Une question en droit immobilier ?

Je suis en reconversion professionnelle, et suite à des formations ; je souhaite me diriger vers le métier de mandataire immobilier ou diagnostiqueur immobilier. ma question est, peut-on être à la foi diagnostiqueur et mandataire...

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Je suis propriétaire seule depuis 22 ans de ma mason je dois me marier en juillet!!! j'ai 54 ans mais le doute persiste puisque mon notaire me dit qu'apres mon mariage mon époux aura droit a 1 quart de ma maison, et...

J'ai subit un dégât des eaux le 21 octobre 2018. les travaux de la voisine du dessus ont été fait courant janvier 2019 et un expert est passé chez moi le 15 février... le devis des travaux est validé, cependant nous aurions...

J ai acheté ma maison 130 482 euros en octobre 2012 dans le cadre d un psla. je souhaite la vendre car nous allons acheter une maison mon compagnon et moi pour nous installer ensemble. nous avons prévu de nous pacser puis de nous...

En 2021 j'ai acheté une vefa qui doit être livrée en fevrier 2024, j'ai donc bénéficié du taux à 5.5 tva . ma vie ayant changée depuis . je veux me pacser avec mon compagnon qui est militaire donc le logement...

Mon propriétaire a fermer mon portail et à mis à panneau propriété privée sur mon portail avant même d’avoir effectuée mon état des lieux , il en a profiter pendant mon déménagement fin octobre pour se rendre sur les lieux en mon...

Je suis en nu propriété dans une maison secondaire est-ce que je dois payer en partie la taxe foncière en étant en indivision...

Ma locataire n'a pas quitté son logement après avoir reçu et accepté son préavis à la fin de son bail, adressé en bonne et due forme pour vente du logement. elle n'a donc plus de bail mais paie ses indemnités...

Je suis exonéré de la tva car naissance d'un enfant mais on me demande de remboursé la prime anru est ce normal ?...

Le bail de mon locataire arrive à terme le 17 juin 2022 si je souhaite vendre mon bien sans locataire ( je ne peux le vendre avant le mois de décembre 2022 date du 1er locataire -9 ans car c'est une scellier intermédiaire), le...

Dans le cadre d'un projet de construction, nous avons pu trouver une parcelle dans un lotissement et nous avons élaboré un ccmi avec le constructeur qui nous a dit avoir récupéré le cahier des charges du lotisseur dés le début...

Je vous informe que nous devions signer l'acte de vente authentique le 11 juillet. nous avons on eu l accord de prêt. notre notaire à demander un état hypothécaire avant 1956 au notaire du vendeur qui ne l'a pas en sa...

Je fais construire une maison avec un constructeur. nous avons signé le contrat de construction en septembre 2021 et obtenu le permis de construire en décembre 2021. suite à une erreur technique du constructeur (implantation de la...

A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police...

Dans le cadre de l'article l422-7 du code de l'urbanisme il m'a été répondu que la délégation se faisait bien au cas par cas dans le cadre d'un permis de construire, donc pas de délégation générale possible...

Je dois aménager l'intérieur d'une petite construction qui a été bâtie en étant appuyée sur le mur d'enceinte du jardin en pisé. mais avant de démarrer les travaux je me suis rendu compte que le bas du mur était...

Je viens d'être mutée et je vais être hébergée à titre gratuit avec mon fils. l'hébergeant résidera avec nous. je participerai donc aux dépenses communes. le père de mon fils ne l'a pas reconnu. comment cela se passe-t-il pour les...

J'ai loué une maison en 2018 avec bail de 3 ans ,mon bailleur met un terme à ce bail car il vend sa maison et respecte bien les 3 ans. lors de l'entrée dans les lieux celui ci à fait un contrat de location ce qui est...

Nous avons fait construire une maison en 2001, en tant que maitre d'oeuvre et d'ouvrage, donc en direct avec les entreprises (macon, électricité, plombier...). celles-ci nous ont toutes facturé les travaux avec une tva à...

Lors de l etat des lieux l agence avait preciser que la corde du store etait effiler, aujourd hui la locataire nous a envoyer un mail en nous disant qu il lui etait tomber sur le bras qu elle est partit a l hopital et qu elle a sans...

Ma fille et son conjoint se séparent et ils ont acheté un appartement en commun dont les frais de notaire ont été payé par son conjoint intégralement. combien doit on rembourser à son conjoint ? tout ou partie ? merci de votre...

Mon locataire a un bail de 3 ans. le 29 mars 19 celui-ci m'a agressé physiquement et verbalement.le 30 mars 19, j'ai porté plainte pur les faits de violences volontaires et injures , à l'agent de police judiciaire à...

Je reviens sur nos échanges du 22 octobre 2020 , nous avons acquis notre résidence principale sous forme de sci alors que j'ai financé l'intégralité de l'acquisition et des travaux par...

Je suis à la ahh si j'héberge une personne à titre gratuit qui est imposable que ce passe t'il vais je perdre mes droits en sachant que je suis exonérée de taxe d'habitation...

J,ai hérité de mes parents de terre agricole qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricole, je sais que l'agriculteur qui loue les terres est prioritaire en cas de...

Je suis propriétaire d'un appartement avec ma "femme". nous sommes en train de divorcer par le cabinet d'avocats en ligne omer (accords amiables) nous sommes d'accord pour la garde de notre fille, je la prendrais un...

Suites a des soucis avec le gestionnaire locatif , nous souhaitons etre mis en contact avec le propriétaire directement hors le gestionnaire interdit a la propriétaire et nous refuse la comunications avec le propriétaire ont il le...

J'achète un appartement qui a été créé en réunissant 2 appartements. il y a actuellement 2 points de livraison et 2 compteurs qui alimentent chacun une partie de l'appartement. je ne souhaite avoir qu'un seul pdl /...

Mon frère et ma mère souhaitent acheter un bien en commun. mon frère serait propriétaire à 60% et ma mère à 40%. ma mère occuperait le logement. comment calculer le montant d'indemnité d'occupation dans ce cas ? est-il...