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Mariage en algérie bien immobilier en france quel régime matrimonial Posée par Espoir40!, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Marié en algérie en 2000 avec algérienne j'ai également la double nationalité, pas de contrat noté sur acte mariage algérien. j'ai acheté avec mes deniers personnels un terrain en france 6 mois après le mariage. ma femme est... Répondre

Achat appartement dans copropriété endettée Posée par Ernest, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Nous nous apprêtons avec mon amie à acheter un t3 à paris dans une grande copropriété (280 lots). l'endettement atteint 400 000 €. la copropriété a été placée sous administration judiciaire entre 2014 et 2017. un premier... Répondre

Indemnisation suite à accord amiable Posée par Corine, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues La procédure judiciaire qui opposait ma copropriété à un assureur, vient de se terminer par un accord amiable entre les 2 parties, ce qui a occasionné le versement d'une indemnité contre désistement de notre avocat. je voudrais... Répondre

Demolition cheminee Posée par COPROPRIETE 88, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues ... Répondre

Indemnité d'occupation - vente immobilière Posée par Rueoc, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1371 vues Nous avions acheté l'appartement dans lequel nous vivions en décembre 2019. compte tenu de nos salaires respectifs, nous avons opté pour une répartition à 70% (pour lui) et 30% (pour moi) pour le crédit, comme pour... Répondre

Droit de la preuve et droit à l'image : produire une preuve couverte par le dài Posée par Octovia, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues J'ai dû engager une procédure contre un voisin qui a dégradé un mur privatif aveugle en faisant pousser, en toute limite de propriété, des végétaux grimpants qui ont laissé des désordres sur le parement. or ce voisin... Répondre

Hébergement gratuit Posée par Chantalux, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Peut on héberger une personne dans un appartement à titre gratuit si les parties communes de l?immeuble sont provisoirement insalubres... Répondre

Date envoi recommandé résiliation contrat exclusif Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1370 vues Nous avons signé un contrat exclusif avec une agence immobilière le 5 janvier. nous ne voulons pas prolonger ce contrat au delà des trois mois prévus et tenir compte évidemment du préavis de 15 jours. nous ne voulons pas... Répondre

Succession Posée par Alice, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Je suis propriétaire seule d une maison j ai 2 enfants d une première union et un enfant avec la personne avec qui je dois me marier . si je décède quels seront ses droits par rapport à cette maison? est il possible qu il essaie d... Répondre

Location appartement en étant propriétaire d'une maison Posée par martin, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1369 vues Après le décès de ma femme, j'habite peu ma maison, je voudrais louer un appartement près de mes enfants dans un autre département. est-ce un résidence secondaire et qu'elle sont les conséquences financières ? merci... Répondre

Vefa à tva réduite 5,5% + ptz, les exceptions à partir de quelle date ? Posée par hublot87, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1368 vues Nous avons signé fin 2020 un contrat de réservation vefa pour une résidence principale dont la livraison est prévue pour fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz pour cet achat. deux mois après je suis au... Répondre

Achat maison Posée par panier50, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1368 vues En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que... Répondre

L'inscription d'hypothèque et l'aide juridictionnelle Posée par ANNELAURE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1368 vues La personne qui me doit une somme d'argent a été condamnée par la justice mais elle ne paye pas. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai l'aide juridictionnelle et je... Répondre

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Notre notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur ?... Répondre

Rupture de pacs et crédit immobilier Posée par museum33, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Merci de vos réponse mon conjoint (pacses depuis 2015) me quitte brutalement pour une autre je n'ai rien pu voir venir nous avons une petite fille de 7 ans,,, je souhaiterais rester dans l'appartement avec elle et... Répondre

Fraude au compteur Posée par OlivierC, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Mon propriétaire et moi sommes branchés sur un et même compteur, que ce soit pour l'eau le gaz et l'électricité. j'ai un appartement non meublé. tous les contrat sont à son nom. il facture 1/3 pour lui et 2/3 pour... Répondre

