Je me permets de vous contacter car j'ai un litige avec mon ancienne proprio. j'ai saisi le ti via une déclaration au greffe le 23 octobre 2018. le 15 novembre je recevais la convocation pour une audience au 14 février…
Mon ex compagne à quitté le domicile il y a 2 ans et demie je suis resté vivre dans la maison que nous avons acheté elle est rentrée sans me prévenir sous prétexte qu elle avait encore des affaires personnelles à récupérer alors…
Je me permets de vous contacter car j’avais quelques questions à vous poser. je suis en location meublé, j’ai déclaré mi-septembre un dégât des eaux (en fait c’est des traces sur mon plafond, pas de fuite d’eau, ce sont des…
A deux reprises le syndic n'a pas respecté le réglement de copropriété.par lettre recommandée, je l'ai mis en demeure de le faire:sans réponse...que faire…
Mon locataire a un bail de 3 ans. le 29 mars 19 celui-ci m'a agressé physiquement et verbalement.le 30 mars 19, j'ai porté plainte pur les faits de violences volontaires et injures , à l'agent de police judiciaire à…
Notre propriétaire nous a notifier par voie d'huissier la reprise de son logement pour l'habiter. nous venons de trouver à nous reloger et nous sommes en avance sur l'échéance du bail. y a t-il une procédure…
Mon mari a acquis un viager avant de me connaître. actuellement je ne travaille et je ne peux pas l aider pour payer les factures car je n ai aucun revenu. il s occupé de nos finances seul. et nous résidons sous le même toit depuis…
Mon frère et ma mère souhaitent acheter un bien en commun. mon frère serait propriétaire à 60% et ma mère à 40%. ma mère occuperait le logement. comment calculer le montant d'indemnité d'occupation dans ce cas ? est-il…
J'ai signé un bon de commande avec un chèque d'acompte pour l'achat d'une pompe à chaleur, après réflexion je veux annuler, je sais que je n'ai pas le droit à la rétractation, si j'annule est ce que je…
Je suis à la ahh si j'héberge une personne à titre gratuit qui est imposable que ce passe t'il vais je perdre mes droits en sachant que je suis exonérée de taxe d'habitation…
Notre voisin a installé sur son mur en limite de priorité un tubage extraction naturel de chaudière à pellet. notre maison se trouve à 4m et comporte 2 fenêtres donnant sur des chambres. est ce su il a le droit d installé qq chose…
Mon fils et sa compagne, tous deux fonctionnaires, décident de faire l’acquisition d’une maison un prêt est donc consentit par la banque, aux deux noms, or pour une raison étrange la compagne de fils, après une année de vie…
Un promoteur a déposé un permis de construire modificatif en mairie alors que la réception des logements et des parties communes à déjà eu lieu. le syndicat des copropriétaires via son conseil syndical a fait de nombreuses réserves…
Je suis locataire d’un appartement meublé sur lille depuis moins d’un an. pouvez vous me dire si la période de préavis d’un mois (zone tendue) s’applique ? la lettre ar de fin de bail doit elle contenir des informations spécifiques…
J'habite dans une copropriété qui comporte à la fois des appartements et des maisons individuelles. j'habite dans une des maisons. suite à une non façon de construction les terrasses des maisons n'ont pas…
Lors du déménagement de mes beaux-parents, nous avons découvert des termites. nous avons fait revenir le diagnostiqueur qui avait statué sur l'absence de termites. il nous a dit que c'est une activité saisonnière, ce qui…
Pourriez-vous m'éclairer sur ces termes ? une promesse de vente signée par le bénéficiaire (sous seing privé, signée le même jour par le promettant et par le bénéficiaire) est-elle réputée acceptée (et doit donc être…
Concernant les livraisons depuis le 1er janvier 2014 en psla, je prend note des clauses sur la différence entre le taux réduit que vous avez eu et le taux normal de la tva : - un mariage, - la conclusion d?un pacs, - la naissance…
J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est…
Je suis propriétaire d'un appartement acheté en psla avec taux réduit. avec ma conjointe nous avons pour projet de nous pacser fin mai/début juin 2021 (il nous manque un acte de naissance). nous avons mis en vente cet…
Dans le cadre du bail non comment le propriétaire procède t'il pour augmenter le loyer…
En instance de divorce depuis bientot 3 ans 'mon nouvel ami et moi meme faisons construire mais tout est a son nom car n'etant pas encore divorcee si je donne de l'argent que dois je faire pour me garantir que…
J'ai acheté un bien en tva 5.5 en 2019, la livraison est prévu en t2 2022. en 2020 j'étais en chômage pendant plus d'un an, j'aimerais savoir si je suis obligé de rembourser la différence de tva si je revends…
J'habite dans un logement situé dans un lotissement en asl, géré par un syndic professionnel. dans ce lotissement, chaque propriétaire possède ses propres places de parking, situées dans des parkings collectifs clôturés et…
Nous avons signé fin 2020 un contrat de réservation vefa pour une résidence principale dont la livraison est prévue pour fin 2022. j'ai bénéficié de la tva réduite ainsi que du ptz pour cet achat. deux mois après je suis au…
Notre bien est en mandat de gestion. les locataires ont fait intervenir une entreprise pour des travaux en raison d un conduit de canalisation bouché. nous avons signé un devis a 160euros mais sur le dernier loyer nous avons eu la…
Concernant le problème suivant : je suis propriétaire d’un terrain de 645 m2 acquis en 1954. j’y ai fait construire une maison en 1970 et à ce moment-là, il a été constaté que la clôture avec un de mes voisins…
Je suis propriétaire d'une maison 50/50 avec mon époux. nous nous sommes séparés, je dois louer un appartement. l'agence immobilière me dit que je ne peux pas louer un appartement relevant d'une défiscalisation…
Le conseil syndical de ma résidence est en litige avec l'ancien syndic cytia ) qui gérait notre résidence en effet lors de l'ag de 2019 nous avions voté le changement de l'assurance rmi de la…
Hier j’ai envoyé mon dossier dalo ! je voudrais savoir comment de temps prendra pour avoir la réponse svp ?…