Une question en droit immobilier ?

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en juin 2016 en vefa, il sera livré en novembre 2018 soit le mois prochain. nous traversons une grosse crise et je pense que nous voulons divorcer et par conséquent, ne plus vivre...

Je me permets de vous écrire car j'avais une question concernant la revente de mon appartement. une offre a été signé il y a un mois et un compromis va être signé lundi 11 janvier 2021 suite à des tests positifs, nous attendons un...

La procédure judiciaire qui opposait ma copropriété à un assureur, vient de se terminer par un accord amiable entre les 2 parties, ce qui a occasionné le versement d'une indemnité contre désistement de notre avocat. je voudrais...

J'ai acheté un bien en tva 5.5 en 2019, la livraison est prévu en t2 2022. en 2020 j'étais en chômage pendant plus d'un an, j'aimerais savoir si je suis obligé de rembourser la différence de tva si je revends...

Nous avons acheté un terrain constructible sur la commune de saint-Étienne du vauvray, nous avons fait appel à un constructeur pour la construction de notre maison.il y a une semaine après avoir obtenu notre permis de construire...

J ai quitté le domicile jusqu’à la vente de la maison .mon ex conjoint fait actuellement des travaux .devrais le rembourser après la vente...

J'ai signé un bon de visite pour un fond de commerce au mois de juin 2021avec une agence immobilière. il y est noté , que pendant deux années , je suis obligé de passer par leur agence pour acquérir ce fond de commerce . le...

J'achète un appartement qui a été créé en réunissant 2 appartements. il y a actuellement 2 points de livraison et 2 compteurs qui alimentent chacun une partie de l'appartement. je ne souhaite avoir qu'un seul pdl /...

Concernant le problème suivant : je suis propriétaire d’un terrain de 645 m2 acquis en 1954. j’y ai fait construire une maison en 1970 et à ce moment-là, il a été constaté que la clôture avec un de mes voisins...

J'ai fait une demande d'habilité familiale auprès du juge des tutelles pour pouvoir signer l'acte de renonciation de droit et d'habitation de ma mère qui est en long séjour n'étant plus capable par rapport...

En 2013 j'ai loué durant 3 mois un appartement pour mon travail. a mon départ nous avons signé l'état des lieux tout était impeccable. plus de 2 mois après mon départ on ne m'avais pas rendu mon chèque de caution...

Cette question afin que vs me confirmer et remercie de votre réponse ! suis je tenu par la trêve hivernale envers un colocataire. dont j ai refuser de lui faire un bail en attente que situation s éclaircit et évolue pour lui rendre...

Nous nous apprêtons avec mon amie à acheter un t3 à paris dans une grande copropriété (280 lots). l'endettement atteint 400 000 €. la copropriété a été placée sous administration judiciaire entre 2014 et 2017. un premier...

Ma compagne et moi sommes en train de finaliser l'expulsion d'un squatteur d'une propriété dont elle a hérité, et nous avons l'impression que l'huissier en charge du dossier ne compte pas remplir sa mission...

Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du...

En qualité d'ayant droit, je dois procéder à la liquidation des biens de la communauté de mon papa qui est décédé il y a près d'un an. dans le cadre du partage, son ex conjointe voulait racheter ma part auquel je ne me...

Déclaration de changement d'adresse à la caf à titre gratuit...

Pourriez-vous m'éclairer sur ces termes ? une promesse de vente signée par le bénéficiaire (sous seing privé, signée le même jour par le promettant et par le bénéficiaire) est-elle réputée acceptée (et doit donc être...

Est ce que c'est possible de faire une demande pour mettre le nom sur le bail ou le changer sur mon nom et le nom de mon épouse merci cordialement...

Si j'ai bien compris la loi, lorsqu'on héberge une personne à titre gratuit depuis plus de 6 mois, on perd ses droits aux aides de la caf ? je suis locataire, séparée avec 2 enfants à charge. et par ailleurs, la taxe...

Des acquéreurs ont visité le bien immobilier en compagnie d'une agence immobilière celle-ci commettent des erreurs sur la présentation du cadastre et beaucoup d'autre erreur de sa part sur le bien...

J'habite dans une copropriété qui comporte à la fois des appartements et des maisons individuelles. j'habite dans une des maisons. suite à une non façon de construction les terrasses des maisons n'ont pas...

Je recherche de l'aide, car je ne sais pas comment agir et quel est mon bon droit. ma mère est décédée il y a 3 ans. elle était pacsée avec un homme qui n'est pas mon père. mon frère et moi même, avons hérité d'un...

Nous nous sommes séparés avec mon ex après plusieurs années de concubinage pendant lesquelles nous avons acquis une maison en indivision 50/50. pour des raisons financières, nous sommes encore sous le même toit chacun dans une...

Ma résidence principale est une maison sur 2.000 m2 de terrain constructible. j'envisage de vendre en trois lots : la maison avec 700 m2 d'une part et deux terrains constructibles de 650 m2 chacun d'autre part...

A deux reprises le syndic n'a pas respecté le réglement de copropriété.par lettre recommandée, je l'ai mis en demeure de le faire:sans réponse...que faire...

J,ai hérité de mes parents de terre agricole qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricole, je sais que l'agriculteur qui loue les terres est prioritaire en cas de...

Actuellement en cours de finalisation de la construction de ma maison, je suis une énième fois importuné (ainsi que les ouvriers et artisans intervenant sur mon bien) par un de mes voisin. seul un mur constitué de plaque en béton...

Un voisin d'un terrain en zone naturel ayant lui meme un terrain zn est il prioritaire pour l achat de celui-ci?...

Mon propriétaire a fermer mon portail et à mis à panneau propriété privée sur mon portail avant même d’avoir effectuée mon état des lieux , il en a profiter pendant mon déménagement fin octobre pour se rendre sur les lieux en mon...