Vente de terre agricole loueé a un agriculteur que je voudrais vendre Posée par mimi48, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues J,ai hérité de mes parents de terre agricole qui sont louées a un agriculteur,je voudrais vendre ,il y a un barème indicatif des prix des terres agricole, je sais que l'agriculteur qui loue les terres est prioritaire en cas de... Répondre

Les frais de rédaction du compromis de vente sont ils compris? Posée par ha1609, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1367 vues Nous sommes en cours de finalisation d'une promesse de vente et le notaire nous indique que nous devons payer 500€ de frais de rédaction du compromis de vente et de frais d'enregistrement de ce dernier + 100€... Répondre

Indemnité d'occupation Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Mon frère et ma mère souhaitent acheter un bien en commun. mon frère serait propriétaire à 60% et ma mère à 40%. ma mère occuperait le logement. comment calculer le montant d'indemnité d'occupation dans ce cas ? est-il... Répondre

Rupture de bail "abusive", quel recours? Posée par DS, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1366 vues Au bout de 12 ans de location sans aucun incident de paiement, mon propriétaire a rompu le bail avec comme motif que ses deux enfants (22 et 25 ans) voulaient quitter le domicile familial et habiter le logement que je louait. or, presque 2... Répondre

Rendu caution - travaux Posée par mister1234, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai réalisé mon premier état des lieux de sortie d'un logement meublé, celui-ci est en bon état et j'étais le premier locataire. cependant pour le rendu de caution, mon propriétaire m'adresse des montants sans... Répondre

Refus de dommages et intérêts suite à un dégats des eaux Posée par Bernie, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues J'ai subit un dégât des eaux le 21 octobre 2018. les travaux de la voisine du dessus ont été fait courant janvier 2019 et un expert est passé chez moi le 15 février... le devis des travaux est validé, cependant nous aurions... Répondre

E Posée par , il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1365 vues E... Répondre

Date de fin d'investissement scellier Posée par Fred.m, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Propriétaire d'un appartement acquis en loi scellier le 07/11/2012, en état parfait d'achèvement le 08/11/2013. j'ai mis un mois (appartement resté vacant) pour trouver mon premier locataire soit premier bail de... Répondre

Problème propriétaire bail non conforme Posée par Lily, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J’envoie ce message car ma mère et moi avons de gros problèmes avec ma propriétaire. je ne sais pas trop par où commencer car il y a beaucoup à dire... nous nous sommes rendues compte que la propriétaire a mis de fausses... Répondre

Retard signature acte de vente cause vendeur Posée par Sylvain Desrousseaux, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1364 vues Nous avons signé un compromis de vente le 23/01/2020 avec une date butoir de signature fin avril, suite à une confrontation avec le vendeur le 6 mars sur sa mal-réalisation de déclaration de travaux qu'il vient d'effectuer, nous... Répondre

Litige locataire/propriétaire Posée par Merci à vous, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1364 vues J'ai un problème avec la locataire de mon appartement. elle eu une fuite de robinet, elle ne nous a pas prévenu, elle a effectué un remplacement du robinet sans nous prévenir et a retenu le montant des travaux sur le loyer... Répondre

Construction - non respect des plans extérieurs Posée par Krystel Reignier, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Nous sommes en train de faire construire une maison de plein pied. le terrain est en pente, et sur les plans du permis de construire, on voit donc la terrasse avec une pente, jusqu'au terrain naturel. juste après la terrasse... Répondre

Suspicion de manière qui est responsable Posée par Mpace, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Nous avons acheté un terrain constructible sur la commune de saint-Étienne du vauvray, nous avons fait appel à un constructeur pour la construction de notre maison.il y a une semaine après avoir obtenu notre permis de construire... Répondre

Revente appartement vefa tva 5,5% Posée par HD49, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1363 vues Je souhaite acheter un appartement en vefa avec une tva réduite à 5,5% et je me pose pas mal de questions… si je souhaite revendre cet appartement au bout de 5 ans, je devrais m’acquitter de la différence de tva (soit 14,5% ?) du... Répondre