Une question en droit immobilier ?

Suite à une séparation, moi et monsieur avons décidé de vendre notre maison. nous sommes encore aujourd'hui pacsés (séparation de biens). le contexte : achat maison en indivision 50% / 50% avec apports respectifs des...

Ma mère m'a fait une donation de son appartement ainsi qu'à mon frère. nous vendons actuellement ce bien, ma mère est encore vivante. a qui va revenir l'argent de la vente? ayant des créanciers, est-il possible que...

Notre famille recherche un avocat spécialisé pour nous défendre contre paris habitat qui tente de mettre fin au bail et expulser mon père, locataire d’un appartement à paris 15e depuis 50 ans. lui et ma fille de 24 ans...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu de partout...

Je vous écris car j'ai un énorme soucis.  je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking. mon voisin de parking souhaite boxer son emplacement ce qui ne me permettrait plus de jouir pleinement de mon...

J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans...

Pourriez vous me renseigner sur le problème suivant : une connaissance a acheté avec son ami une maison datant des années 60. son compagnon a quitté le domicile.ils étaient ni mariés ni paxés. il lui a proposé de la vendre mais à...

Nous devions signer l'acte de vente demain mais un huissier bloque la vente en ne voulant pas donner son accord car il souhaite etre remboursé intégralement (env. 12000 euro),le souci c'est que la vente de la maison est...

Je suis entree dans un logement le 1juillet 2014 chez une agence qui loue à un propriétaire avec un dossier fsl ,qui a été accepté. suite à une séparation avec mon ex conjoint j'ai quitté le domicile et celui ci aussi...

Dégât des eaux dans mon appartement situé dans une copropriété. survenue au mois août 2015 fuite et toujours présente probable mise en cause de deux appartements . premier appartement : syndic refuse de me transmettre, à moi et à...

Ma compagne et moi nous séparons , elle a quitté notre appartement . etant sous la loi alur , il ne me reste qu'1 mois pour trouver un logement une fois le preavis deposer , le probleme c'est que, pour le moment je ne...

La succession en indivision de mon père (décédé en 1996), a été mise en adjudication par un juge à deux reprises (en 2013 et 2014) il s'agit d'un jugement définitif. depuis cette dernière décision le notaire n'a pas...

J'ai un bassin de fontaine sur mon terrain alimenté par une source, depuis plus de 80 ans , mais mon voisin en revendique la propriété . selon lui elle aurait été déplacée jadis de sa propriété et il en posséderait l'acte...

Suite a un bail conforme de 3 ans hormis un pb de surface difference 40% et comprenant un jardin, un terrain,une grange , une bergerie une cheminée . profitant de ma credulité le proprietaire m'a fait signé un bail de 1 an au...

Mon syndic m'a adressé un courrier simple (pas de recommandé) m'informant de la volonté de mon voisin de boxer son emplacement de parking. il m'impose un délai de 10 jours pour repondre (indiquant que le silence vaut...

La maison de mes grands parents va etre vendu par un mandataire judiciaire d'ici le mois d'aout. est il possible de faire une donation de la maison avant cette vente? cette donation pourrait elle annuler cette décision...

Je suis propriétaire d'un logement , en résidence privée, ma question concerne un problème d'ascenseur, le conseil syndical a bloqué celui-ci, ne nous permettant plus de recevoir nos visiteurs sur le pas de la porte du...

J aimerai savoir comment porte plainte pour dégradation de ma boite aux lettres tous les deux semaines?...

J ai demandé au bailleur pourquoi m. hay ne reçoit pas de régularisation de charges. réponse : en foyer logement c est un contrat redevance, pas de régularisation de charges. résidence le petit roux 33 targon logevie. dans...

Actuellement séparée depuis 2 ans, je réside dans la résidence principale. mon ex epoux reside à un eautre adresse. j assume toutes les charges de la amison dont le loyer (crédit immobilier) dans le cadre du divorce et la revente...

Bien que ayons un compte séparé en copropriété le rum du syndic apparaît toujours sur les appels de charges est-ce normal?...

Propriétaire d'un appartement vendu à la découpe par un institutionnel depuis 2 ans, nous faisons l'objet de rappels de charges importants concernant le gardien. est ce contestable, sachant que: 1- le gardien est un...

Je suis affectant hypothécaire à hauteur de 160000e pour un emprunteur qui est mon conjoint (achat d'une maison ). - reste 8 ans à solder sur cet emprunt de 20 ans. si nous divorcions: question 1 = si je rachète la maison, ne...

Je suis actuellement pacsee mais en séparation de mon ex compagnon. nous avons donc décidé de vendre le bien acheté ensemble. acquis 50 / 50 sur l'acte. apports différents notifiés, bien entendu. remboursements effectués à...

Jai demenager recemment du coup jai effectuer mon preavis qui etais de 1 mois mais mon proprietaire ma vider l appartement je m expliqe jai fait ma lettre de preavis a l avance le 16juin 2015 mais je l'est envoier seulement le...

J'aurais besoin d'un conseil concernant mon ancien propriétaire. je vivais dans un appartement insalubre dans paris, beaucoup de conflits avec mon propriétaire, le service technique de l'habitat l'a mis en...

J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de...

Nous recevons des suppléments de charges chaques années du niveau d'un loyer comment faire contrôler le syndic qui en a la charge car c'est technique merci salutations distinguées...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...

L'échange avec l'agence immobilière s'est déroulée par mail. il n'y a pas eu de visite préalable à la location. j'ai signé le bail qui doit prendre effet le 14/08/2016 et j'ai réglé par virement...