale Posée par Trescalan, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Ma résidence principale est une maison sur 2.000 m2 de terrain constructible. j'envisage de vendre en trois lots : la maison avec 700 m2 d'une part et deux terrains constructibles de 650 m2 chacun d'autre part... Répondre

Achat terrain zn Posée par Sablarg, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Un voisin d'un terrain en zone naturel ayant lui meme un terrain zn est il prioritaire pour l achat de celui-ci?... Répondre

Droit des locataire Posée par marie, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Je suis locataire dans un appartement communal depuis avril 2015 je viens de m apercevoir que la pompe d assainissement est branche sur mon compteur électrique depuis mon entrée au logement en 2015.qu els sont mes droits pour me... Répondre

Contrôle de légalité d'une délibération (s/art.l422-7 c.urbanisme)par le préfet Posée par FALKO2018, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Dans le cadre de l'article l422-7 du code de l'urbanisme il m'a été répondu que la délégation se faisait bien au cas par cas dans le cadre d'un permis de construire, donc pas de délégation générale possible... Répondre

Logement urgence Posée par eric, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Merci de me dire comment trouver logement rapidement hors logement social... Répondre

Degats des eaux et location Posée par Delba, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1377 vues Mon appartement à subit un degats des eaux en mai 2022, il y avait un locataire en place qui est parti. l'assurance n'a toujours pas fait intervenir d'expert. nous sommes fin juillet et rien n'avance. mon... Répondre

Prescription trentenaire pour une clôture empiétant sur mon terrain ? Posée par Dimitri92, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Concernant le problème suivant : je suis propriétaire d’un terrain de 645 m2 acquis en 1954. j’y ai fait construire une maison en 1970 et à ce moment-là, il a été constaté que la clôture avec un de mes voisins... Répondre

Suite séparation je souhaite quitter la maison qui n'est pas vendue. Posée par Chris, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Suite à ma séparation d'avec mon conjoint, je ne supporte plus ses rabaissements quotidiens et souhaite partir au plus vite alors que la maison n'est pas vendue. on me dit que ce n'est pas possible, alors comment... Répondre

Partage judiciaire - droit de préemption Posée par Kyderia, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Mon ex compagne fait obstacle à la vente de notre appartement acquis en indivision (50/50) je vais demander un partage judiciaire. si le juge ordonne une vente par adjudication ; - ai je le droit ayant été à l'origine de la... Répondre

Prescription des clauses de condition de tva Posée par Alex, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Concernant les livraisons depuis le 1er janvier 2014 en psla, je prend note des clauses sur la différence entre le taux réduit que vous avez eu et le taux normal de la tva : - un mariage, - la conclusion d?un pacs, - la naissance... Répondre

Vmc collective dans combles privatives Posée par benji31, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues Je viens d'acquérir un bien immobilier comprenant les combles de l'immeuble. dans ces combles (séparées par une simple porte de placard de la chambre) se trouve la vmc de l'immeuble. cette derniere est éteinte depuis... Répondre

Publicité d'un changement de forme juridique et de nom de propriétaire Posée par Ana, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1376 vues En 2016, j'ai radié ma sci unipersonnelle transparente à l'ir. dans les comptes de clôture il y a uniquement un mali correspondant à mes apports. j'ai donc récupéré le bien en remboursement de ceux-ci. quel type... Répondre